Les assurances prévoyances pour les entreprises

Pourquoi avoir une prévoyance d’entreprise ?

Ainsi, vous l’avez compris, le but d’une prévoyance d’entreprise est d’assurer le maintien des revenus de vos salariés (pour eux et éventuellement leur famille) contre les aléas de la vie. Elle est un complément de la Sécurité Sociale quasiment indispensable puisqu’elle offre une couverture sociale beaucoup plus étendue et à coût réduit (comparée à une assurance, mutuelle ou prévoyance individuelle). De plus, en tant qu'employeur elle représente un moyen de négociation important avec les différents partenaires sociaux de l’entreprise (délégués syndicaux, Comité Sociale et Économique etc….). Enfin, vous l’avez vu dans la définition, le deuxième but d’une prévoyance est de couvrir des frais totalement différents que ceux couverts par une mutuelle. Voici le détail :

Prévoyance entreprise et invalidité

Il est important de distinguer l’incapacité de l’invalidité. Ces deux termes sont assez proches dans le langage courant, mais pour les assureurs se sont deux risques totalement différents. Ainsi l’invalidité (à la différence de l’incapacité) est reconnue chez un patient si sa capacité à travailler (et donc à toucher son salaire) diminue de X% de façon permanente (autrement dit, il ne lui reste que 100-X% de ses capacités). L’Assurance Maladie a créé trois différentes catégories pour déterminer le montant de la pension d’invalidité mensuelle. La prévoyance d’entreprise verse alors au salarié concerné une rente forfaitaire ou un capital forfaitaire en fonction de son invalidité. Lorsque le taux d’invalidité dépasse les 66%, le salarié reçoit une rente plus importante pour Invalidité Permanente Totale (IPT). Entre 33% et 66% d’invalidité le salarié reçoit une rente d’Invalidité Permanente Partielle (IPP).

Prévoyance entreprise et incapacité

L’incapacité est définie comme une Inaptitude Temporaire Totale (ITT) ou Partielle (ITP). Ici, c’est le caractère succinct qui est important. La prévoyance d’entreprise a alors comme objectif de compléter les indemnités journalières prévues par la Sécurité Sociale.

Il est important de savoir que le médecin-conseil de l’Assurance Maladie peut tout à fait faire évoluer son diagnostic si des séquelles persistent après un accident de travail ou une maladie professionnelle. Le statut peut alors évoluer en Incapacité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP). Dans ce cas, l’assurance prévoyance complète soit une “rente d’incapacité permanente” si l’incapacité est considérée comme supérieure à 10%, soit une “indemnité en capital forfaitaire” si elle est inférieure à 10%.

Prévoyance entreprise et décès

En cas de décès d’un salarié assuré, un capital calculé en fonction du salaire annuel est envoyé aux proches du défunt (les bénéficiaires marqués sur le contrat). Dans la plupart des cas, une somme plus importante est prévue lorsque le décès de l’assuré est qualifié comme accidentelle. Enfin, la plupart des prévoyances permettent une rente au conjoint, au proche survivant et une rente d’éducation pour les enfants assurés.

La prévoyance entreprise est-elle obligatoire ?

La prévoyance entreprise est encore facultative pour une partie des salariés d’une entreprise. Contrairement à la mutuelle qui est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016 avec la loi ANI où tous les salariés ont l’obligation d’être affiliés à une mutuelle, la prévoyance n’est obligatoire que pour les cadres et les ingénieurs selon l’article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres de 1947.

Qui paie la prévoyance d’entreprise ?

Pour profiter de votre prévoyance, il est obligatoire de participer à sa cotisation. Dans le cas d’une prévoyance d’entreprise, deux acteurs cotisent : l’entreprise et les salariés. Le premier paragraphe de l’article 7 de cette Convention Collective Nationale des Cadres stipule que « Les employeurs s’engagent à verser […] une cotisation à leur charge exclusive, égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité sociale. […] Elle (la cotisation) est affectée par priorité à la couverture d’avantages en cas de décès. »

En 1994 l’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres) a précisé que l’expression « par priorité » signifie que plus de la moitié de la cotisation obligatoire des 1,50 % doit être consacrée à la couverture du risque décès, soit 0,76 % de la Tranche A, laissant 0,74 % pour des garanties supplémentaires.

Comment choisir sa prévoyance d’entreprise ?

Chaque entreprise est libre de choisir librement l’assureur auprès de qui elle souscrit sa prévoyance collective. En tant qu’employeur votre objectif (en théorie) est de trouver les meilleures prévoyances entreprises aux meilleurs prix pour vous et vos salariés, le tout en étant en conformité avec votre CCN. Vous pouvez ainsi faire le choix de regarder par vous-même les milliers d’offres des différents assureurs, utiliser un comparateur de prévoyance d’entreprise classique, ou bien utiliser SideCare qui met à votre disposition une série de services 100 % gratuits non négligeable. En effet SideCare est plus qu’un comparateur de prévoyance, SideCare optimise les contrats de prévoyance des entreprises et simplifie la gestion de leurs contrats pour plus de 40 assureurs partenaires.

Comparer les meilleures prévoyances entreprises par CCN

SideCare a sélectionné pour vous les meilleures prévoyances pour la convention collective SYNTEC bureau d’études (IDCC 1483), n’hésitez pas à comparer ces prévoyances entreprises pour sélectionner celle qui correspond le mieux à vos besoins.

Les meilleures prévoyances entreprises HCR (Hôtel Café Restaurant)

SideCare a sélectionné pour vous les meilleures prévoyances pour la convention collective HCR (Hôtel Café Restaurant) (IDCC 01979), n’hésitez pas à comparer ces prévoyances entreprises pour sélectionner celle qui correspond le mieux à vos besoins.

Les meilleures prévoyances entreprises Restauration Rapide

SideCare a sélectionné pour vous les meilleures prévoyances pour la convention collective Restauration Rapide (IDCC 01501), n’hésitez pas à comparer ces prévoyances entreprises pour sélectionner celle qui correspond le mieux à vos besoins.