Code APE 1395Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Toutes les informations sur le code APE 1395Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1395Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de non-tissés, sauf habillement
9,8/10
Les principales questions sur le code APE 1395Z
Définition du code APE 1395Z ou du code NAF 1395Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication de non-tissés, sauf habillement ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 1395Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication de non-tissés, sauf habillement. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de non-tissés, sauf habillement ? Quelle différence entre code NAF 1395Z et code APE 1395Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de non-tissés, sauf habillement est donc 1395Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1395Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de non-tissés, sauf habillement est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de non-tissés, sauf habillement est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1395Z.Fabrication de non-tissés, sauf habillement: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1395Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Exemple : Vente, commercialisation, négoce et production de tous produits polymères, vierges, recyclés, ou bio-sourcés, pour toutes applications, activité d'import-export et réalisation de prestations de services de toutes natures, notamment la communication.
Exemple : La fabrication, la tranformation, la vente en gros ou au détail de tous articles en non tissés et plus généralement de tous objets textiles ; la distribution, dans l'Union Européenne et en tous pays, de tous produits et matériels relatifs à la beauté et au bien-être ; la réalisation de toutes études et opérations de quelque nature qu'elles soient juridiques, économiques et financières, civiles ou commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement ainsi que toutes opérations financières s'y rapportant.
Exemple : Fabrication, préformage et soudure de tous matériaux de tissus, synthétiques.
Les assurances obligatoires pour le code APE 1395Z et l'activité Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de non-tissés, sauf habillement (ou code APE 1395Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de non-tissés, sauf habillement (ou code APE 1395Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de non-tissés, sauf habillement (ou code APE 1395Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication de non-tissés, sauf habillement il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1395Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication de non-tissés, sauf habillement
-
Fabrication de textiles
Division de l'activité Fabrication de non-tissés, sauf habillement -
Fabrication d'autres textiles
Groupe de l'activité Fabrication de non-tissés, sauf habillement -
Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Classe de l'activité Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Votre code APE est le 1395Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 1395Z
- la fabrication d'étoffes non-tissées par voie sèche
- la fabrication d'articles non vestimentaires en étoffe non-tissée
Activités non comprises dans le code APE 1395Z
- la fabrication d'articles d'habillement en étoffe non-tissée
Les autres Activités possibles avec le code APE 1395Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1395Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 1395Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de non-tissés, sauf habillement. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1395Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1395Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 1395Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 1395Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00018 | Industries textiles | 53.7 % | |
01942 | Textiles artificiels et synthétiques | 34.4 % | |
01592 | Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis | 7.8 % | |
01495 | Transformation des papiers cartons OETAM | 3.0 % | |
Autre | sport | 0.0 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 1395Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 1395Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de non-tissés, sauf habillement peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 1395Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 1395Z Profession Libérale
Le code APE 1395Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1395Z Professions libérales et caisse de retraite
1395Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Quels métiers pour le code APE 1395Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 1395Z :
Statistiques nationales sur l'activité 1395Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Poser une question
Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un
expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera
disponible.
Il n'y a pas encore de questions sur ce point. Soyez le premier à en poser une !