Modèle calcul ETP
Qu’est-ce que l’ETP ? L’ETP ou Équivalent temps plein est une unité de mesure, qui vous permet de calculer une charge de travail ou une capacité de production sur la base d’un temps plein. A titre d’exemple, un projet...
POUR LES INDÉPENDANTS (TNS)
PAR TAILLE
PLATEFORME EXPERT-COMPTABLE
SERVICES ENTREPRISE
Optimisation de contrats
Meilleures garanties, meilleur prix
Changer de contrat collectif
Renégocier ou changer d'assureur
Assurance sur mesure
Une politique santé à votre image
Harmonisation des contrats
Alignez toutes les entités du groupe
Vérification de conformité
Obligations légales et conventionnelles
Résiliation de contrats
Sans erreur administrative
PARTENAIRES EXCLUSIFS
DONNÉES ENTREPRISE
Sommaire
Le modèle de lettre de renonciation ou levée de la clause de non concurrence se trouve à la fin de cet article. Cette lettre doit être envoyé par l'employeur au salarié via un courrier recommandé et accusé de reception. Elle permet de renoncer à la clause de non concurrence prévue dans le contrat de travail du salarié (si celle ci n'est pas présente dans le contrat de travail alors il n'est pas nécessaire de faire une levée de clause: pas besoin de cette lettre). Sidecare vous rappelle le pourquoi de la clause de non concurrence et comment faire à la fin d'un contrat de travail pour levée la clause de non concurrence.
Une clause de non concurrence est une clause située dans un contrat de travail qui a pour objectif de limiter la liberté d'un salarié après la fin, la rupture de son contrat. Avec cette clause, le salarié ne peut pas travailler à des fonctions similaires chez un concurrent ou à son compte. C'est un paragraphe qui est souvent ajouté dans les contrats de travail, particulièrement pour les salariés cadres. Elle est souvent associé à un paragraphe qui fixe une rémunération compensatoire pour respecter cette clause et fixe également un paramètre de durée.
Si l'ensemble de ces critères ne sont pas respectés, le salarié peut faire une demande légitime de dommage-intérêt.
Cette levée ou renonciation à la clause de non concurrence peut se faire au moment de la notification du licenciement, rupture conventionnelle, démission. Cette renonciation ou levée de la clause de non concurrence doit être envoyée en lettre recommandée avec accusé de reception par l'entreprise au salarié concerné.
En France, l'environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n'ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.
En effet, un contrôle de l'URSSAF ou de l'inspection du travail peut se chiffrer en milliers d'euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l'avenir d'une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.
C'est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d'un juriste d'entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C'est un service gratuit et sans engagement.
Qu’est-ce que l’ETP ? L’ETP ou Équivalent temps plein est une unité de mesure, qui vous permet de calculer une charge de travail ou une capacité de production sur la base d’un temps plein. A titre d’exemple, un projet...
Voir le modèleCe document est un modèle vous permettant de rédiger une lettre de recommandation pour un de vos stagiaires. Il permet de vous donner les éléments minimums nécessaires à faire figurer sur le document et vous fourni...
Voir le modèleIntroduction Un de vos salariés a déserté son poste sans aucune raison valable ? Sidecare vous met à disposition un modèle gratuit de lettre de licenciement pour abandon de poste à utiliser s’il n’est plus possible de...
Voir le modèleIntroduction Vous êtes perdus dans vos démarches de licenciement ? Sidecare vous mets à disposition dans cet article un modèle de lettre de licenciement pour motif personnel et vous détaille les démarches à suivre....
Voir le modèleIntroduction Un de vos salariés a commis une faute grave ? Sidecare vous met à disposition un modèle de lettre de licenciement pour faute grave à utiliser s’il n’est plus possible de maintenir la position du salarié...
Voir le modèleIntroduction Ca y est, vous avez décidé de franchir le cap et de partir à la retraite ! Voyages, nouveau départ et nouveaux nouveaux loisirs vous attendent ! Cependant, quelques démarches administratives sont encore...
Voir le modèleIntroduction En tant qu’employeur, lorsque vous considérez une sanction disciplinaire auprès de l’un de vos salariés après qu’il ait commis une faute, vous avez la possibilité d’exiger une demande de mise à pied...
Voir le modèleQu’est-ce qu’une lettre de recommandation ? Après avoir terminé tout emploi, stage ... ou autre expérience professionnelle, il peut arriver que votre salarié vous demande une lettre de recommandation. Cette lettre de...
Voir le modèleComment faire une lettre de démission CDI ? En réalité, il n'existe qu'une seule règle importante concernant votre lettre de démission pour votre contrat à durée indéterminée (CDI) : il faut être le plus clair...
Voir le modèleLettre de licenciement : notre modèle Avez-vous décidé de licencier un employé qui a été licencié parce que vous avez quitté votre poste ? Sidecare met gratuitement à votre disposition un modèle de lettre de...
Voir le modèleLettre de résiliation d'apprentissage : modèle gratuit Voulez-vous être séparé du suppléant ? Téléchargez dès maintenant notre modèle de résiliation du contrat d'apprentissage. Ce modèle de rupture de contrat...
Voir le modèleLettre de recommandation : notre modèle gratuit Voulez-vous rédiger une lettre de recommandation ? Nous vous fournissons un exemple de lettre de recommandation. Ce modèle a été rédigé par notre service juridique. Vous...
Voir le modèleTrouvez (enfin) le contrat de santé qu'il vous faut.
SOLUTIONS
SERVICES ENTREPRISE
PLATEFORMES
RESSOURCES RH
PARTENAIRES
À PROPOS
API & INTÉGRATIONS
NOS APPS
© 2026 SideCare. Tous droits réservés.