Preuve de transfert : téléchargement du document officiel
Vous souhaitez vendre ou donner votre voiture ? Le certificat de transfert ou le certificat de vente prouve le transfert de propriété du véhicule. Il s'agit d'un document obligatoire qui enregistre le changement de propriété dans la loi.
Vous cherchez une preuve de travail en ligne ? Sidecare vous fournit un formulaire officiel de certification de vente de voitures.
Résumé
- Certificat de vente de voitures : formulaire de téléchargement
- Comment remplir le certificat de transfert de voiture ?
- Foire aux questions
Certificat de vente automobile : téléchargement du formulaire
Où puis-je trouver le certificat de propriété du véhicule ? Même s'il se trouve clairement sur le site Service-public.fr, Sidecare le fournira ici.
Voici le document officiel (cerfa 15776*02) qui permet de prouver la vente du véhicule :
Le bon de vente est également utilisé pour le transfert de meubles, produits électroniques, bijoux et autres nécessités quotidiennes...
Comment faire un certificat d'affectation ?
Le certificat de propriété de la voiture doit être rempli par les propriétaires de voitures neuves et anciennes, que ce soit pour la vente ou le don. Conservez une copie pour chaque partie. L'acheteur et le vendeur doivent signer le certificat de propriété du véhicule pour être valide.
Quelques informations sont nécessaires :
- A propos du véhicule lui-même : numéro d'immatriculation, kilométrage, marque, type de véhicule, etc.
- A propos de l'ancien propriétaire : nom, prénom, adresse, date de naissance, etc.
- À propos du nouveau propriétaire : nom, prénom, adresse, date de naissance, etc.
Afin de remplir correctement ce document, vous pouvez utiliser instructions en ligne , jointes au formulaire sur le site du service public.
Il reste à voir où envoyer la preuve de transfert de la voiture d'occasion. Le vendeur déclare le transfert de la voiture directement sur le site de l'Administration nationale de la sécurité et de la propriété (ANTS). Par conséquent, il est déchargé de sa responsabilité quant à la propriété du véhicule, ce qui lui est particulièrement utile pour résilier son assurance auto.