Mutuelle et prévoyance d'entreprise pour startup

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Mutuelle et prévoyance en startup : ce qui est obligatoire

En bref

Une startup a les mêmes obligations que toute entreprise : mutuelle collective dès le premier salarié, financée au moins à 50 % par l'employeur, et prévoyance obligatoire pour les cadres. Le contrat doit ensuite évoluer avec l'effectif, les catégories de salariés et la convention collective applicable.

Première embauche

Mettez en place la mutuelle avant l'arrivée du premier salarié, avec une décision unilatérale de l'employeur (DUE) remise contre décharge. Les stagiaires ne sont pas concernés.

Premiers cadres

Dès l'embauche d'un cadre, l'employeur doit financer au moins 1,50 % de la tranche A de son salaire, en additionnant sa part de mutuelle et sa part de prévoyance. La prévoyance ne descend jamais sous 0,76 % pour le décès.

La règle des 1,50 % pour les cadres

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Questions fréquentes sur la mutuelle et la prévoyance en startup

Une startup doit-elle proposer une mutuelle dès son premier salarié ?

Oui. La mutuelle collective est obligatoire dès le premier salarié, quel que soit le stade de la startup. L'employeur finance au moins 50 % de la cotisation.

Quand la prévoyance devient-elle obligatoire dans une startup ?

Dès le premier cadre embauché : l'employeur doit financer au moins 1,50 % de la tranche A de son salaire, sa part de mutuelle comprise, avec une prévoyance d'au moins 0,76 % pour le décès. Votre convention collective peut aussi imposer une prévoyance à tous les salariés.

Faut-il changer de contrat quand la startup grandit ?

Pas forcément, mais il faut vérifier que les garanties suivent : nouvelle convention collective, nouvelles catégories de salariés ou nouveaux sites peuvent rendre le contrat non conforme.

Comment mettre en place la mutuelle d'entreprise dans une startup ?

Le plus souvent par une décision unilatérale de l'employeur (DUE), remise à chaque salarié. Elle précise les bénéficiaires, la participation employeur et les cas de dispense.

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