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La convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR 🍴☕) fixe des spécificités pour les conditions de départ du salarié (démission, rupture conventionnelle, préavis), mais aussi pour ses heures supplémentaires et ses jours fériés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette ccn dans l'ensemble des informations ci-dessous.
Les heures supplémentaires dans les hôtels, les cafés et les restaurants ⏱
La convention collective des hôtels-cafés-restaurants (HCR) stipule que la durée de présence sur les lieux du travail peut être supérieure aux 35 heures hebdomadaires légales (dans un maximum de 50 heures). Toute heure de travail effectif accompli au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail est considéré comme une heure supplémentaire.
Ces heures supplémentaires ouvrent droit à une compensation de temps appelée repos compensateur, ou à une majoration de salaire dépendant du nombre d'heures effectuées :
10 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées entre 1 607 heures et 1 790 heures sur l'année (correspondant en moyenne aux 36e, 37e, 38e et 39e heures de la semaine)
20 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées entre 1 791 heures et 1 928 heures (correspondant en moyenne aux 40e, 41e et 42e heures)
25 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées entre 1 929 heures et 1 973 heures (correspondant en moyenne à la 43e heure)
50 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées à partir de 1 974 heures (correspondant en moyenne à la 44e heure et au-delà)
Les jours fériés dans les hôtels, cafés et restaurants 📆
La convention collective nationale des HCR indique que le personnel présent dans le même établissement depuis plus d'un an bénéficie, en plus du 1er mai, des 10 jours fériés légaux annuels.
Sur ces 10 jours, 6 sont chômés et payés ou, dans le cas où ils seraient travaillés, rémunérés ou compensés en temps (repos compensateur) au choix de l'employeur.
Les 4 jours fériés restants sont accordés selon les modalités suivantes :
si le jour férié est chômé, le chômage des jours fériés n'entraînera aucune réduction du salaire
si l'activité de l'établissement nécessite la présence du salarié, l'intéressé bénéficiera d'un jour de compensation
si le jour férié coïncide avec un jour de repos du salarié, il ne donne pas lieu à une compensation ou à une indemnisation
La rupture conventionnelle dans les hôtels, cafés et restaurants
La convention collective nationale HCR ne prévoit aucune disposition spécifique en cas de rupture conventionnelle. Quand cette dernière a lieu, elle se fait selon les principes édictés par le Code du travail.
Le préavis dans les hôtels, les cafés et les restaurants
La convention collective HCR prévoit des périodes de préavis spécifiques pour ses salariés, que ce soit pour une démission ou un licenciement. Dans les deux cas, la durée de ces préavis dépend de l'ancienneté et du poste du salarié.
La démission dans les hôtels, cafés et restaurants
En cas de démission, tous les salariés démissionnaires ont l'obligation de confirmer leur démission par lettre recommandée avec accusé de réception, ou via une lettre remise en main propre à son responsable contre décharge. ⚠️ La démission ne peut donc pas être formulée à l'oral, comme le permet d'habitude le Code du travail.
Le licenciement dans les hôtels, café et restaurants
En plus des périodes particulières de préavis à respecter, la convention collective nationale HCR oblige également l'employeur à régler une indemnisation de licenciement, distincte du préavis et en dehors du cas de faute grave ou lourde, aux salariés licenciés ayant au moins 2 ans d'ancienneté sans interruption dans l'entreprise. Cette indemnité de licenciement sera égale à :
1/10e de mois de salaire mensuel brut par année d'ancienneté pour les licenciés ayant moins de 10 ans d'ancienneté
1/10e de mois de salaire mensuel brut par année d'ancienneté + 1/15e de mois par année d'ancienneté pour les licenciés ayant plus de 10 ans d'ancienneté (dans le cas où le salarié peut bénéficier de la loi sur la mensualisation).
La prime d'ancienneté dans les hôtels-cafés-restaurants 👵👴
Pour bénéficier de la prime, il faut 1 an d'ancienneté à la date de versement de la prime et être présent dans l'entreprise le jour du versement de la prime. Les employés qui ont un emploi saisonnier touchent la prime au prorata de la durée de leur contrat de travail, si et seulement si, ils ont plus de 4 mois d'ancienneté dans leur entreprise. En revanche nul besoin d'ancienneté pour toucher des tickets restaurant.
Définition de la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR - IDCC 1979
La CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR est la convention collective s'appliquant aux
métiers et activités suivants :
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Activités d'architecture
Activités des marchands de biens immobiliers
Activités des sièges sociaux
Activités des sociétés holding
Administration d immeubles et autres biens immobiliers
Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Autres hébergements
Cafétérias et autres libres-services
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Voir tous les codes APE
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Débits de boissons
Entretien corporel
Fabrication de bière
Fabrication de glaces et sorbets
Fabrication de plats préparés
Fonds de placement et entités financières similaires
Gestion de salles de spectacles
Gestion d installations sportives
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Hôtels et hébergement similaire
Industrie des eaux de table
Location de terrains et d autres biens immobiliers
Location et location-bail d articles de loisirs et de sport
Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Organisation de jeux de hasard et d argent
Pâtisserie
Promotion immobilière d autres bâtiments
Restauration collective sous contrat
Restauration de type rapide
Restauration traditionnelle
Services des traiteurs
Supports juridiques de programmes
Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel
(syndicats) et d'autre part les
représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR définit
les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers
présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière
convention collective et être à jour des derniers accords même s'ils sont non étendus.
L'IDCC 01979 est l'identifiant de la convention
collective Hôtels Cafés Restaurants HCR cet identifiant est délivré par le ministère du travail.
Vous pouvez retrouver des références du
code IDCC 01979 dans la DSN de votre
entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.
Les principales questions sur la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR
Voici les réponses aux questions les plus importantes liées à la Convention Collective Nationale Hôtels Cafés Restaurants (HCR).
Quelle est la grille de salaire fixée par la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR ?
La grille de salaire doit être déterminée en fonction des échelons et niveaux stipulés dans la convention collective. Cela inclut la rémunération minimum garantie et les éventuelles primes et compléments de salaire spécifiques à chaque niveau d'emploi.
Quel est le nombre de congés pour une grossesse ?
En cas de grossesse, la salariée a droit aux congés maternité tels que définis par le Code du travail. Selon l'article L1225-17 du Code du travail, la durée totale du congé maternité est de 16 semaines, mais elle peut varier en fonction de la situation particulière (nombre d'enfants à charge, grossesse multiple).
Quel est le nombre de congés pour un mariage ?
Tout salarié bénéficie de 4 jours de congé pour son propre mariage.
Quel est le nombre de congés pour un décès ?
Tout salarié bénéficie de 2 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant, 1 jour pour le décès d'un parent ou grand-parent, et sous condition d'ancienneté de 3 mois, un jour pour le décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.
Quelle est la période d'essai pour un non-cadre appartenant à la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR?
La période d'essai pour les autres salariés (non-cadres) est de 1 mois, renouvelable une fois sauf pour les salariés de niveau I, échelon 1.
Quelle est la période d'essai pour un cadre appartenant à la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR?
La période d'essai pour les cadres est de 3 mois, renouvelable une fois.
Quelle est la période d'essai pour un salarié ETAM appartenant à la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR?
La période d'essai pour les agents de maîtrise (ETAM) est de 2 mois, renouvelable une fois.
Quelles sont les primes obligatoires de la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR?
Les primes obligatoires incluent la prime d'ancienneté pour les salariés ayant au moins trois ans d'ancienneté, les primes liées à des conditions de travail particulières comme la prime de panier pour le travail en horaire décalé, et d'autres primes telles que celles pour le travail le dimanche ou les jours fériés.
Quel est le temps de travail prévu par la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR?
La durée du travail est fixée à 39 heures par semaine pour les établissements de plus de 10 salariés. Pour les établissements de 10 salariés au plus, la durée maximale hebdomadaire varie et est réduite progressivement les premières années d'application de la convention.
Les informations importantes sur la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR - Code IDCC 01979
Code du travail ou convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR, qui prime ?
Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et
les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR. Avant de lire
le tableau ci-dessous, il faut avoir en tête le point suivant :
En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective : c'est toujours le cas
le plus favorable qui s'applique au salarié.
Données et réponses sur la convention
collective Hôtels Cafés Restaurants HCR
Les données de la Convention
collective Hôtels Cafés Restaurants HCR
Commentaires et cas pratiques pour
l'IDCC 01979
Grilles de Salaires et Coefficients pour la
CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR
La loi fixe des minima de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de
salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire,
les salariés disposent d'une durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour
saisir le conseil des prud'hommes.
La CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention
collective Hôtels Cafés Restaurants HCR
La grille de salaire des salariés pour la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR :
Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple : un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon
associé à ce niveau correspond à un salaire minimum défini dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Hôtels Cafés Restaurants HCR,
de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la
CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR, de sa responsabilité et du type d'activité.
Les primes des salariés pour la convention
collective Hôtels Cafés Restaurants HCR
Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire.
La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR peut définir des règles pour les employeurs
concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01979. Voir
le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention
collective Hôtels Cafés Restaurants HCR
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail
depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
Ouvriers et employés (non-cadres) : 4 mois au maximum
Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
Salariés cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR peut réduire la période maximale de ces périodes
d'essai pour les salariés concernés.
La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces
périodes d'essai.
Si la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR établit une période d'essai supérieure au code
du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention
collective Hôtels Cafés Restaurants HCR
Lors d'un licenciement, un employeur, quelle que soit sa convention collective, doit payer une
indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs :
Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des
3 derniers mois pour résumer)
La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR peut définir des règles et des montants d'indemnités
de licenciement spécifiques.
Dans ce cas, pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la
convention collective qui s'appliquent.
La durée du préavis de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR peut
également être modifiée par rapport à celle du code du travail
Les dispositions concernant les arrêts maladie de la convention
collective Hôtels Cafés Restaurants HCR
La loi protège les salariés, quelle que soit la convention collective. Ainsi, si un salarié a plus d'un an
d'ancienneté,
l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles
prévues par la sécurité sociale
(IJSS : Indemnités journalières de sécurité sociale).
Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les
assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la
CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR).
Les jours de carence, le taux de maintien de salaire, ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revus
et également définis dans
la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR. Dans ce cas, l'employeur est obligé de se conformer
aux règles de la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR
Les congés payés, RTT définis par la Hôtels Cafés Restaurants HCR
La loi définit des minima stricts et des règles concernant les congés payés et les
jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR doivent se conformer à ces
règles.
Les minima sont les suivants :
2,5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise.
Tous les jours fériés définis par le code du
travail.
Nombre de jours pour événements exceptionnels : Les salariés de la convention
collective Hôtels Cafés Restaurants HCR
bénéficient de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels,
généralement familiaux.
Voici quelques exemples de minima que les employeurs doivent respecter :
Un enfant malade : 3 jours de congé non payés)
Le décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents : 3 jours de congés payés
Le décès d'un enfant : 5 jours de congés payés
La naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours de congés payés
Le mariage d'un enfant : 1 jour de congé payé
Le mariage ou pacs du salarié : 4 jours de congés payés
La Convention Hôtels Cafés Restaurants HCR peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les
congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée,
les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore
les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR pour en savoir plus sur le sujet
des congés payés et des jours fériés et éventuellement
si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention
collective Hôtels Cafés Restaurants HCR
Le code du travail définit des minima concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les
employeurs, y compris ceux de la
CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR. Voici les principaux points à retenir :
Une heure supplémentaire doit être payée 10 % plus chère au minimum qu'une heure normale.
Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures.
Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en
récupérant via un repos compensateur ou en touchant
une heure supplémentaire payée.
La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR peut prévoir
d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire,
de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention
IDCC 01979 peut
changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la
CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR
Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment aux entreprises de la
convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minima
sont les suivants :
20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR ont pu définir des temps de pause plus
fréquents ou plus longs. Dans ce cas,
l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01979.
La convention 01979 va régir les conditions du temps de travail, du travail le
week-end, du travail pendant les jours fériés, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et
de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la
CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR
L'article L4131 du code du travail prévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente.
La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail
sur ce point.
Quelques Questions sur la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR
Quel est le code IDCC de la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR ?
CODE IDCC : 1979.
L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Hôtels Cafés Restaurants HCR est
le 1979.
Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions
collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0).
Le code de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR est
le 1979.
La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR pour les CADRES ?
Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise.
Néanmoins, les conventions collectives ne peuvent être que mieux-disantes que le code du travail.
Ainsi, pour tous les cadres de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR, l'employeur doit financer
au moins 1,50 % de la tranche A de leur salaire. Selon la jurisprudence récente, la part employeur de la mutuelle
compte dans ce minimum, mais la prévoyance doit toujours représenter au moins 0,76 % de la tranche A, affectés au
décès (comprendre et calculer les 1,50 %).
Quelle est la différence entre convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR et l'accord de branche ?
La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la
convention Hôtels Cafés Restaurants HCR, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser
des éléments de la convention collective 1979.
Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.
Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Hôtels Cafés Restaurants HCR
Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR est
de :
610000 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR est de
:
103940 entreprises en France
Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR
Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention
collective Hôtels Cafés Restaurants HCR. Vous pouvez le consulter librement.
Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective.
Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention
collective Hôtels Cafés Restaurants HCR,
vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective
IDCC 1979 en suivant le lien suivant :
Voir Légifrance
Assurance prévoyance pour la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR
La CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les
salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges cadres et les collèges non-cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles.
Voir la
page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR
pour plus de détails.
Généralement, ces accords distinguent les cadres et les non-cadres mais peuvent parfois concerner l'ensemble du
personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non
cadres.
La convention Hôtels Cafés Restaurants HCR prévoit des modalités particulières concernant l'assurance
prévoyance de vos salariés.
La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR impose que les entreprises de cette convention
mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de
type Hôtels Cafés Restaurants HCR.
Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR
nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes
pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR
L'incapacité Temporaire de Travail est attestée lorsque le salarié est dans l'impossibilité médicale d'exercer son activité professionnelle. Elle doit être justifiée par un arrêt de travail.
L'incapacité Temporaire de Travail est attestée lorsque le salarié est dans l'impossibilité médicale d'exercer son activité professionnelle. Elle doit être justifiée par un arrêt de travail.
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
En cas de décès d'un salarié qui subviendrait au cours des 12 mois suivants un accident d'origine non médicale, son bénéficiaire reçoit un capital décès accident en complément de son capital décès.
En cas de décès d'un salarié qui subviendrait au cours des 12 mois suivants un accident d'origine non médicale, son bénéficiaire reçoit un capital décès accident en complément de son capital décès.
En cas de décès du conjoint ou partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, le/les enfants(s) à charge reçoit(vent) un capital supplémentaire.
En cas de décès du conjoint ou partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, le/les enfants(s) à charge reçoit(vent) un capital supplémentaire.
En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou partenaire, ou de l’un de ses enfants à charge, son bénéficiaire reçoit une allocation obsèques destinée à couvrir les frais funéraires.
En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou partenaire, ou de l’un de ses enfants à charge, son bénéficiaire reçoit une allocation obsèques destinée à couvrir les frais funéraires.
En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide mais toujours capable d'exercer une activité professionnelle, il s'agit d'une invalidité de 1ère catégorie.
En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide mais toujours capable d'exercer une activité professionnelle, il s'agit d'une invalidité de 1ère catégorie.
En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide et incapable d'exercer une activité professionnelle, il s'agit d'une invalidité de 2ème catégorie.
En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide et incapable d'exercer une activité professionnelle, il s'agit d'une invalidité de 2ème catégorie.
En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide, incapable d'exercer une activité professionnelle et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour vivre, il s'agit d'une invalidité de 3ème catégorie.
En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le salarié est invalide, incapable d'exercer une activité professionnelle et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour vivre, il s'agit d'une invalidité de 3ème catégorie.
En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation. La poursuite des études est une condition obligatoire pour recevoir cette rente.
En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation. La poursuite des études est une condition obligatoire pour recevoir cette rente.
La rente viagère prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au décès du conjoint bénéficiaire.
0 %
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2026 : 4005 €
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.
Pour les salariés dépendant de la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR
la mutuelle est obligatoire dès le
premier salarié.
Si la société est composée uniquement de dirigeants, alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer
à la mutuelle de l'entreprise, même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les
mutuelles TNS.
Dès le premier salarié, en revanche, l'entreprise dépendant de la convention
collective Hôtels Cafés Restaurants HCR doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel.
Cette mutuelle doit respecter des critères bien particuliers définis dans la convention collective.
La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR impose à l'employeur des minima à respecter pour
la mutuelle des salariés.
L'employeur doit respecter ces minima mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que
ces minima.
Hôtels Cafés Restaurants HCR: Mutuelle pour salariés non cadres
Les accords de branche, c'est-à-dire la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR, ont défini un
minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres
de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR IDCC 01979. Toutes
les entreprises devront proposer aux salariés non cadres
un contrat de mutuelle santé collective respectant les minima de garanties définis par la convention
collective
Les accords de branche, c'est-à-dire la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR, ont défini un
minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres
de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR IDCC 01979. Toutes
les entreprises devront proposer aux salariés cadres
un contrat de mutuelle santé collective respectant les minima de garanties définis par la convention
collective
Les minima des remboursements des mutuelles santé prévus par Hôtels Cafés Restaurants HCR
Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minima de remboursement des mutuelles santé
collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les
salariés de votre entreprise,
il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR.
SideCare
vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimaux à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR ? Si vous cherchez une mutuelle santé
pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.
Les Remboursements santé prévus par la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR
Equipement composé de deux verres simples et d'une monture. Les verres simples sont les verres unifocaux, permettant de corriger un seul trouble de la vision (myopie, astigmatisme, hypermétropie, presbytie).
Equipement composé de deux verres simples et d'une monture. Les verres simples sont les verres unifocaux, permettant de corriger un seul trouble de la vision (myopie, astigmatisme, hypermétropie, presbytie).
420 €
Cas pratique :
Coût Moyen : 300 €.
Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 300 €.
Reste à charge : 0 €
Equipement composé de deux verres complexes et d'une monture. Les verres complexes sont les verres multifocaux, permettant de corriger plusieurs trouble de la vision en même temps (myopie, astigmatisme, hypermétropie).
Equipement composé de deux verres complexes et d'une monture. Les verres complexes sont les verres multifocaux, permettant de corriger plusieurs trouble de la vision en même temps (myopie, astigmatisme, hypermétropie).
676 €
De 544€ à 700€ selon correction
Cas pratique :
Coût Moyen : 700 €.
Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 676 €.
Reste à charge : 24 €
Consultations d'infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, podologue etc. Souvent dans le cadre de suivi post-opératoire, rééducation, bilan orthophonique etc.
Consultations d'infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, podologue etc. Souvent dans le cadre de suivi post-opératoire, rééducation, bilan orthophonique etc.
100 % BR
17 €
Contexte :
La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un massage de kinésithérapie (16,58€)
Frais facturés par les établissements de santé conventionné pour couvrir les coûts médicaux d'un séjour hospitalier (médicaments, examens de laboratoire...).
Frais facturés par les établissements de santé conventionné pour couvrir les coûts médicaux d'un séjour hospitalier (médicaments, examens de laboratoire...).
190 % BR
570 €
Cas pratique :
Coût Moyen : 570 €.
Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 570 €.
Reste à charge : 0 €
Frais entraînés par une hospitalisation dans un établissement qui n’a pas signé de convention pour réguler ses tarifs. Il est donc libre de fixer ses propres prix.
Frais entraînés par une hospitalisation dans un établissement qui n’a pas signé de convention pour réguler ses tarifs. Il est donc libre de fixer ses propres prix.
110 % BR
330 €
Cas pratique :
Coût Moyen : 570 €.
Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 330 €.
Reste à charge : 240 €
Participation aux frais d’hébergement et d'entretien entraînés par une hospitalisation. Chaque journée d'hospitalisation est due incluant le jour de sortie.
Participation aux frais d’hébergement et d'entretien entraînés par une hospitalisation. Chaque journée d'hospitalisation est due incluant le jour de sortie.
Frais réels
Cas pratique :
Coût Moyen : 20 €.
Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 20 €.
Reste à charge : 0 €
Le tarif moyen d'une chambre individuelle se situe ainsi aux alentours de 60 € par jour pour les hôpitaux publics. Il est plus élevé dans les hôpitaux et cliniques privés où il peut atteindre 150 € par jour.
Le tarif moyen d'une chambre individuelle se situe ainsi aux alentours de 60 € par jour pour les hôpitaux publics. Il est plus élevé dans les hôpitaux et cliniques privés où il peut atteindre 150 € par jour.
50 €
Cas pratique :
Coût Moyen : 75 €.
Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 50 €.
Reste à charge : 25 €
Contexte :
Prix dans un établissement conventionné
Médecines alternatives regroupant des pratiques ayant une approche différente des traitements conventionnels. Certains contrats peuvent comprendre la chiropractie.
Médecines alternatives regroupant des pratiques ayant une approche différente des traitements conventionnels. Certains contrats peuvent comprendre la chiropractie.
Mon soutien psy est un dispositif qui propose jusqu’à 12 séances d’accompagnement psychologique chez un psychologue partenaire. La séance coûte 50 euros. Elle est remboursée à 60 % par l’Assurance Maladie. Mon soutien psy s’adresse à toute personne, dès 3 ans, qui se sent angoissée, déprimée ou éprouve un mal-être.
Mon soutien psy est un dispositif qui propose jusqu’à 12 séances d’accompagnement psychologique chez un psychologue partenaire. La séance coûte 50 euros. Elle est remboursée à 60 % par l’Assurance Maladie. Mon soutien psy s’adresse à toute personne, dès 3 ans, qui se sent angoissée, déprimée ou éprouve un mal-être.
600 €
12 séances remboursées par année civile (prix de la séance à 50 € maximum)
Forfait couvrant les dépassements d'honoraires facturés en hôpital dans le cadre d'une maternité et plafonné à un certain montant. Ce forfait accompagne habituellement la prime de naissance versée par la CAF. Forfait applicable si la mère de l'enfant est affiliée au contrat.
Forfait couvrant les dépassements d'honoraires facturés en hôpital dans le cadre d'une maternité et plafonné à un certain montant. Ce forfait accompagne habituellement la prime de naissance versée par la CAF. Forfait applicable si la mère de l'enfant est affiliée au contrat.
Le tarif moyen d'une chambre individuelle se situe ainsi aux alentours de 60 € par jour pour les hôpitaux publics. Il est plus élevé dans les hôpitaux et cliniques privés où il peut atteindre 150 € par jour.
Le tarif moyen d'une chambre individuelle se situe ainsi aux alentours de 60 € par jour pour les hôpitaux publics. Il est plus élevé dans les hôpitaux et cliniques privés où il peut atteindre 150 € par jour.
1.5 % PMSS
60 €
Cas pratique :
Coût Moyen : 75 €.
Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 60 €.
Reste à charge : 15 €
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2026 : 4005 €
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR ?
SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR.
Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.
Les différentes activités et métiers liés à cette convention
Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR ?
La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces
activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective.
Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les
relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR
il faut regarder les métiers encadrés par la convention Hôtels Cafés Restaurants HCR
Répartition des codes APE pour la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR
OPCO de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR
Quel est l'OPCO de la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR ?
Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation
professionnelle des employés et des entreprises. Il
existe 11 OPCO agréés en France.
Les métiers de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR
Quels sont les principaux métiers qui ont Hôtels Cafés Restaurants HCR pour convention collective ?
Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Hôtels Cafés Restaurants HCR comme convention collective,
nous donnons quelques exemples de métiers.
Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient
pas Hôtels Cafés Restaurants HCR pour convention collective.
Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants :
La liste des métiers possibles de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR :
La qualification conventionnelle est un élément important pour le salarié puisqu'elle détermine notamment le minimum conventionnel qui lui est applicable. Cet article regroupe les grilles de salaires et les échelons...
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Liberté
Égalité
Trouvez (enfin) le contrat de santé qu'il vous faut.