21/07/2025
Voici un modèle complet de règlement intérieur adapté à une pe...
Modèle de réglement interieur
Voici un modèle complet de règlement intérieur adapté à une petite entreprise avec des bureaux. Ce modèle est conforme au Code du travail (articles L1321-1 à L1321-7) et peut être personnalisé selon votre structure. Il comprend les rubriques obligatoires et recommandées.
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Onboarding / Offboarding
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Congés et Absences
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Éléments Variables de Paie
Voici un modèle complet de règlement intérieur adapté à une petite entreprise avec des bureaux. Ce modèle est conforme au Code du travail (articles L1321-1 à L1321-7) et peut être personnalisé selon votre structure. Il comprend les rubriques obligatoires et recommandées.
Règlement Intérieur de l’Entreprise
[Nom de l’entreprise]
Adresse : [adresse complète]
SIRET : [SIRET]
Date d’entrée en vigueur : [à compléter]
Préambule
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles applicables en matière de discipline, d’hygiène, de sécurité, et de fonctionnement dans l’entreprise. Il s’applique à l’ensemble des salariés, sans exception.
1. Champ d’application
Le présent règlement s’applique à tous les salariés de l’entreprise, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, alternance), et à toute personne travaillant dans ses locaux.
2. Horaires de travail
- Les horaires de travail sont les suivants : [ex : 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h30, du lundi au vendredi].
- Toute absence ou retard doit être signalé dès que possible au manager direct.
- Les heures supplémentaires doivent être autorisées au préalable.
3. Présence, absences et congés
- Toute absence imprévue doit être justifiée (certificat médical, justificatif personnel).
- Les demandes de congés doivent être formulées [via email / outil RH] et validées par la hiérarchie.
- Les absences injustifiées pourront donner lieu à des sanctions.
4. Hygiène et sécurité
- Chaque salarié doit veiller à sa sécurité et à celle des autres.
- Il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux (sauf espaces dédiés).
- En cas d’incendie ou d’urgence, suivre les consignes affichées.
- En cas d’accident, prévenir immédiatement le responsable hiérarchique.
5. Utilisation des outils professionnels
- Les équipements informatiques doivent être utilisés à des fins professionnelles.
- L’installation de logiciels ou applications personnels est interdite sans autorisation.
- L’accès à des sites inappropriés est strictement interdit.
- Toute tentative de piratage, détournement ou vol de données est passible de sanction.
6. Comportement et relations au travail
- Tout salarié doit adopter un comportement respectueux.
- Toute forme de harcèlement, violence verbale ou discrimination est interdite.
- La tenue vestimentaire doit rester décente et appropriée.
7. Interdictions
- L’introduction, la consommation ou la détention de drogue ou d’alcool est interdite.
- L’usage d’objets dangereux est interdit.
- L’usage du matériel à des fins personnelles est interdit sans accord.
8. Sanctions disciplinaires
- Avertissement oral ou écrit
- Blâme
- Mise à pied disciplinaire
- Mutation disciplinaire
- Rétrogradation
- Licenciement disciplinaire
9. Procédure disciplinaire
L’employeur convoque le salarié à un entretien préalable. Le salarié peut se faire assister.
10. Références légales
Établi conformément aux articles L1321-1 à L1321-7 du Code du travail.
11. Consultation et affichage
Le règlement est affiché dans les locaux et remis à chaque salarié.
Fait à [Ville], le [Date]
Nom de l’employeur :
Signature :
Les assurances à souscrire
Mutuelle Santé Collective
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Les obligations légales à respecter
Avez-vous complété votre DUE ?
La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.
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Avez-vous complété le DUER ?
L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.
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Affichages obligatoires sur le lieu de travail
L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.
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Mise en place d'un règlement intérieur
La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :
- La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
- Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
- Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
- Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.
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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale
En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.
En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.
C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.
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