Modèle de Règlement Intérieur

Découvrez notre modèle de règlement intérieur gratuit, conforme au Code du travail. Apprenez à rédiger, diffuser et adapter un règlement intérieur pour votre entreprise.

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Règlement intérieur

Qu'est-ce que le règlement intérieur d'une entreprise ?

Le règlement intérieur d’entreprise est un document essentiel qui définit les règles de vie commune au sein d’une société. Il fixe les droits, les devoirs et les limites de chacun. Obligatoire dès 50 salariés, il est facultatif dans les structures plus petites, mais reste fortement conseillé pour encadrer la vie professionnelle et prévenir les litiges.

Concrètement, ce document précise les règles relatives à l’hygiène, la sécurité, la discipline ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement. Aucune sanction ne peut être prononcée si elle n’est pas prévue par ce règlement. Autrement dit, c’est un peu la “constitution interne” de votre entreprise !

Que doit contenir un règlement intérieur ?

Rédiger un modèle de règlement intérieur conforme à la loi n’est pas si compliqué, à condition d’en connaître les grandes lignes. Voici les éléments incontournables à inclure :

Les règles de sécurité et de santé : elles doivent garantir la protection des salariés sur leur lieu de travail.
Les consignes disciplinaires : horaires, tenues vestimentaires, respect du matériel, usage d’Internet ou du téléphone, etc.
Les sanctions possibles : avertissement, blâme, mise à pied, licenciement…
Le déroulement des procédures disciplinaires : pour assurer l’équité et la transparence.
Les dispositions sur les droits des salariés : égalité de traitement, respect de la vie privée et liberté d’expression.
Les règles de prévention contre le harcèlement (moral, sexuel, sexiste ou physique).

💡 Petit conseil : adaptez toujours votre règlement à votre secteur d’activité, à votre culture d’entreprise et à la taille de votre effectif. Un modèle standard doit être personnalisé pour rester pertinent.

Règlement intérieur et inspection du travail

Avant sa mise en application, le règlement intérieur doit être soumis à l’avis du Comité Social et Économique (CSE), puis transmis à l’inspection du travail. Cette dernière peut demander des ajustements si certaines clauses ne respectent pas la législation. Vous pouvez même solliciter un avis écrit pour vous assurer que votre texte est conforme. Pour en savoir plus, consultez le site officiel de Légifrance ici.

Comment diffuser le règlement intérieur dans votre entreprise ?

Une fois validé, le règlement intérieur doit être affiché dans les locaux et accessible à tous les salariés. Mais à l’ère du numérique, pourquoi ne pas le diffuser via un SIRH (Système d’Information des Ressources Humaines) ? Sidecare propose par exemple un outil gratuit pour centraliser vos documents légaux (règlement intérieur, affichage obligatoire, DUE, etc.). 👉 Créer un compte SIRH Sidecare.

Téléchargez notre modèle de règlement intérieur (gratuit)

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Modèle de Règlement Intérieur

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Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus et fac...

règlement intérieur

21/01/2026

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Les obligations légales à respecter

Avez-vous complété votre DUE ?

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.

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Avez-vous complété le DUER ?

L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.

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Affichages obligatoires sur le lieu de travail

L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.

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Mise en place d'un règlement intérieur

La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :

La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.

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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale

En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.

En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.

C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.

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