Ordre du jour CSE

Téléchargez gratuitement ce modèle d'ordre du jour CSE 2026. Document prêt à compléter, conforme à la réglementation.

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CSE et Relations sociales

Téléchargez notre modèle d'ordre du jour CSE 2026 gratuitement au format Word. Ce modèle reprend toutes les mentions légales obligatoires complétez les zones entre crochets [ ] et votre document est prêt en moins de 5 minutes.

À quoi sert le document d'ordre du jour du CSE ?

L'ordre du jour CSE est le document officiel qui liste les points à traiter lors d'une réunion du Comité Social et Économique. Seuls les points inscrits à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une délibération ou d'un vote toute décision sur un point non inscrit est nulle. Notre modèle d'ordre du jour CSE 2026 intègre les points obligatoires et les différents types (information, consultation, vote).

Contenu obligatoire

Un ordre du jour CSE valide doit préciser pour chaque point : l'intitulé exact, le type (information, consultation ou vote), le responsable de la présentation, la durée estimée, et les documents annexés. Les points récurrents obligatoires (approbation du PV précédent, informations économiques mensuelles) doivent figurer systématiquement en tête. Notre modèle 2026 intègre ces éléments dans un tableau prêt à compléter.

Comment utiliser ce modèle d'ordre du jour CSE

Utiliser ce modèle d'ordre du jour CSE est simple et rapide : téléchargez le fichier Word, ouvrez-le dans Microsoft Word ou LibreOffice, et remplacez les zones entre crochets [ ] par les informations spécifiques à votre situation. Le document est structuré dans le bon ordre suivez simplement les sections de haut en bas. Imprimez en autant d'exemplaires que de parties concernées. Chaque partie conserve un exemplaire signé dans ses archives.

Cadre légal 2026

L'ordre du jour CSE est régi par les articles L2315-29 et L2315-30 du Code du travail. Il doit être transmis aux membres au moins 3 jours ouvrés avant la réunion. Le non-respect de cette procédure constitue un délit d'entrave (article L2317-1 du Code du travail), puni d'un an d'emprisonnement et 7 500 € d'amende. Les consultations obligatoires récurrentes sont inscrites de plein droit sans accord du Secrétaire.

FAQ

Peut-on ajouter un point à l'ordre du jour en cours de réunion ? Uniquement si tous les membres présents y consentent et que cela ne concerne pas une consultation formelle nécessitant un délai de réflexion.

L'ordre du jour doit-il être affiché dans l'entreprise ? Non il doit être transmis aux membres du CSE. L'affichage pour les salariés est une bonne pratique mais n'est pas obligatoire.

Qui décide de l'ordre des points ? Le Président et le Secrétaire le définissent conjointement. En cas de désaccord, les points des élus sont généralement inscrits en fin d'ordre du jour.

⚠️ Important : L'ordre du jour du CSE doit être transmis à tous les membres au minimum 3 jours ouvrés avant la réunion. Toute délibération sur un point non inscrit est nulle.

Téléchargez notre modèle d'ordre du jour CSE (gratuit)

Notre modèled'ordre du jour CSE 2026 est disponible en téléchargement immédiat au format Word (.docx). Cliquez sur le bouton ci-dessus, ouvrez le fichier et renseignez les zones entre crochets [ ]. Conforme à la réglementation française 2026, il peut être utilisé sans modification pour la plupart des situations courantes.

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Ordre du jour CSE

29/05/2026

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Les obligations légales à respecter

Avez-vous complété votre DUE ?

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.

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Avez-vous complété le DUER ?

L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.

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Affichages obligatoires sur le lieu de travail

L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.

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Mise en place d'un règlement intérieur

La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :

La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.

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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale

En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.

En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.

C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.

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