Lettre de licenciement pour motif personnel

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Lettre de licenciement pour raisons personnelles

Avez-vous décidé de licencier un de vos employés pour des raisons personnelles ?

Hoggo vous a fourni un modèle de lettre de licenciement pour motif personnel rédigé par notre service juridique. Il est gratuit et disponible au format Word. Vous pouvez le télécharger de manière anonyme.

Notre modèle de lettre de licenciement pour raisons personnelles

Ceci est un exemple de lettre de résiliation pour raisons personnelles. Vous pouvez la télécharger telle quelle ou l'adapter à vos besoins.

Vous pouvez également utiliser la lettre de licenciement PDF pour des raisons personnelles, mais vous ne pourrez pas la modifier.

Lettre de licenciement personnel : ce que vous devez savoir

Les employeurs ont le droit de licencier des employés pour des raisons personnelles, tant que les raisons invoquées sont valables. Il peut y avoir deux types de motifs :

Raisons Mesures disciplinaires : négligence grave ou faute grave des employés
Raisons des mesures non disciplinaires : Licencié pour incompétence, licencié pour insuffisance professionnelle

Les employeurs doivent d'abord mener des entretiens préliminaires avec les employés. A l'issue de l'entretien et des arguments du salarié, l'employeur dispose d'un mois pour décider de la poursuite du licenciement ou de la suspension de la procédure.

En cas de licenciement, l'employeur doit avertir le salarié sous la forme d'une lettre formelle par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit être motivée, ce qui signifie qu'elle doit énumérer avec précision les faits qui ont conduit à la décision de licenciement.

Cette lettre doit être signée par le représentant légal de la société ou toute personne à laquelle ces pouvoirs sont conférés.

La procédure de licenciement doit être respectée pour éviter que les salariés n'obtiennent des qualifications de ré-licenciement d'un juge sans motif réel et sérieux.

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Lettre de licenciement pour motif personnel

02/07/2021

Lettre de licenciement pour motif personnel

Les assurances à souscrire

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Les obligations légales à respecter

Avez-vous complété votre DUE ?

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.

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Avez-vous complété le DUER ?

L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.

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Affichages obligatoires sur le lieu de travail

L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de Travail, Repos hebdomadaire, Dérogations aux horaires de travail, Ordre des départs en congés, Inspection du Travail, etc.

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Mise en place d'un règlement intérieur

La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :

La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.

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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale

En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.

En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.

C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.

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