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Code APE 8020Z - Activités liées aux systèmes de sécurité

Toutes les informations sur le code APE 8020Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8020Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Activités liées aux systèmes de sécurité

Représentation du code NAF 8020Z

Les principales questions sur le code APE 8020Z

Définition du code APE 8020Z ou du code NAF 8020Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Activités liées aux systèmes de sécurité ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 8020Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Activités liées aux systèmes de sécurité. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité ? Quelle différence entre code NAF 8020Z et code APE 8020Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité est donc 8020Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.
Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8020Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.
Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Activités liées aux systèmes de sécurité est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8020Z.

Activités liées aux systèmes de sécurité: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8020Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:
Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Activités liées aux systèmes de sécurité n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 8020Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Activités liées aux systèmes de sécurité

Exemple : Toutes opérations industrielles et commerciales relatives a l'acquisition, l'installation, l'exploitation, la location et la diffusion de tous matériels, normes et procèdes destines a la protection par la surveillance a distance des biens et des personnes liées directement ou indirectement a ces biens et, plus généralement, la mise en oeuvre de tous moyens permettant de contribuer a assurer leur sécurité , et, généralement, toute opération financière, commerciale, industrielle, civile, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement, a l'objet ci-dessus ou a tout autre objet connexe ou susceptible d'en faciliter l'application et le développement

Exemple : La surveillance humaine et gardiennage gardiennage fournis par du personnel recruté spécialement pour assurer la sécurité des personnes et de bâtiments privés, commerciaux ou industriels, c'est a dire les protéger contre le feu, le vol, le vandalisme ou toute intrusion.

Exemple : Activités de sûreté et de sécurité de vidéo protection de transport de fond et de gardiennage

Les assurances obligatoires pour le code APE 8020Z et l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité

Assurance RC pour activité 8020Z - Activités liées aux systèmes de sécurité
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité (ou code APE 8020Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Activités liées aux systèmes de sécurité. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Activités liées aux systèmes de sécurité la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Activités liées aux systèmes de sécurité nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité
Trouver / Optimiser mon assurance RC
5 minutes
Les mutuelles santé pour l'activité 8020Z - Activités liées aux systèmes de sécurité
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité (ou code APE 8020Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Activités liées aux systèmes de sécurité et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 8020Z - Activités liées aux systèmes de sécurité
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité (ou code APE 8020Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Activités liées aux systèmes de sécurité.
Pour les cadres de l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8020Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 8020Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 8020Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 8020Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • Activités de services administratifs et de soutien
    Nom de la Section de l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité
  • Enquêtes et sécurité

    Division de l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité
  • Activités liées aux systèmes de sécurité

    Groupe de l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité
  • Activités liées aux systèmes de sécurité

    Classe de l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité

Votre code APE est le 8020Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 8020Z

  • la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d'alarme électroniques tels que les dispositifs d'alarme anti-vol et d'alarme incendie, y compris leur installation et maintenance
  • l'installation, la réparation, la réfection et l'adaptation de dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, de coffres-forts et des chambres fortes, avec, par la suite, leur surveillance ou surveillance à distance

Activités non comprises dans le code APE 8020Z

  • l'installation de systèmes de sécurité et d'alarme électroniques, sans leur surveillance ultérieure
  • la vente au détail de systèmes électriques de sécurité, dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, coffres-forts et chambres fortes en magasin spécialisé, sans services de surveillance, d'installation ou de maintenance
  • les consultants en sécurité
  • les services de la police
  • les services de duplication de clés

Les autres Activités possibles avec le code APE 8020Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Activités liées aux systèmes de sécurité exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8020Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 8020Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Activités liées aux systèmes de sécurité. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8020Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8020Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8020Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Activités liées aux systèmes de sécurité, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 8020Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 8020Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés
Image Prévention et sécurité 01351 Prévention et sécurité 68.5 %
Image Métallurgie Région Parisienne 00054 Métallurgie Région Parisienne 13.2 %
Image sport Autre sport 9.5 %
Image Métallurgie cadres 00650 Métallurgie cadres 4.8 %
Image Manutention et nettoyage aéroports Région parisienne 01391 Manutention et nettoyage aéroports Région parisienne 1.5 %
Image Commerces de gros 00573 Commerces de gros 1.3 %
Image Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés 1.2 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 8020Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 8020Z ou le code NAF 8020Z est la convention collective Prévention et sécurité. 68.5 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 8020Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 8020Z ou le code NAF 8020Z est donc 01351 correspondant à la convention collective Prévention et sécurité . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Prévention et sécurité Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 8020Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 8020Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 8020Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Activités liées aux systèmes de sécurité peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 8020Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 8020Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 8020Z

Code APE 8020Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 8020Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8020Z Professions libérales et caisse de retraite

8020Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 8020Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 8020Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre 14 Rue Riquet 75019 PARIS
OPCO Construction 32 Rue René-Boulanger 75010 PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Activités liées aux systèmes de sécurité

Activités liées aux systèmes de sécurité n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 8020Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 8020Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Activités liées aux systèmes de sécurité. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 8020Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 8020Z :

Nom du métier Famille
Agent conducteur / Agente conductrice de chien de défense SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Garde du corps privé / privée SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Aide monteur / monteuse d'installations en télécommunications et courants faibles INSTALLATION ET MAINTENANCE
Rondier / Rondière en sécurité SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Monteur-installateur / Monteuse-installatrice d'alarmes INSTALLATION ET MAINTENANCE
Technicien expert / Technicienne experte en installation intégration en télécommunications et réseaux d'entreprise INSTALLATION ET MAINTENANCE
Technicien spécialisé / Technicienne spécialisée en télécommunications et réseaux d'entreprise INSTALLATION ET MAINTENANCE
Guideur / Guideuse moto de convoi exceptionnel SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Physionomiste SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Chef de poste sécurité SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Agent / Agente de sûreté SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Technicien / Technicienne de station centrale de surveillance SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Conseiller / Conseillère sécurité SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Technicien / Technicienne de maintenance en systèmes d'alarme et de sécurité INSTALLATION ET MAINTENANCE
Monteur / Monteuse d'installation en télécommunications et courants faibles INSTALLATION ET MAINTENANCE
Technicien spécialisé / Technicienne spécialisée en installation et intégration en télécommunications et réseaux d'entreprise INSTALLATION ET MAINTENANCE
Technicien / Technicienne d'installation en courants faibles INSTALLATION ET MAINTENANCE
Technicien / Technicienne en radiocommunication INSTALLATION ET MAINTENANCE
Technicien / Technicienne de maintenance en télécommunications INSTALLATION ET MAINTENANCE
Technicien / Technicienne installation intégration en télécommunications et réseaux d'entreprise INSTALLATION ET MAINTENANCE

Statistiques nationales sur l'activité 8020Z - Activités liées aux systèmes de sécurité

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Activités liées aux systèmes de sécurité est de 13400. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 8020Z est de 0.

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Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 20 novembre 2020 09h54

Bonjour
Le code 8020Z permet il d'exercer en tant que ssiap1 sous le régime auto entrepreneur ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 15 novembre 2019 01h09

bonjour,
est ce que le code APE 8020Z marche pour agent de sécurité incendie et assistance a personne independant (SSIAP) ?
Si c'est non, quel code il faut pour cette activité?