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Convention Collective Transformation des papiers cartons OETAM - IDCC 1495

Convention Collective image, logo

Définition de la CCN Transformation des papiers cartons OETAM - IDCC 1495

La CCN Transformation des papiers cartons OETAM est la convention collective s'appliquant aux métiers et activités suivants :

Fabrication de non-tissés, sauf habillement

Fabrication de papier et de carton

Fabrication de carton ondulé

Fabrication de cartonnages

Fabrication d emballages en papier

Fabrication d articles en papier à usage sanitaire ou domestique

Fabrication d articles de papeterie

Fabrication d autres articles en papier ou en carton

Reliure et activités connexes

Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Fabrication d emballages en matières plastiques

Fabrication de produits électroniques grand public

Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Transformation des papiers cartons OETAM définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même s'ils sont non étendus.

L'IDCC 01495 est l'identifiant de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01495 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM - Code IDCC 01495

Code du travail ou convention collective Transformation des papiers cartons OETAM, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Transformation des papiers cartons OETAM. Avant de lire le tableau ci-dessous, il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective : c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM Les données de la Convention collective Transformation des papiers cartons OETAM Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01495
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Transformation des papiers cartons OETAM La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'une durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Transformation des papiers cartons OETAM définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM

La grille de salaire des salariés pour la convention Transformation des papiers cartons OETAM : Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple : un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum défini dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Transformation des papiers cartons OETAM, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Transformation des papiers cartons OETAM, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Transformation des papiers cartons OETAM peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01495. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Transformation des papiers cartons OETAM peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM établit une période d'essai supérieure au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM Lors d'un licenciement, un employeur, quelle que soit sa convention collective, doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs :
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Transformation des papiers cartons OETAM peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas, pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM La loi protège les salariés, quelle que soit la convention collective. Ainsi, si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS : Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Transformation des papiers cartons OETAM). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire, ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revus et également définis dans la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM. Dans ce cas, l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Transformation des papiers cartons OETAM
Les congés payés, RTT définis par la Transformation des papiers cartons OETAM La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants :
Nombre de jours pour événements exceptionnels : Les salariés de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM bénéficient de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter :
  • Un enfant malade : 3 jours de congé non payés)
  • Le décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents : 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant : 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours de congés payés
  • Le mariage d’un enfant : 1 jour de congé payé
  • Le mariage ou pacs du salarié : 4 jours de congés payés
La Convention Transformation des papiers cartons OETAM peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM Le code du travail définit des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs, y compris ceux de la CCN Transformation des papiers cartons OETAM. Voici les principaux points à retenir :
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10 % plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures.
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Transformation des papiers cartons OETAM peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01495 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Transformation des papiers cartons OETAM Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment aux entreprises de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants :
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Transformation des papiers cartons OETAM ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas, l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01495.
La convention 01495 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours fériés, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Transformation des papiers cartons OETAM L'article L4131 du code du travail prévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Transformation des papiers cartons OETAM peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM

Quel est le code IDCC de la convention Transformation des papiers cartons OETAM ?

CODE IDCC : 1495. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Transformation des papiers cartons OETAM est le 1495. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0). Le code de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM est le 1495.

La convention collective Transformation des papiers cartons OETAM pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins, les conventions collectives ne peuvent être que mieux-disantes que le code du travail. Ainsi, tous les cadres de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM doivent avoir une prévoyance d'au moins 1,5 % de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence a évolué pour la CCN Transformation des papiers cartons OETAM, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Transformation des papiers cartons OETAM et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Transformation des papiers cartons OETAM, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1495. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Transformation des papiers cartons OETAM

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM est de : 19200 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM est de : 220 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM

L'accès à la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer, vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Transformation des papiers cartons OETAM. Afin de retrouver la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM, il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1495

Assurance prévoyance pour la convention Transformation des papiers cartons OETAM

La CCN Transformation des papiers cartons OETAM peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non Cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Transformation des papiers cartons OETAM pour plus de détails.

Généralement, ces accords distinguent les cadres et les non-cadres mais peuvent parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Transformation des papiers cartons OETAM prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Transformation des papiers cartons OETAM

Garanties Décès / PTIA
Invalidité permanente
Incapacité temporaire de travail
Rentes Education
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2024 : 3864 €​
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Transformation des papiers cartons OETAM : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Transformation des papiers cartons OETAM la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement de dirigeants, alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise, même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié, en revanche, l'entreprise dépendant de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particuliers définis dans la convention collective.

La convention collective Transformation des papiers cartons OETAM impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.


Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Transformation des papiers cartons OETAM
En résumé :
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM - IDCC 1495

Transformation des papiers cartons OETAM: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Transformation des papiers cartons OETAM, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM IDCC 01495. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Transformation des papiers cartons OETAM: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Transformation des papiers cartons OETAM, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM IDCC 01495. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants : . Aujourd'hui, il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont ceux qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé de la CCN Transformation des papiers cartons OETAM :
Produit & Assureur Consultation Soins dentaires Lunettes
AXA 2025 - Offre SideCare - Niveau 1 100 % BR 100 % BR 100 €
AXA 2025 - Offre SideCare - Niveau 2 170 % BR 170 % BR 364 €
AXA 2025 - Offre SideCare - Niveau 3 200 % BR 200 % BR 434 €
AXA 2025 - Offre SideCare - Niveau 4 300 % BR 350 % BR 700 €
AXA 2025 - Offre SideCare - Niveau 4 Essentiel 250 % BR 200 % BR 434 €
AXA 2025 - Offre SideCare - Niveau 5 400 % BR 400 % BR 700 €
AXA 2025 - Offre SideCare - Niveau 6 500 % BR 520 % BR 700 €
APICIL - Panier + 100 % BR 100 % BR 100 €
Generali - GE 100 % BR 100 % BR 100 €
Generali - GE 1 100 % BR 100 % BR 345 €
Generali - GE 2 150 % BR 200 % BR 660 €
Harmonie - Perform - Niveau 2 200 % BR 200 % BR 205 €
Harmonie - Perform - Niveau 3 300 % BR 300 % BR 320 €
Harmonie - Perform - Niveau 5 500 % BR 500 % BR 420 €
Harmonie - Perform - Niveau 4 400 % BR 400 % BR 340 €
Malakoff Médéric - Entreprise - Formule 1 100 % BR 100 % BR 100 €
Malakoff Médéric - Entreprise - Formule 2 200 % BR 100 % BR 245 €
Malakoff Médéric - Entreprise - Formule 3 300 % BR 100 % BR 250 €
Malakoff Médéric - Entreprise - Formule 4 400 % BR 100 % BR 355 €
Malakoff Médéric - Entreprise - Formule 5 400 % BR 100 % BR 360 €
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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Transformation des papiers cartons OETAM

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise, il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Transformation des papiers cartons OETAM.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Transformation des papiers cartons OETAM ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Transformation des papiers cartons OETAM

Optique
Dentaire
Appareillage
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2024 : 3864 €​
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Transformation des papiers cartons OETAM ?

La convention collective Transformation des papiers cartons OETAM est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Transformation des papiers cartons OETAM il faut regarder les métiers encadrés par la convention Transformation des papiers cartons OETAM

OPCO de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM

Quel est l'OPCO de la CCN Transformation des papiers cartons OETAM ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agréés en France.

L'OPCO de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM est l'OPCO 2I

Les métiers de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM

Quels sont les principaux métiers qui ont Transformation des papiers cartons OETAM pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Transformation des papiers cartons OETAM comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Transformation des papiers cartons OETAM pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants :

La liste des métiers possibles de la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM :

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Nom du métier Famille
Conducteur / Conductrice désencrage en industrie papetière INDUSTRIE
Conducteur / Conductrice trituration en industrie papetière INDUSTRIE
Conducteur / Conductrice de rotatives offset COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Maquettiste d'exécution en imprimerie COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Préparateur / Préparatrice de produit d'enduction INDUSTRIE
Préparateur / Préparatrice de sauce en industrie papetière INDUSTRIE
Préparateur / Préparatrice de matières premières INDUSTRIE
Chef d'atelier en chimie/pharmacie INDUSTRIE
Margeur ramasseur / Margeuse ramasseuse en routage COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Conducteur / Conductrice de machines d'impression COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Conducteur / Conductrice de presses numériques d'imprimerie COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Brocheur papetier / Brocheuse papetière main COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Conducteur / Conductrice de machines feuilles héliogravure COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Conducteur / Conductrice de rotatives héliogravure COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Agent / Agente d'exécution en routage et façonnage COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Affranchisseur / Affranchisseuse COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Margeur / Margeuse en façonnage COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Responsable d'atelier en industrie du plastique/caoutchouc INDUSTRIE
Conducteur rebobineur / Conductrice rebobineuse en industrie papetière INDUSTRIE
Graphiste metteur / metteuse en page COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
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Mis à jour : 01 mar. 16h38