Code APE 2895Z - Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
Toutes les informations sur le code APE 2895Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2895Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
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Les principales questions sur le code APE 2895Z
Définition du code APE 2895Z ou du code NAF 2895Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2895Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton ? Quelle différence entre code NAF 2895Z et code APE 2895Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton est donc 2895Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2895Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2895Z.Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2895Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
Exemple : la fabrication, la transformation, l'adaptation de machines et matériels destinés à l'industrie, au commerce et à l'agriculture.
Exemple : La fabrication d'appareils électriques à usage industriel, la maintenance de ces appareils électriques et de tout système électrique et d'automatisme ; la conception d'études et la réalisation de machines spéciales.
Exemple : La production, distribution, le revêtement et Reconditionnement de rouleaux mous de Supercalandres utilises dans la fabrication du papier, la fourni Ture de services relatifs aux matériels et équipements utilises dans la papeterie ou dans les industries annexes.
Les assurances obligatoires pour le code APE 2895Z et l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton (ou code APE 2895Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton (ou code APE 2895Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton (ou code APE 2895Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2895Z ?
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Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
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Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Division de l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton -
Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
Groupe de l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton -
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
Classe de l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
Votre code APE est le 2895Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2895Z
- la fabrication de machines pour la production de pâte à papier
- la fabrication de machines pour la production du papier et du carton
- la fabrication de machines pour la production d'articles en papier ou en carton
Activités non comprises dans le code APE 2895Z
- la fabrication de machines d'imprimerie
- la fabrication de séchoirs pour la pâte, les papiers ou les cartons
Les autres Activités possibles avec le code APE 2895Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2895Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2895Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2895Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2895Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2895Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2895Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00878 | Métallurgie Rhône | 24.7 % | |
00650 | Métallurgie cadres | 21.6 % | |
01967 | Métallurgie Bas Rhin | 10.3 % | |
02221 | Métallurgie Isère Hautes Alpes | 9.8 % | |
00899 | Métallurgie Marne | 6.5 % | |
00054 | Métallurgie Région Parisienne | 4.4 % | |
01635 | Métallurgie Gironde Landes | 3.6 % | |
01387 | Métallurgie Flandres Douaisis | 3.3 % | |
Autre | sport | 3.2 % | |
01912 | Métallurgie Haut Rhin | 2.9 % | |
00984 | Métallurgie Eure et Loir | 2.2 % | |
00948 | Métallurgie Orne | 1.8 % | |
01572 | Métallurgie Charente | 1.8 % | |
01966 | Métallurgie Loiret | 1.7 % | |
03109 | Cinq branches - Industries alimentaires diverses | 1.1 % | |
02700 | Métallurgie Oise | 1.1 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 2895Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2895Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2895Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2895Z Profession Libérale
Le code APE 2895Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2895Z Professions libérales et caisse de retraite
2895Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire | 20 Places des Vins de France | PARIS | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
Quels métiers pour le code APE 2895Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2895Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2895Z - Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
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