Code APE 8110Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Toutes les informations sur le code APE 8110Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8110Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
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Les principales questions sur le code APE 8110Z
Définition du code APE 8110Z ou du code NAF 8110Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 8110Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Activités combinées de soutien lié aux bâtiments. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ? Quelle différence entre code NAF 8110Z et code APE 8110Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments est donc 8110Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8110Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Activités combinées de soutien lié aux bâtiments est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8110Z.Activités combinées de soutien lié aux bâtiments: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8110Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Les assurances obligatoires pour le code APE 8110Z et l'activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (ou code APE 8110Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (ou code APE 8110Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (ou code APE 8110Z).
Pour les cadres de l'activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8110Z ?
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Activités de services administratifs et de soutienNom de la Section de l'activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
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Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Division de l'activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments -
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Groupe de l'activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments -
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Classe de l'activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Votre code APE est le 8110Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 8110Z
Activités non comprises dans le code APE 8110Z
- la prestation d'un seul des services, par exemple nettoyage intérieur courant
- la mise à disposition de personnel d'encadrement et d'exploitation pour assurer le fonctionnement complet de l'établissement du client, comme un hôtel, un restaurant, une mine ou un hôpital
- la prestation de services de gestion et d'exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client
Les autres Activités possibles avec le code APE 8110Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8110Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 8110Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Activités combinées de soutien lié aux bâtiments. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8110Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8110Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 8110Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 8110Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
01043 | Gardiens concierges employés d'immeubles | 91.1 % | |
Autre | sport | 6.4 % | |
01527 | Immobilier | 1.4 % | |
01979 | Hôtels Cafés Restaurants HCR | 1.1 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 8110Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 8110Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Activités combinées de soutien lié aux bâtiments peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 8110Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 8110Z Profession Libérale
Le code APE 8110Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8110Z Professions libérales et caisse de retraite
8110Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre | 14 Rue Riquet | 75019 | PARIS |
OPCO Entreprises de proximité | 53 Rue Ampère | 75017 | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Quels métiers pour le code APE 8110Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 8110Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Coordinateur / Coordinatrice de collecte de déchets | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Responsable collecte ordures | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Gardien polyvalent / Gardienne polyvalente d'immeuble | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Responsable du cadre de vie | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Responsable du nettoiement urbain | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Factotum | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Chef d'exploitation propreté/collecte | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Responsable de secteur en propreté de locaux | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Agent d'entretien maintenance polyvalent / Agente d'entretien maintenance polyvalente en collectivité | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Chef d'équipe cordiste | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Chef d'équipe hygiéniste | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Manoeuvre des espaces verts | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Aide ménager / ménagère à domicile | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Ouvrier autoroutier / Ouvrière autoroutière | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Ouvrier polyvalent / Ouvrière polyvalente d'entretien des bâtiments | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Aide familial / familiale | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Chef de site nettoyage de locaux | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Aide à domicile | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Installateur vérificateur / Installatrice vérificatrice d'extincteurs | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Responsable technique de collecte de déchets | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Statistiques nationales sur l'activité 8110Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
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