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Code APE 2895Z - Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

Toutes les informations sur le code APE 2895Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2895Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

Représentation du code NAF 2895Z

Les principales questions sur le code APE 2895Z

Définition du code APE 2895Z ou du code NAF 2895Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2895Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton ? Quelle différence entre code NAF 2895Z et code APE 2895Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton est donc 2895Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.
Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2895Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.
Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2895Z.

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2895Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:
Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2895Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

Exemple : la fabrication, la transformation, l'adaptation de machines et matériels destinés à l'industrie, au commerce et à l'agriculture.

Exemple : La fabrication d'appareils électriques à usage industriel, la maintenance de ces appareils électriques et de tout système électrique et d'automatisme ; la conception d'études et la réalisation de machines spéciales.

Exemple : La production, distribution, le revêtement et Reconditionnement de rouleaux mous de Supercalandres utilises dans la fabrication du papier, la fourni Ture de services relatifs aux matériels et équipements utilises dans la papeterie ou dans les industries annexes.

Les assurances obligatoires pour le code APE 2895Z et l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

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Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton (ou code APE 2895Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton.
Pour les cadres de l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

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Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2895Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2895Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.
Attention, le code APE 2895Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2895Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • Industrie manufacturière
    Nom de la Section de l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
  • Fabrication de machines et équipements n.c.a.

    Division de l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
  • Fabrication d'autres machines d'usage spécifique

    Groupe de l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
  • Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

    Classe de l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

Votre code APE est le 2895Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 2895Z

  • la fabrication de machines pour la production de pâte à papier
  • la fabrication de machines pour la production du papier et du carton
  • la fabrication de machines pour la production d'articles en papier ou en carton

Activités non comprises dans le code APE 2895Z

  • la fabrication de machines d'imprimerie
  • la fabrication de séchoirs pour la pâte, les papiers ou les cartons

Les autres Activités possibles avec le code APE 2895Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2895Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2895Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2895Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2895Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2895Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2895Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2895Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés
Image Métallurgie Rhône 00878 Métallurgie Rhône 24.7 %
Image Métallurgie cadres 00650 Métallurgie cadres 21.6 %
Image Métallurgie Bas Rhin 01967 Métallurgie Bas Rhin 10.3 %
Image Métallurgie Isère Hautes Alpes 02221 Métallurgie Isère Hautes Alpes 9.8 %
Image Métallurgie Marne 00899 Métallurgie Marne 6.5 %
Image Métallurgie Région Parisienne 00054 Métallurgie Région Parisienne 4.4 %
Image Métallurgie Gironde Landes 01635 Métallurgie Gironde Landes 3.6 %
Image Métallurgie Flandres Douaisis 01387 Métallurgie Flandres Douaisis 3.3 %
Image sport Autre sport 3.2 %
Image Métallurgie Haut Rhin 01912 Métallurgie Haut Rhin 2.9 %
Image Métallurgie Eure et Loir 00984 Métallurgie Eure et Loir 2.2 %
Image Métallurgie Orne 00948 Métallurgie Orne 1.8 %
Image Métallurgie Charente 01572 Métallurgie Charente 1.8 %
Image Métallurgie Loiret 01966 Métallurgie Loiret 1.7 %
Image Cinq branches - Industries alimentaires diverses 03109 Cinq branches - Industries alimentaires diverses 1.1 %
Image Métallurgie Oise 02700 Métallurgie Oise 1.1 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2895Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2895Z ou le code NAF 2895Z est la convention collective Métallurgie Rhône. 24.7 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2895Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 2895Z ou le code NAF 2895Z est donc 00878 correspondant à la convention collective Métallurgie Rhône . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie Rhône Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2895Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2895Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2895Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2895Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2895Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2895Z

Code APE 2895Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 2895Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2895Z Professions libérales et caisse de retraite

2895Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2895Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2895Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville
OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire 20 Places des Vins de France PARIS PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 2895Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2895Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2895Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2895Z :

Statistiques nationales sur l'activité 2895Z - Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton est de 1700. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2895Z est de 0.

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