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Convention Collective Métallurgie Seine Maritime Havre - IDCC 979

Convention Collective image, logo

Définition de la CCN Métallurgie Seine Maritime Havre - IDCC 979

La CCN Métallurgie Seine Maritime Havre est la convention collective s'appliquant aux métiers et activités suivants :

Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Fabrication d autres pompes et compresseurs

Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

Construction de véhicules automobiles

Construction aéronautique et spatiale

Réparation d ouvrages en métaux

Réparation de machines et équipements mécaniques

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même s'ils sont non étendus.

L'IDCC 00979 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00979 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre - Code IDCC 00979

Code du travail ou convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Seine Maritime Havre. Avant de lire le tableau ci-dessous, il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective : c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre Les données de la Convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00979
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Seine Maritime Havre La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'une durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Métallurgie Seine Maritime Havre définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre

La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Seine Maritime Havre : Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple : un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum défini dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Seine Maritime Havre, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Seine Maritime Havre, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00979. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre établit une période d'essai supérieure au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre Lors d'un licenciement, un employeur, quelle que soit sa convention collective, doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs :
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas, pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre La loi protège les salariés, quelle que soit la convention collective. Ainsi, si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS : Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Seine Maritime Havre). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire, ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revus et également définis dans la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre. Dans ce cas, l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Seine Maritime Havre
Les congés payés, RTT définis par la Métallurgie Seine Maritime Havre La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants :
Nombre de jours pour événements exceptionnels : Les salariés de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre bénéficient de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter :
  • Un enfant malade : 3 jours de congé non payés)
  • Le décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents : 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant : 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours de congés payés
  • Le mariage d’un enfant : 1 jour de congé payé
  • Le mariage ou pacs du salarié : 4 jours de congés payés
La Convention Métallurgie Seine Maritime Havre peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre Le code du travail définit des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs, y compris ceux de la CCN Métallurgie Seine Maritime Havre. Voici les principaux points à retenir :
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10 % plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures.
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00979 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Seine Maritime Havre Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment aux entreprises de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants :
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Métallurgie Seine Maritime Havre ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas, l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00979.
La convention 00979 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours fériés, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Métallurgie Seine Maritime Havre L'article L4131 du code du travail prévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Seine Maritime Havre ?

CODE IDCC : 979. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Seine Maritime Havre est le 979. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0). Le code de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre est le 979.

La convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins, les conventions collectives ne peuvent être que mieux-disantes que le code du travail. Ainsi, tous les cadres de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre doivent avoir une prévoyance d'au moins 1,5 % de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence a évolué pour la CCN Métallurgie Seine Maritime Havre, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Seine Maritime Havre, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 979. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Seine Maritime Havre

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre est de : 8300 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre est de : 150 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre

L'accès à la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer, vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Seine Maritime Havre. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre, il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 979

Assurance prévoyance pour la convention Métallurgie Seine Maritime Havre

La CCN Métallurgie Seine Maritime Havre peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non Cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie Seine Maritime Havre pour plus de détails.

Généralement, ces accords distinguent les cadres et les non-cadres mais peuvent parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Métallurgie Seine Maritime Havre prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Métallurgie Seine Maritime Havre

Garanties Décès / PTIA
Invalidité permanente
Incapacité temporaire de travail
Rentes Education
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2024 : 3864 €​
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Métallurgie Seine Maritime Havre : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Seine Maritime Havre la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement de dirigeants, alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise, même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié, en revanche, l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particuliers définis dans la convention collective.

La convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.


Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie Seine Maritime Havre
En résumé :
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre - IDCC 979

Métallurgie Seine Maritime Havre: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre IDCC 00979. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Seine Maritime Havre: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre IDCC 00979. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants : . Aujourd'hui, il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont ceux qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé de la CCN Métallurgie Seine Maritime Havre :
Produit & Assureur Consultation Soins dentaires Lunettes
Swiss Life - Formule Modulaire 425% 425 % BR 425 % BR 310 €
Swiss Life - Formule Modulaire 450% 450 % BR 450 % BR 330 €
Swiss Life - Formule Modulaire 525% 525 % BR 525 % BR 400 €
Swiss Life - Formule Modulaire 550% 550 % BR 550 % BR 405 €
Swiss Life - Formule Modulaire 475% 475 % BR 475 % BR 350 €
AXA 2023 - Offre SideCare - Niveau 4 300 % BR 350 % BR 700 €
AXA 2023 - Offre SideCare - Niveau 5 400 % BR 400 % BR 700 €
AXA 2023 - Offre SideCare - Niveau 6 500 % BR 520 % BR 700 €
AXA 2024 - Offre SideCare - Niveau 4 300 % BR 350 % BR 700 €
AXA 2024 - Offre SideCare - Niveau 5 400 % BR 400 % BR 700 €
AXA 2024 - Offre SideCare - Niveau 6 500 % BR 520 % BR 700 €
AXA 2025 - Offre SideCare - Niveau 4 300 % BR 350 % BR 700 €
AXA 2025 - Offre SideCare - Niveau 5 400 % BR 400 % BR 700 €
AXA 2025 - Offre SideCare - Niveau 6 500 % BR 520 % BR 700 €
AXA 2024 - Offre SideCare - Niveau 4 + Option 2 Copie 500 % BR 520 % BR 800 €
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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Seine Maritime Havre

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise, il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Seine Maritime Havre.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Seine Maritime Havre ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Métallurgie Seine Maritime Havre

Optique
Dentaire
Soins Médicaux
Hospitalisation
Appareillage
Médecine Douce
Médecine Féminine
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2024 : 3864 €​
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.
Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Seine Maritime Havre ?

La convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Seine Maritime Havre il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Seine Maritime Havre
Aucune activité liée spécialement à cette convention collective. La convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre doit être trop petite en nombre de salariés pour faire des statistiques sur les activités et Code APE.
Attention, les conventions collectives sont actuellement en cours de fusion sous la pression de l'État français afin de réduire le nombre de celles-ci. La convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre est susceptible d'être en cours de fusion avec d'autres conventions collectives.

OPCO de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Seine Maritime Havre ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agréés en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Seine Maritime Havre

Les métiers de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Seine Maritime Havre pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Seine Maritime Havre comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Métallurgie Seine Maritime Havre pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants :

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Seine Maritime Havre :

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Mis à jour : 14 juin 12h14