Code APE 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Toutes les informations sur le code APE 5520Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 5520Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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Les principales questions sur le code APE 5520Z
Définition du code APE 5520Z ou du code NAF 5520Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 5520Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ? Quelle différence entre code NAF 5520Z et code APE 5520Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée est donc 5520Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence
Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 5520Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.
J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5520Z.Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 5520Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare
Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Exemple : Location de gites et chambres d'hôtes locations d'équipement de tourisme (vélos jeux véhicules motorisés) tables d'hôtes, vente de produits de terroirs et produits artisanaux
Exemple : Acquisition, construction, propriété, gestion, conservation et exploitation de tous biens immobiliers, prise à bail, location de tous biens immobiliers, marchand de biens. Toutes activités de prestations de services liées à la décoration intérieure, conseil en rénovation, en aménagement et en agencement intérieur.
Exemple : Location de chambres d'hôtes et activités annexes dont l'accompagnement et la formation à la gestion d'établissements de même activité
Les assurances obligatoires pour le code APE 5520Z et l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (ou code APE 5520Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (ou code APE 5520Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (ou code APE 5520Z).
Pour les cadres de l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 5520Z ?
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Hébergement et restaurationNom de la Section de l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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Hébergement
Division de l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée -
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Groupe de l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée -
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Classe de l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Votre code APE est le 5520Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 5520Z
- les maisons de vacances pour enfants et autres
- les appartements et pavillons de vacances
- les résidences de tourisme sans service de chambre quotidien
- les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien
- les auberges de jeunesse et les refuges de montagne
Activités non comprises dans le code APE 5520Z
- l'hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre
- la mise à disposition de maisons et d'appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle
Les autres Activités possibles avec le code APE 5520Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 5520Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 5520Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 5520Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 5520Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 5520Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 5520Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
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Autre | CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles | 37.0 % |
|
01316 | Organismes de tourisme social et familial | 28.1 % |
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01527 | Immobilier | 18.8 % |
|
01979 | Hôtels Cafés Restaurants HCR | 15.0 % |
|
01631 | Hôtellerie de plein Air | 1.1 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 5520Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 5520Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 5520Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 5520Z
Code APE 5520Z Profession Libérale
Le code APE 5520Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 5520Z Professions libérales et caisse de retraite
5520Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport | 66/72 Rue Stendhal | 75020 | PARIS |
OPCO Cohésion sociale | 43 Boulevard Diderot | 75012 | PARIS |
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre | 14 Rue Riquet | 75019 | PARIS |
OPCO Entreprises de proximité | 53 Rue Ampère | 75017 | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Quels métiers pour le code APE 5520Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 5520Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Educateur / Educatrice de jeunes enfants responsable adjoint de structure d'accueil petite enfance | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Exploitant / Exploitante de camping | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Portier / Portière | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Night auditor | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Premier / Première de réception en hôtellerie | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Concierge d'hôtel | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Repasseur / Repasseuse seconde main | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Responsable d'étage | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Gouvernant / Gouvernante en hôtellerie | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Employé polyvalent / Employée polyvalente d'hôtellerie | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Réceptionniste tournant / tournante en établissement hôtelier | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Assistant gouvernant général / Assistante gouvernante générale en hôtellerie | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Vestiairiste | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Gestionnaire de structure de loisirs | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Responsable d'aquarium | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Econome en hôtellerie-restauration | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Concierge d'entreprise | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Responsable d'hôtel-restaurant | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Responsable des réservations en hôtellerie | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Hôtelier / Hôtelière | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Statistiques nationales sur l'activité 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 01 juillet 2020 21h16
J' ai 2 hébergement destiné à la location touristique de courte durée sans service de chambre pour un chiffre d'affaire estimé à 35000 euro je voudrais créer une SASU dont je serais mon propre salarier
quelle est le code APE pour ce type de création d'entreprise ?
Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 25 octobre 2019 10h08
Kunt u mij aangeven als ik voor deze code ga, hoeveel ik aan sociale lasten moet afstaan? Zit er een plafond aan de omzet ? en moet ik sowieso BTW doorbereken?
Question d'un salarié , le jeudi 24 janvier 2019 19h12
Bonjour
Je désire savoir quelle différence entre code 6820 et code 5820 en ce qui concerne le montant des chiffres d'affaires micro bic . Jusqu'à quel montant de chiffres d'affaire peut on réalisé avec 6820 pour rester en micro bic sans facturé de TVA et jusqu'à quel montant de ca peut on réalisé pour resté en micro bic sans facturé de TVA avec 5820. Merci
Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 19 décembre 2018 14h18
je viens de créer une SAS pour exercé dans l' Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée.
la question que je me pose est : ais besoin d'une formation spécifique pour etre le dirigant de cette SAS?
MERci d'avance
GhislainDElbaere
Réponse des experts de SideCare
Non vous n'avez pas besoin d'avoir une formation spécifique pour être dirigeant d'une SAS.
Bonne journée,
Startizy