Code APE 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Toutes les informations sur le code APE 5520Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 5520Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Les principales questions sur le code APE 5520Z

Définition du code APE 5520Z ou du code NAF 5520Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 5520Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ? Quelle différence entre code NAF 5520Z et code APE 5520Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée est donc 5520Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 5520Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5520Z.

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 5520Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 5520Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Exemple : Location de gites et chambres d'hôtes locations d'équipement de tourisme (vélos jeux véhicules motorisés) tables d'hôtes, vente de produits de terroirs et produits artisanaux

Exemple : Acquisition, construction, propriété, gestion, conservation et exploitation de tous biens immobiliers, prise à bail, location de tous biens immobiliers, marchand de biens. Toutes activités de prestations de services liées à la décoration intérieure, conseil en rénovation, en aménagement et en agencement intérieur.

Exemple : Location de chambres d'hôtes et activités annexes dont l'accompagnement et la formation à la gestion d'établissements de même activité

Les assurances obligatoires pour le code APE 5520Z et l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (ou code APE 5520Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

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À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (ou code APE 5520Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (ou code APE 5520Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée.
Pour les cadres de l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 5520Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 5520Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 5520Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 5520Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Hébergement et restauration

Nom de la Section de l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Hébergement
Division de l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Groupe de l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Classe de l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

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Activités comprises dans le code APE 5520Z

les maisons de vacances pour enfants et autres
les appartements et pavillons de vacances
les résidences de tourisme sans service de chambre quotidien
les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien
les auberges de jeunesse et les refuges de montagne

Activités non comprises dans le code APE 5520Z

l'hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre
la mise à disposition de maisons et d'appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle

Les autres Activités possibles avec le code APE 5520Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 5520Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 5520Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 5520Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 5520Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 5520Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 5520Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 5520Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	37.0 %
01316	Organismes de tourisme social et familial	28.1 %
01527	Immobilier	18.8 %
01979	Hôtels Cafés Restaurants HCR	15.0 %
01631	Hôtellerie de plein Air	1.1 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 5520Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 5520Z ou le code NAF 5520Z est la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles. 37.0 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 5520Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 5520Z ou le code NAF 5520Z est donc Autre correspondant à la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 5520Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 5520Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 5520Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 5520Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 5520Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 5520Z

Code APE 5520Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 5520Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 5520Z Professions libérales et caisse de retraite

5520Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 5520Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 5520Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport	66/72 Rue Stendhal	75020	PARIS
OPCO Cohésion sociale	43 Boulevard Diderot	75012	PARIS
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 5520Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 5520Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 5520Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 5520Z :

Nom du métier	Famille
Educateur / Educatrice de jeunes enfants responsable adjoint de structure d'accueil petite enfance	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Exploitant / Exploitante de camping	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Portier / Portière	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Night auditor	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Premier / Première de réception en hôtellerie	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Concierge d'hôtel	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Repasseur / Repasseuse seconde main	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Responsable d'étage	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Gouvernant / Gouvernante en hôtellerie	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Employé polyvalent / Employée polyvalente d'hôtellerie	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Réceptionniste tournant / tournante en établissement hôtelier	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Assistant gouvernant général / Assistante gouvernante générale en hôtellerie	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Vestiairiste	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Gestionnaire de structure de loisirs	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Responsable d'aquarium	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Econome en hôtellerie-restauration	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Concierge d'entreprise	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Responsable d'hôtel-restaurant	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Responsable des réservations en hôtellerie	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Hôtelier / Hôtelière	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION

Statistiques nationales sur l'activité 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée est de 28800. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 5520Z est de 0.

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Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 01 juillet 2020 21h16

J' ai 2 hébergement destiné à la location touristique de courte durée sans service de chambre pour un chiffre d'affaire estimé à 35000 euro je voudrais créer une SASU dont je serais mon propre salarier
quelle est le code APE pour ce type de création d'entreprise ?

Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 25 octobre 2019 10h08

Kunt u mij aangeven als ik voor deze code ga, hoeveel ik aan sociale lasten moet afstaan? Zit er een plafond aan de omzet ? en moet ik sowieso BTW doorbereken?

Question d'un salarié , le jeudi 24 janvier 2019 19h12

Bonjour
Je désire savoir quelle différence entre code 6820 et code 5820 en ce qui concerne le montant des chiffres d'affaires micro bic . Jusqu'à quel montant de chiffres d'affaire peut on réalisé avec 6820 pour rester en micro bic sans facturé de TVA et jusqu'à quel montant de ca peut on réalisé pour resté en micro bic sans facturé de TVA avec 5820. Merci

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 19 décembre 2018 14h18

je viens de créer une SAS pour exercé dans l' Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée.
la question que je me pose est : ais besoin d'une formation spécifique pour etre le dirigant de cette SAS?
MERci d'avance
GhislainDElbaere

Réponse des experts de SideCare

Non vous n'avez pas besoin d'avoir une formation spécifique pour être dirigeant d'une SAS.

Bonne journée,

Startizy