Code APE 7410Z - Activités spécialisées de design

Toutes les informations sur le code APE 7410Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 7410Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Activités spécialisées de design

Les principales questions sur le code APE 7410Z

Définition du code APE 7410Z ou du code NAF 7410Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Activités spécialisées de design ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 7410Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Activités spécialisées de design. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Activités spécialisées de design ? Quelle différence entre code NAF 7410Z et code APE 7410Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Activités spécialisées de design est donc 7410Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 7410Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Activités spécialisées de design est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Activités spécialisées de design est l'activité principale alors votre code APE est bien le 7410Z.

Activités spécialisées de design: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 7410Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Activités spécialisées de design n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 7410Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Activités spécialisées de design

Exemple : Design et invention sans fabrication de tous biens et services a usage domestique professionnel industriel ou autre, prestation de service en accompagnement d'entreprise

Exemple : Retail design, conseil en agencement et design d'espace, en décoration intérieur Design de mobilier et d'agencements sur mesure Suivi de la mise en place des préconisations esthétiques.

Exemple : Prestation florale, service de décoration florale, conseils et toutes autres prestations liées aux fleurs et a la décoration, revente de fleurs et accessoires

Les assurances obligatoires pour le code APE 7410Z et l'activité Activités spécialisées de design

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Activités spécialisées de design (ou code APE 7410Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Activités spécialisées de design. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Activités spécialisées de design. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Activités spécialisées de design la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Activités spécialisées de design, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Activités spécialisées de design

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Activités spécialisées de design (ou code APE 7410Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Activités spécialisées de design et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Activités spécialisées de design afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Activités spécialisées de design (ou code APE 7410Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Activités spécialisées de design.
Pour les cadres de l'activité Activités spécialisées de design, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 7410Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 7410Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 7410Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 7410Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Nom de la Section de l'activité Activités spécialisées de design
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division de l'activité Activités spécialisées de design
Activités spécialisées de design
Groupe de l'activité Activités spécialisées de design
Activités spécialisées de design
Classe de l'activité Activités spécialisées de design

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Activités comprises dans le code APE 7410Z

la création de modèles pour les articles textiles, les articles d'habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques
le design industriel, c'est-à-dire la création et l'élaboration d'avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l'attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d'utilisation et d'entretien
les activités de concepteurs graphiques
la décoration d'intérieur

Activités non comprises dans le code APE 7410Z

la conception architecturale
la conception et la programmation de pages web
les activités d'ingénierie, c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes

Les autres Activités possibles avec le code APE 7410Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Activités spécialisées de design exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 7410Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 7410Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Activités spécialisées de design. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 7410Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 7410Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Activités spécialisées de design

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 7410Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Activités spécialisées de design et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Activités spécialisées de design, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 7410Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 7410Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
Autre	sport	25.9 %
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	21.8 %
00303	Couture Région parisienne	9.1 %
00086	Publicité	8.3 %
02098	Prestataires de services secteur tertiaire	6.6 %
02332	Entreprises d'architecture	5.4 %
00247	Industries de l'habillement	5.0 %
00567	Bijouterie joaillerie orfèvrerie	3.2 %
01597	Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	3.2 %
01411	Fabrication de l'ameublement	2.8 %
01880	Ameublement - négoce de l'ameublement	2.5 %
00018	Industries textiles	2.4 %
01596	Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	1.6 %
00573	Commerces de gros	1.2 %
00184	Imprimeries de labeur	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 7410Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 7410Z ou le code NAF 7410Z est la convention collective sport. 25.9 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 7410Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 7410Z ou le code NAF 7410Z est donc Autre correspondant à la convention collective sport . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant sport Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 7410Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 7410Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 7410Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Activités spécialisées de design peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 7410Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 7410Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Activités spécialisées de design n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 7410Z

Code APE 7410Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 7410Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 7410Z Professions libérales et caisse de retraite

7410Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Activités spécialisées de design sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 7410Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 7410Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport	66/72 Rue Stendhal	75020	PARIS
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS
OPCO Construction	32 Rue René-Boulanger	75010	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS
OPCO Commerce	251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17	75852	Paris

Les assurances obligatoires pour l'activité: Activités spécialisées de design

Activités spécialisées de design n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Activités spécialisées de design. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 7410Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 7410Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Activités spécialisées de design. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 7410Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 7410Z :

Nom du métier	Famille
Décorateur / Décoratrice étalagiste	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Etalagiste	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Fripier / Fripière	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Métreur / Métreuse bâtiment	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Implanteur-perruquier / Implanteuse-perruquière spectacle	SPECTACLE
Concepteur / Conceptrice maquillages spectacle	SPECTACLE
Trieur-assembleur / Trieuse-assembleuse en photographie	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Styliste prêt-à-porter	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Spécialiste de l'information météorologique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Photographe industriel / industrielle	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Infographiste intégrateur / intégratrice	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Visual merchandiser	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Interprète-traducteur / Interprète-traductrice	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Traducteur technique / Traductrice technique	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Développeur-vendeur / Développeuse-vendeuse en photographies	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Styliste lingerie, corseterie	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Responsable de bureau de tendance	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef de chantier travaux publics et voirie	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Assistant perruquier / Assistante perruquière spectacle	SPECTACLE
Tireur-développeur / Tireuse-développeuse en photographie	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA

Statistiques nationales sur l'activité 7410Z - Activités spécialisées de design

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Activités spécialisées de design est de 6300. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 7410Z est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un chef d'entreprise , le samedi 11 mai 2024 17h56

Bbonjour

J'envisagerais ouvrir une micro-entreprise bientôt et ma spécialité est la peinture sur tissu, verre et poterie, je souhaiterais savoir si le code Naf 7410z est le bien adapté à ma spécialité .

Cordialement

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 09 décembre 2020 10h20

Bonjour,
de quelle chambre consulaire dépend le code APE 7410Z?
CCI ou CMA?
merci de votre retour

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 20 mai 2020 07h36

Je vais être embauchée dans une agence en tant que Decoratrice d’intérieur. J’ai une licence. À quel salaire en moyenne puis je Prétendre?