Modèle de Règlement Intérieur
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Onboarding / Offboarding
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Congés et Absences
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Éléments Variables de Paie
Qu'est-ce que le règlement intérieur d'une entreprise ?
Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus et facultatif dans les autres, le règlement intérieur 📝 précise les règles en matière d'hygiène, de sécurité ainsi que les sanctions applicables dans l'entreprise (en effet, une sanction ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est expressément prévue par le règlement).Que doit contenir un règlement intérieur ?
En principe, voici ce que doit contenir (au minimum) un règlement intérieur :- Les réglementations en matière de sécurité et de santé dans l'entreprise
- Des conditions particulières auxquelles les salariés peuvent être menés à prendre part à la demande de l'employeur (port du masque obligatoire par exemple en cette période du covid)
- Des règles concernant la discipline (horaires, tenue de travail...) et les sanctions associées
- Le déroulement d'une sanction disciplinaire
- Toutes les dispositions relatives aux droits des salariés
- Les règles établies contre le harcèlement et toutes ses formes (sexuel ou sexiste, moral ou encore physique)
Règlement intérieur et inspection du travail ? 💼
Si vous êtes le gérant de votre entreprise vous pouvez demander par écrit l'avis d'un inspecteur du travail concernant la conformité de votre règlement intérieur. L'inspecteur effectuera alors un rapport sur les axes d'amélioration et de précision de votre règlement intérieur. Vous pouvez en apprendre plus sur ce point juste ici.Diffusez le règlement intérieur auprès de vos salariés au travers d'un SIRH gratuit
Le règlement intérieur doit être affiché dans vos locaux. Néanmoins il est recommandé d'avoir au sein de votre organisation un système permettant de communiquer facilement au sein de votre entreprise. Sidecare a créé pour ses clients un système gratuit permettant de mettre à disposition de vos employés tous les documents légaux de votre entreprise comme le règlement intérieur, l'affichage obligatoire ou encore vos DUE. Découvrez ce système en inscrivant votre entreprise sur ce lien : Ouverture d'un compte SIRH Sidecare
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Les assurances à souscrire
Mutuelle Santé Collective
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Responsabilité Civile
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Les obligations légales à respecter
Avez-vous complété votre DUE ?
La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.
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Avez-vous complété le DUER ?
L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.
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Affichages obligatoires sur le lieu de travail
L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.
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Mise en place d'un règlement intérieur
La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :
- La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
- Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
- Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
- Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.
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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale
En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.
En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.
C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.