Affichage Obligatoire en Entreprise 2026 : Liste et Modèle PDF Gratuit

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Affichage obligatoire en entreprise 2026 : Le guide de conformité légale

L'affichage obligatoire en entreprise regroupe l'ensemble des informations que tout employeur doit porter à la connaissance de ses collaborateurs dès l'embauche du premier salarié. En 2026, cette obligation ne se limite plus au simple panneau de liège : si l'affichage physique reste la norme dans les locaux, la diffusion par tout moyen (Intranet, mail, portail RH) est désormais largement admise pour de nombreuses mentions, à condition d'être accessible à tous.

Le non-respect de l'affichage obligatoire en entreprise expose l'employeur à des amendes allant de 750 € à 10 000 € en cas de récidive ou d'entrave à l'inspection du travail.

Que doit contenir l'affichage obligatoire en entreprise en 2026 ?

La liste des informations à diffuser est strictement encadrée par le Code du travail. Pour assurer votre conformité, votre affichage obligatoire en entreprise doit impérativement inclure :

Inspection du travail : Nom, adresse et numéro de téléphone de l'inspecteur compétent pour votre zone géographique.
Médecine du travail : Coordonnées du service de santé au travail (SST) rattaché à l'établissement.
Secours d'urgence : Numéros des pompiers (18), du SAMU (15), et du centre antipoison.
Convention Collective (IDCC) : L'intitulé de la convention et les modalités de consultation (lieu ou lien Intranet).
Égalité professionnelle : Les textes de loi relatifs à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Harcèlement moral et sexuel : Les articles du Code pénal et les coordonnées des services compétents (référent harcèlement).
Lutte contre les discriminations : Les coordonnées du Défenseur des droits (numéro 3919 ou 09 69 39 00 00).
Interdiction de fumer et vapoter : Signalétique officielle avec rappel des zones de bannissement.
Horaires de travail : Début, fin et durée des repos (obligatoirement affiché de façon physique).
Congés payés : L'ordre des départs en congés, communiqué au moins un mois à l'avance.
Sécurité et Incendie : Consignes d'évacuation, emplacement du matériel de premier secours et du défibrillateur (si présent).

Quelles sont les obligations par seuil d'effectif pour l'affichage ?

Le contenu de l'affichage obligatoire en entreprise s'enrichit en fonction de la taille de votre structure :

Entreprises de plus de 11 salariés : Vous devez ajouter les informations relatives aux élections du Comité Social et Économique (CSE) et la liste des membres élus (PV de carence ou de résultat).

Entreprises de plus de 20 salariés : L'affichage du Règlement Intérieur est obligatoire. Il fixe les règles de discipline et les mesures de santé/sécurité.

Entreprises de plus de 50 salariés : S'ajoutent l'accord de participation, l'Index de l'Égalité Professionnelle et les consignes spécifiques au CSE (heures de délégation).

Comment bien organiser son affichage obligatoire en entreprise ?

Principe 1 : L'accessibilité de l'affichage obligatoire en entreprise

L'emplacement choisi pour l'affichage obligatoire en entreprise doit être un lieu de passage fréquenté par tous : salle de pause, vestiaires ou hall d'entrée. L'information ne doit être obstruée par aucun mobilier et doit rester lisible en permanence.

Principe 2 : La mise à jour régulière des informations

En 2026, les coordonnées de l'inspection du travail ou de la médecine du travail changent fréquemment suite aux restructurations des DREETS (ex-Direccte). Un affichage obligatoire en entreprise obsolète est considéré comme non conforme.

Principe 3 : Utiliser un kit d'affichage obligatoire en entreprise

Pour gagner du temps et éviter les oublis, l'utilisation d'un modèle pré-rempli est fortement conseillée. Sidecare vous accompagne dans cette démarche en vous proposant des solutions pour optimiser vos coûts de gestion sociale tout en garantissant votre conformité juridique.

Télécharger le modèle d'affichage obligatoire en entreprise (Gratuit - Version 2026)

Pourquoi choisir notre modèle d'affichage obligatoire en entreprise :

Vérifié et conforme à la législation 2026.
Format clair et structuré pour faciliter la lecture des salariés.
Inclusion des nouveaux numéros d'urgence et des textes sur le harcèlement.

Qui est responsable de la mise en place de l'affichage ?

Le Chef d'entreprise : Responsable légal de la sécurité.
Le Responsable RH : En charge de la mise à jour des informations sociales.
Le Manager de site : Garant de l'accessibilité physique dans chaque établissement.

Télécharger les documents (100% Gratuit)

Affichage Obligatoire

27/02/2018

Affichage Obligatoire Entreprise word

25/02/2021

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Les obligations légales à respecter

Avez-vous complété votre DUE ?

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.

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Avez-vous complété le DUER ?

L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.

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Affichages obligatoires sur le lieu de travail

L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.

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Mise en place d'un règlement intérieur

La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :

La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.

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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale

En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.

En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.

C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.

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