9 principes de prévention 2026

Comprendre et appliquer les 9 principes de prévention pour mieux protéger vos équipes, réduire les accidents et développer un environnement de travail plus durable.

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Les 9 principes de prévention (Code du travail)

Les 9 principes de prévention sont au cœur de la politique de prévention des risques professionnels en entreprise. Inscrits à l’article L4121-2 du Code du travail, ils obligent l’employeur à mettre en place des actions pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

Les principes généraux de prévention

Les 9 principes généraux de prévention fixent les règles que l’employeur doit appliquer pour prévenir les risques professionnels. L’objectif est clair : éliminer ou réduire les risques dès leur origine, avant de recourir à des mesures correctives ou individuelles.

Exemple :
Plutôt que de fournir uniquement des gants (protection individuelle) à un salarié exposé à un risque de coupure, l’employeur privilégie la suppression du danger en modifiant l’outil ou le procédé de travail.

Les 9 principes de prévention sont-ils obligatoires en entreprise?

En France, pour les salariés du régime général et du régime agricole, près de 560 000 accidents du travail ont été reconnus en 2022, dont plus de 38 000 accidents graves. 789 salariés sont décédés au travail.

Les 9 principes de prévention expliqués :

Principe 1 : Éviter les risques

En France, les chutes, les manutentions manuelles et l’utilisation d’outils représentent plus de 50 % des accidents du travail . Supprimer le risque à la source (par l’élimination d’une tâche dangereuse, l’automatisation ou le remplacement d’un produit nocif) permet de réduire significativement les accidents liés à une situation donnée.

Principe 2 : Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

Lorsque le risque ne peut pas être supprimé, l’employeur doit l’identifier, l’analyser et le hiérarchiser afin d’en réduire l’impact. Cette démarche s’appuie sur le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), obligatoire pour tous les employeurs.

⚠️ À retenir
L’absence ou la non-mise à jour du DUERP peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) lors d’un contrôle de l’inspection du travail.

Principe 3 : Combattre les risques à la source

Combattre les risques à la source consiste à agir directement sur l’origine du danger, plutôt que sur ses conséquences.

Exemples :

Remplacer un poste de travail trop bas par un poste réglable afin d’éviter les douleurs lombaires.
Installer un capotage acoustique sur une machine bruyante plutôt que de fournir uniquement des bouchons d’oreille.
Réorganiser une chaîne de production pour supprimer des gestes répétitifs à l’origine des troubles musculo-squelettiques (TMS).
Mettre en place une aspiration à la source pour capter les poussières avant qu’elles ne soient respirées.

Principe 4 : Adapter le travail à l’homme

Ce principe vise à adapter les postes, les outils et l’organisation du travail aux capacités physiques et mentales des salariés. Il permet de réduire la fatigue, le stress et les troubles musculo-squelettiques (TMS), notamment grâce à l’ergonomie, l’aménagement des postes et l’adaptation des rythmes de travail.

Exemples :
Adapter les horaires, prévoir des pauses, ajuster les objectifs pour limiter la surcharge mentale, adapter l’emploi du temps et donner plus d’autonomie dans l’organisation du travail.

Principe 5 : Tenir compte de l’état d’évolution de la technique

L’employeur doit prendre en compte les progrès techniques afin d’améliorer la sécurité et de réduire les risques professionnels. Cela implique de remplacer des équipements ou des méthodes obsolètes par des solutions plus sûres.

Principe 6 : Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins

Ce principe impose de remplacer un produit, un équipement ou une méthode dangereuse par une alternative moins risquée, dès que cela est possible.

Exemple :
Automatiser la manutention de charges lourdes à l’aide d’un bras mécanique afin de réduire les risques d’accidents.

Principe 7 : Planifier la prévention

La prévention doit être anticipée et structurée dans le temps. Elle s’intègre dans la gestion globale de l’entreprise à travers un DUERP à jour, un plan d’actions annuel et l’implication des managers.

Le DUERP recense l’ensemble des risques professionnels. Il doit être mis à jour au moins une fois par an et après tout changement important. Il constitue la base de toutes les actions de prévention.

Principe 8 : Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

Les mesures de protection collective protègent l’ensemble des salariés, contrairement aux protections individuelles.

Exemples :

Garde-corps
Capotage de machines
Ventilation
Isolation acoustique
Marquage au sol
Signalisation
Écrans de protection

💡 Le saviez-vous ?
Les équipements de protection individuelle (EPI) (casque, gants, etc.) interviennent en dernier recours, jamais comme première solution.

Principe 9 : Donner les instructions appropriées aux travailleurs

L’employeur doit fournir aux salariés des consignes claires, compréhensibles et adaptées aux risques liés à leur poste. Cela repose sur l’information, la formation et la mise en œuvre effective des mesures de prévention.

Les 9 principes de prévention en PDF (affiche & document interne)

À quoi sert ce document :

Formaliser les 9 principes de prévention de l’entreprise
Sensibiliser les salariés et les managers
Prouver la démarche de prévention en cas de contrôle

Qui doit l’utiliser :

Employeur
Service RH
Managers
Membres du CSE

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Les obligations légales à respecter

Avez-vous complété votre DUE ?

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.

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Avez-vous complété le DUER ?

L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.

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Affichages obligatoires sur le lieu de travail

L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.

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Mise en place d'un règlement intérieur

La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :

La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.

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En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.

En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.

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