Code APE 9311Z - Gestion d installations sportives
Toutes les informations sur le code APE 9311Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9311Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Gestion d installations sportives
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Les principales questions sur le code APE 9311Z
Définition du code APE 9311Z ou du code NAF 9311Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Gestion d installations sportives ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 9311Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Gestion d installations sportives. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Gestion d installations sportives ? Quelle différence entre code NAF 9311Z et code APE 9311Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Gestion d installations sportives est donc 9311Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 9311Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Gestion d installations sportives est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Gestion d installations sportives est l'activité principale alors votre code APE est bien le 9311Z.Gestion d installations sportives: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 9311Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Gestion d installations sportives
Exemple : L'exploitation de complexes sportifs, de centres de remise en forme, salles de culture physique et de sport, le commerce d'articles de sport, la sous location des installations de meubles meublant, l'organisation de stages, de séminaires d'animations et de toutes actions de formation.
Exemple : La pratique des sports mécaniques et en particulier la participation à toutes compétitions sportives officielles ou non officielles, l'engagement, la préparation, l'assistance, le pilotage et la participation de véhicules lors de toutes compétitions, la gestion des contrats de partenariats et de sponsoring, l'organisation, la gestion, le consulting et la promotion de prestations évènementielles, de marketing et de communication lié au sport automobile
Exemple : Création et exploitation d'une salle de sport, plus généralement d'un club de remise en forme la restauration rapide et vente de boissons à consommer sur place la vente d'article de sports (vêtements complèments alimentaires autres accessoires de sports)
Les assurances obligatoires pour le code APE 9311Z et l'activité Gestion d installations sportives
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Gestion d installations sportives (ou code APE 9311Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Gestion d installations sportives (ou code APE 9311Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Gestion d installations sportives (ou code APE 9311Z).
Pour les cadres de l'activité Gestion d installations sportives il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 9311Z ?
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Arts, spectacles et activités récréativesNom de la Section de l'activité Gestion d installations sportives
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Activités sportives, récréatives et de loisirs
Division de l'activité Gestion d installations sportives -
Activités liées au sport
Groupe de l'activité Gestion d installations sportives -
Gestion d'installations sportives
Classe de l'activité Gestion d installations sportives
Votre code APE est le 9311Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 9311Z
-
l'exploitation d'installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs :
- stade de football, hockey, cricket, rugby
- pistes de courses pour voitures, chiens, chevaux
- piscines
- stades d'athlétisme
- terrains et stades pour les sports d'hiver
- stades de hockey sur glace
- salles de boxe
- terrains de golf
- bowlings
- l'organisation et la gestion d'activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations
- stade de football, hockey, cricket, rugby
- pistes de courses pour voitures, chiens, chevaux
- piscines
- stades d'athlétisme
- terrains et stades pour les sports d'hiver
- stades de hockey sur glace
- salles de boxe
- terrains de golf
- bowlings
Activités non comprises dans le code APE 9311Z
- l'exploitation de remontées mécaniques
- la location d'articles de loisirs et de sport
- les activités des centres de culture physique
- les activités des parcs et des plages
Les autres Activités possibles avec le code APE 9311Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 9311Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 9311Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Gestion d installations sportives. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 9311Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 9311Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Gestion d installations sportives
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 9311Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 9311Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
02511 | Sport | 38.0 % | |
Autre | sport | 21.7 % | |
02021 | Golf | 15.8 % | |
01790 | Espaces de loisirs d'attractions et culturels | 11.8 % | |
01979 | Hôtels Cafés Restaurants HCR | 7.4 % | |
00454 | Remontées mécaniques | 2.5 % | |
05507 | Foot ball administratifs | 1.6 % | |
05526 | Charte du foot ball professionnel | 1.3 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 9311Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 9311Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Gestion d installations sportives peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 9311Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 9311Z Profession Libérale
Le code APE 9311Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 9311Z Professions libérales et caisse de retraite
9311Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport | 66/72 Rue Stendhal | 75020 | PARIS |
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre | 14 Rue Riquet | 75019 | PARIS |
OPCO Entreprises de proximité | 53 Rue Ampère | 75017 | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Gestion d installations sportives
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Gestion d installations sportives
Quels métiers pour le code APE 9311Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 9311Z :
Statistiques nationales sur l'activité 9311Z - Gestion d installations sportives
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