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Convention Collective Métallurgie Marne - IDCC 899

Convention Collective image, logo

Définition de la CCN Métallurgie Marne - IDCC 899

La CCN Métallurgie Marne est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication d appareils sanitaires en céramique

Métallurgie du cuivre

Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

Fabrication d autres outillages

Fabrication d emballages métalliques légers

Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Fabrication d autres articles métalliques

Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques

Fabrication d appareils électroménagers

Fabrication d autres pompes et compresseurs

Fabrication de machines agricoles et forestières

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Marne définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 00899 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Marne cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00899 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Métallurgie Marne - Code IDCC 00899

Code du travail ou convention collective Métallurgie Marne, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Marne. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Marne Les données de la Convention collective Métallurgie Marne Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00899
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Marne La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Métallurgie Marne définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Marne

La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Marne: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Marne, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Marne, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Marne Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Métallurgie Marne peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00899. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Marne
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Métallurgie Marne peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Métallurgie Marne établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Marne Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Métallurgie Marne peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Marne peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Marne La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Marne). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Marne. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Marne
Les congés payés, RTT définis par la Métallurgie Marne La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Marne doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Marne bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Métallurgie Marne peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie Marne pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Marne Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Métallurgie Marne. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Métallurgie Marne peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00899 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Marne Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Marne d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Métallurgie Marne ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00899.
La convention 00899 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Métallurgie Marne L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Métallurgie Marne peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Marne

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Marne ?

CODE IDCC : 899. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Marne est le 899. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Métallurgie Marne est le 899.

La convention collective Métallurgie Marne pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Métallurgie Marne doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Métallurgie Marne, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Marne et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Marne, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 899. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Marne

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Marne est de: 7300 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Marne est de : 180 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Marne

L'accès à la convention collective Métallurgie Marne est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Marne. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Marne il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 899

Assurance prévoyance pour la convention Métallurgie Marne

La CCN Métallurgie Marne peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie Marne pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Métallurgie Marne prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Métallurgie Marne

Garanties Décès / PTIA
Invalidité permanente
Incapacité temporaire de travail
Rentes Education
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2024 : 3864 €​
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Métallurgie Marne : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Marne la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Marne doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Métallurgie Marne impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.


Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie Marne
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Marne : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Marne - IDCC 899

Métallurgie Marne: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Métallurgie Marne, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Marne IDCC 00899. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Marne: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Métallurgie Marne, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Marne IDCC 00899. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective Métallurgie Marne pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants: . Aujourd'hui il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé de la CCN Métallurgie Marne :
Produit & Assureur Consultation Soins Dentaires Lunettes
Generali - GE 3 200 % BR 250 % BR 700 €
Generali - GE 4 300 % BR 350 % BR 700 €
Generali - GE 5 100 % FR 500 % BR 700 €
Harmonie - Perform - Niveau 5 500 % BR 500 % BR 420 €
Harmonie - Perform - Niveau 4 400 % BR 400 % BR 340 €
Swiss Life - Formule Modulaire 575% 575 % BR 575 % BR 410 €
Swiss Life - Formule Modulaire 375% 375 % BR 375 % BR 270 €
Generali - VRP - GE 5 100 % FR 500 % BR 470 €
Swiss Life - Formule Modulaire 400% 400 % BR 400 % BR 290 €
GAN - CCN Métallurgie - Formule 1 120 % BR 125 % BR 250 €
GAN - CCN Métallurgie - Formule 2 150 % BR 125 % BR 350 €
GAN - CCN Métallurgie - Formule 3 185 % BR 125 % BR 350 €
AXA - CCN Métallurgie - Niveau mini 100 % BR 125 % BR 250 €
AXA - CCN Métallurgie - Niveau medium 220 % BR 270 % BR 300 €
MMA - CCN Métallurgie - Formule 2 - Ensemble 150 % BR 100 % BR 180 €
GAN - CCN Métallurgie - Formule 4 400 % BR 125 % BR 420 €
Swiss Life - Formule Modulaire 350% 350 % BR 350 % BR 250 €
AXA - CCN Métallurgie - Confort 320 % BR 370 % BR 368 €
Swiss Life - Formule Modulaire 500% 500 % BR 500 % BR 375 €
Swiss Life - Formule Modulaire 600% 600 % BR 600 % BR 420 €
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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Marne

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Marne.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Marne ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Métallurgie Marne

Optique
Dentaire
Soins Médicaux
Hospitalisation
Appareillage
Médecine Douce
Médecine Féminine
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2024 : 3864 €​
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Métallurgie Marne ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Métallurgie Marne. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Marne ?

La convention collective Métallurgie Marne est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Marne il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Marne

OPCO de la convention collective Métallurgie Marne

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Marne ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Marne

Les métiers de la convention collective Métallurgie Marne

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Marne pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Marne comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Métallurgie Marne pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Marne :

1 3 4 5
1 3 4 5

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Question d'un salarié , le mardi 06 octobre 2020 16h33

Bonjour, je suis actuellement enbauchédepuis moin 1 ans, convention collective métallurgie de la Marne. Si je voulais démissionner quel serai la duré de mon préavis ? Niveau 2 ouvrier.

Question d'un salarié , le mardi 14 janvier 2020 18h44

Bonjour. Je suis salarié depuis 26 ans dans la même entreprise. Je vais partir à la retraite le 1 septembre prochain dans le cas d'une carrière longue ; quelles vont être mes indemnités de départ ? Je n'arrive pas à trouver la conve tion IDCC899 sur legifrance. Merci beaucoup.

Question d'un salarié , le lundi 17 juin 2019 09h59

Bonjour, même avec le code 899, impossible d'avoir accès à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniquesi et connexes de la Marne .
Pouvez m'indiquer le délai de préavis dans le cadre d'une démission? (Employé niveau 1 échelon 3)

Question d'un salarié , le dimanche 17 mars 2019 07h52

Bonjour.
Je viens d'être embauché par une entreprise sous la CC de la métallurgie de la Marne. Seulement j'ai un titre professionnel de niveau III (BTS) et dans mon contrat je suis classé en catégorie III. 1. Est-ce normal ? J'ai lu que la categorie d'accueil est le dernier diplôme donc je pense devoir être en catégorie IV. 1.

Merci de me renseigner.

Cordialement

Mis à jour : 14 juin 11h59