Code APE 2813Z - Fabrication d autres pompes et compresseurs
Toutes les informations sur le code APE 2813Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2813Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d autres pompes et compresseurs
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Les principales questions sur le code APE 2813Z
Définition du code APE 2813Z ou du code NAF 2813Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication d autres pompes et compresseurs ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2813Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication d autres pompes et compresseurs. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d autres pompes et compresseurs ? Quelle différence entre code NAF 2813Z et code APE 2813Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d autres pompes et compresseurs est donc 2813Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2813Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d autres pompes et compresseurs est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d autres pompes et compresseurs est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2813Z.Fabrication d autres pompes et compresseurs: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2813Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d autres pompes et compresseurs
Exemple : La création fabrication achat et vente de compteurs d'eau et de pompes à eau ainsi que tous instruments mécaniques ou électroniques de mesur
Exemple : REPARATION DE POMPES,MACHINES,FABRICATION DE PIECES,VENTE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE,STATION POMPAGE. TS TRAVAUX DE MECANIQUE ELECTRICITE ET HYDRAULIQUE SUR MATERIEL INDUSTRIEL AGRICOLE OU ARTISANAL.
Exemple : Etude, fabrication, montage, entretien, réparation de groupes d'équipements d'irrigation, de sécurité et de pompage de tous fluides et l'assistance de réseaux d'électricité ; études fabrication montage entretien réparations indusstrielles se rapportant à la chaudronnerie, la tuyauterie, la construction métallique, la mécanique, l'usinage, la soudure de tous métaux par tous procédés. La construction, réparation et mécanique navale. Toutes opérations d'études, fabrication, montage, entretien, réparation, réalisations industrielles se rapportant à la chaudronnerie, la tuyauterie, la construction métallique, la mécanique, l'usinage, la soudure de tous métaux par tous procédés pour toutes les industries et le nucléaire. L'étude, la fabrication, le montage, l'entretien, la réparation de groupes d'équipements d'irrigation, de sécurité et de pompage de tous fluides et l'assistance de réseaux d'électricité
Les assurances obligatoires pour le code APE 2813Z et l'activité Fabrication d autres pompes et compresseurs
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d autres pompes et compresseurs (ou code APE 2813Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d autres pompes et compresseurs (ou code APE 2813Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d autres pompes et compresseurs (ou code APE 2813Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication d autres pompes et compresseurs il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2813Z ?
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Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication d autres pompes et compresseurs
-
Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Division de l'activité Fabrication d autres pompes et compresseurs -
Fabrication de machines d'usage général
Groupe de l'activité Fabrication d autres pompes et compresseurs -
Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Classe de l'activité Fabrication d autres pompes et compresseurs
Votre code APE est le 2813Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2813Z
- la fabrication de pompes à air ou à vide et de compresseurs d'air ou d'autres gaz
- la fabrication de pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur
- la fabrication de pompes pour moteurs à combustion interne : pompes à huile, à eau, à carburant pour véhicules automobiles, etc.
Activités non comprises dans le code APE 2813Z
- la fabrication de matériel hydraulique et pneumatique
- la fabrication de groupes frigorifiques à compression
Les autres Activités possibles avec le code APE 2813Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2813Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 2813Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d autres pompes et compresseurs. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2813Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2813Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d autres pompes et compresseurs
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 2813Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2813Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00650 | Métallurgie cadres | 24.1 % | |
Autre | sport | 8.5 % | |
00714 | Métallurgie Moselle | 7.0 % | |
00836 | Métallurgie Haute Savoie | 5.6 % | |
02221 | Métallurgie Isère Hautes Alpes | 5.3 % | |
00863 | Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine | 4.9 % | |
01912 | Métallurgie Haut Rhin | 4.4 % | |
00054 | Métallurgie Région Parisienne | 4.2 % | |
00979 | Métallurgie Seine Maritime Havre | 4.1 % | |
02003 | Métallurgie Vosges | 4.0 % | |
02266 | Métallurgie Mayenne | 3.8 % | |
00914 | Métallurgie Ain | 3.2 % | |
00899 | Métallurgie Marne | 2.6 % | |
01604 | Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe | 2.4 % | |
01576 | Métallurgie Cher | 2.3 % | |
00930 | Métallurgie Sarthe | 1.8 % | |
01564 | Métallurgie Saône et Loire | 1.8 % | |
01635 | Métallurgie Gironde Landes | 1.5 % | |
01885 | Métallurgie Cote d'or | 1.5 % | |
01867 | Métallurgie Drome Ardèche | 1.5 % | |
00878 | Métallurgie Rhône | 1.3 % | |
01902 | Métallurgie Maine et Loire | 1.3 % | |
02542 | Métallurgie Aisne | 1.2 % | |
01387 | Métallurgie Flandres Douaisis | 1.1 % | |
02700 | Métallurgie Oise | 1.0 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 2813Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2813Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d autres pompes et compresseurs peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2813Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2813Z Profession Libérale
Le code APE 2813Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2813Z Professions libérales et caisse de retraite
2813Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d autres pompes et compresseurs
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication d autres pompes et compresseurs
Quels métiers pour le code APE 2813Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2813Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2813Z - Fabrication d autres pompes et compresseurs
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