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Code APE 4299Z - Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Toutes les informations sur le code APE 4299Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4299Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Représentation du code NAF 4299Z

Les principales questions sur le code APE 4299Z

Définition du code APE 4299Z ou du code NAF 4299Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4299Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. ? Quelle différence entre code NAF 4299Z et code APE 4299Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. est donc 4299Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.
Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4299Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.
Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4299Z.

Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4299Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:
Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4299Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Exemple : Coordination de chantiers, menuiserie, agencements, revêtement sols, prestations de services. Maîtrise d'oeuvre, créations et réalisations de plans, montage de dossier pour permis de construire, entreprise générale du bâtiment, menuiseries extérieures, agencement de cuisines, revêtement sols et murs, maison ossature bois.

Exemple : Activités de lotisseur, de marchand de biens, l'achat de terrains à bâtir, ou d'immeubles destinés à être démolis, la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à usage d'habitation et/ou de commerce et/ou professionnel, la vente, en totalité ou en fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement.

Exemple : Marchands de biens, lotisseur et promoteur. Transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, courtage en prets bancaires, courtage en assurances, assistance à maitre d'ouvrage.

Les assurances obligatoires pour le code APE 4299Z et l'activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.

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Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a., nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.
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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. (ou code APE 4299Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a..
Pour les cadres de l'activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a., il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4299Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4299Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.
Attention, le code APE 4299Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4299Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • Construction
    Nom de la Section de l'activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.
  • Génie civil

    Division de l'activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.
  • Construction d'autres ouvrages de génie civil

    Groupe de l'activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.
  • Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

    Classe de l'activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Votre code APE est le 4299Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 4299Z

  • la construction d'installations industrielles telles que :
    • raffineries
    • usines chimiques
  • les travaux de construction tels que :
    • installations sportives extérieures
  • raffineries
  • usines chimiques
  • installations sportives extérieures

Activités non comprises dans le code APE 4299Z

  • la construction de piscines extérieures
  • l'installation de machines et d'équipements industriels
  • le lotissement de terrains, sans viabilisation
  • les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil

Les autres Activités possibles avec le code APE 4299Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4299Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 4299Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4299Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4299Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4299Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a., nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 4299Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 4299Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés
Image Travaux publics ouvriers 01702 Travaux publics ouvriers 29.4 %
Image sport Autre sport 25.6 %
Image Travaux publics cadres 02409 Travaux publics cadres 11.1 %
Image Travaux publics ETAM 02614 Travaux publics ETAM 11.0 %
Image Bureaux d'études techniques SYNTEC 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC 10.3 %
Image Promotion construction 01512 Promotion construction 6.1 %
Image Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés 3.5 %
Image Immobilier 01527 Immobilier 1.5 %
Image Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés 1.5 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 4299Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4299Z ou le code NAF 4299Z est la convention collective Travaux publics ouvriers. 29.4 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4299Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 4299Z ou le code NAF 4299Z est donc 01702 correspondant à la convention collective Travaux publics ouvriers . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Travaux publics ouvriers Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4299Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4299Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4299Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4299Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4299Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4299Z

Code APE 4299Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 4299Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4299Z Professions libérales et caisse de retraite

4299Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4299Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4299Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville
OPCO ATLAS – services financiers et conseil 148, Boulevard Haussmann 75008 PARIS
OPCO Construction 32 Rue René-Boulanger 75010 PARIS
OPCO Entreprises de proximité 53 Rue Ampère 75017 PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 4299Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4299Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4299Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4299Z :

Nom du métier Famille
Démolisseur / Démolisseuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Fumiste CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef d'application d'enrobés CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Bancheur-coffreur / Bancheuse-coffreuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Paveur / Paveuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Bâtisseur / Bâtisseuse du génie militaire CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Responsable de travaux CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Coffreur bancheur / Coffreuse bancheuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Régaleur / Régaleuse sur voiries CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon-finisseur / Maçonne-finisseuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Scieur carotteur / Scieuse carotteuse de béton CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Sapeur / Sapeuse travaux lourds et voies ferrées CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chapiste CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef de chantier second oeuvre CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Manoeuvre travaux publics CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Bétonnier / Bétonnière CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Gravatier / Gravatière CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon-ferrailleur / Maçonne-ferrailleuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Borneur / Borneuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Brasqueur / Brasqueuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Statistiques nationales sur l'activité 4299Z - Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. est de 16300. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4299Z est de 0.

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