Code APE 1721B - Fabrication de cartonnages
Toutes les informations sur le code APE 1721B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1721B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de cartonnages
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Les principales questions sur le code APE 1721B
Définition du code APE 1721B ou du code NAF 1721B, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication de cartonnages ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 1721B est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication de cartonnages. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de cartonnages ? Quelle différence entre code NAF 1721B et code APE 1721B ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de cartonnages est donc 1721B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1721B ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de cartonnages est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de cartonnages est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1721B.Fabrication de cartonnages: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1721B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de cartonnages
Exemple : la fabrication et la vente de tout matériel industriel et d'articles destinés à l'emballage le stockage et la manutention l'exploitation de tous fonds de commerce d'etablissement de même nature par apport achat ou prise à bail
Exemple : Toutes activités de fabrication et de commercialisation dans les domaines du cartonnage de l'emballage de la publicité et du PLV (publicité sur lieu de vente) toutes activités d'impression par tous procédés sur tous supports
Exemple : Le façonnage l'imprimerie la reproduction le conditionnement et le Packaging la conception le coupage le pliage et la réalisation de toutes productions concourant à la fabrication de tous emballages et notices.
Les assurances obligatoires pour le code APE 1721B et l'activité Fabrication de cartonnages
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de cartonnages (ou code APE 1721B)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de cartonnages (ou code APE 1721B).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de cartonnages (ou code APE 1721B).
Pour les cadres de l'activité Fabrication de cartonnages il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1721B ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication de cartonnages
-
Industrie du papier et du carton
Division de l'activité Fabrication de cartonnages -
Fabrication d'articles en papier ou en carton
Groupe de l'activité Fabrication de cartonnages -
Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton
Classe de l'activité Fabrication de cartonnages
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Activités comprises dans le code APE 1721B
- la fabrication de boîtes, d'emballages, de cartonnages pliants, de cartonnages de bureau ou de présentation, de boîtes pâtissières, d'emballages alimentaires, etc., en carton
Activités non comprises dans le code APE 1721B
- la fabrication de vaisselle en carton
- la fabrication d'enveloppes
- la fabrication d'articles moulés ou pressés en pâte à papier
- la fabrication de tubes, mandrins, tambours, busettes, bobines et canettes en carton
Les autres Activités possibles avec le code APE 1721B
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1721B ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 1721B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de cartonnages. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1721B.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1721B vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de cartonnages
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 1721B , Tous Les IDCC pour le code NAF 1721B
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00489 | Industries du cartonnage | 60.9 % | |
00184 | Imprimeries de labeur | 25.6 % | |
00158 | Travail mécanique du bois scieries négoce | 4.6 % | |
Autre | sport | 3.3 % | |
00707 | Transformation des papiers cartons cadres | 3.0 % | |
01495 | Transformation des papiers cartons OETAM | 2.6 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 1721B ?
Caisse de retraite pour le Code APE 1721B
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de cartonnages peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 1721B Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 1721B Profession Libérale
Le code APE 1721B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1721B Professions libérales et caisse de retraite
1721B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre | 14 Rue Riquet | 75019 | PARIS |
OPCO 2I | 55 Rue de Châteaudun | 75009 | PARIS |
OPCO Entreprises de proximité | 53 Rue Ampère | 75017 | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de cartonnages
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication de cartonnages
Quels métiers pour le code APE 1721B ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 1721B :
Statistiques nationales sur l'activité 1721B - Fabrication de cartonnages
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