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Abandon de poste : Lettre de relance N°1

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Sommaire

    Le modèle Abandon de poste : Lettre de relance N°1

    Introduction

    Un de vos salariés a déserté son poste sans aucune raison valable ? Sidecare vous met à disposition un modèle gratuit de lettre de licenciement pour abandon de poste à utiliser s’il n’est plus possible de maintenir la position de l’un de vos salariés au sein de votre entreprise.

    Qu’est-ce qu’un licenciement pour abandon de poste ?

    Bien que le Code du Travail n’ait pas défini clairement ce qu’est un abandon de poste, la jurisprudence a tout de même fixer le cadre de cette notion. Un abandon de poste est une situation type où l’un de vos salariés quitte son poste de travail sans aucune autorisation préalable de votre part. Les absences sans motifs valables et de façon répétées du salarié peuvent également être synonyme d’abandon de poste.

    Un abandon de poste est un motif valable de licenciement pour l’employeur. Cependant avant d’engager une procédure de licenciement, il vous faudra être vigilant sur certains points en différenciant l’abandon de poste de situations qui s’en rapprochent notamment celle de la prise d’acte de votre salarié.

    En effet, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’un de vos salarié ressemble fortement à un abandon de poste puisque dans les deux situations, le salarié quitte son poste ou ne se présente plus sur son lieu de travail. Ces deux situations sont cependant bel et biens différentes puisque dans le cas d’une prise d’acte, c’est le salarié qui reproche à son employeur des manquements graves à ses obligations contractuelles (ex:discrimination au travail, non versement du salaire etc…). Une prise d’acte est donc une décision qui peut être justifiée contrairement à un abandon de poste, et entraîne en général une réclamation du salarié auprès du conseil de prud’hommes afin d’être indemnisé.

    Pour ces raisons, il est donc important en tant qu’employeur de bien vérifier s’il y a réellement abandon de poste avant d’engager une quelconque procédure.

    Prouver un abandon de poste

    Dans un premier temps, vous devrez essayer de reprendre contact avec votre salarié afin de savoir s’il y a des éventuelles raisons justifiant son absence, de préférence par mail. En effet, un mail sera considéré comme une preuve avec une force plus importante puisqu’une trace écrite sera laissée.

    Demander également au reste de votre équipe si certains connaissent les raisons de son absence.

    Enfin, il ne faut pas écarter l’hypothèse que votre salarié est malade et n’arrive pas à vous joindre pour une raison qui vous échappe.

    Si vous avez la preuve que votre salarié a bel et bien abandonné son poste sans aucune raison valable, vous pouvez alors engager une procédure de licenciement à son égard.

    La procédure à suivre

    1. La mise en demeure du salarié
    2. Si malgré les tentatives de contact, votre salarié reste injoignable ou refuse de vous répondre vous avez dans un premier temps la possibilité de lui envoyer une lettre de mise en demeure à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre a pour objectif de lui demander de reprendre son poste et retourner sur son lieu de travail ou bien de justifier son absence. Si par la suite, ce dernier reste injoignable et n’a toujours pas repris son travail, vous pouvez alors engager une procédure de licenciement.

    3. La convocation et l’entretien préalable avec le salarié
    4. Afin que le licenciement soit conforme aux yeux du Code du Travail, vous devez dans un premier temps convoquer votre salarié pour un entretien préalable afin de discuter de la situation et de le prévenir de son potentiel licenciement.

      La convocation doit être envoyée par lettre recommandé avec accusé de réception à votre salarié et doit indiquer la date, le lieu et l’heure à laquelle sera prévu l’entretien préalable. De plus, votre salarié devra également recevoir la lettre de convocation au moins 5 jours avant la date d’entretien afin que celui-ci puisse se préparer convenablement. Enfin, ce dernier a également la possibilité de se faire assister durant l’entretien par un représentant du personnel ou bien par le salarié de son choix. Si vous avez besoin de plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons d’aller lire notre article sur notre modèle de lettre de convocation à un entretien préalable pour une rupture conventionnelle.

    5. Lettre licenciement et notification
    6. Si à la suite de l’entretien préalable, vous avez décidé de procéder au licenciement de votre salarié, celui-ci doit être notifié de votre décision par lettre recommandé envoyé avec accusé de réception au moins 2 jours après la date de l’entretien préalable et au plus tard dans le mois qui suit.

      Vous retrouverez notre modèle de lettre de licenciement pour abandon de poste ci-dessous.

      Celui-ci vous est fourni à titre d’exemple et il vous convient le modifier selon vos besoins.

    Les motifs d’absences légitimes et les exceptions à prendre en compte

      Pour finir, certains cas d’abandon de poste sont légitimes et ne peuvent pas justifier un licenciement :

    • Votre salarié a prolongé son arrêt maladie,
    • Le départ précipité de votre salarié est dû à des raisons de sécurité ou de santé (exercice du droit de retrait).
    • Votre salarié a dû quitter hâtivement son poste pour aller au chevet d’un parent mourant.
    • Votre salarié s’est absenté durant une semaine sans justification mais a eu une attitude irréprochable pendant 30 ans (dans ce cas précis, c’est une absence injustifiée).

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    Les obligations légales à respecter

    La décision unilatérale de l’employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
    Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
    Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.
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    L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
    Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
    L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.
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    L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, dérogations aux horaires de travail, ordre des départs en congés, inspection du travail, etc.
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    La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :
    • La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
    • Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
    • Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
    • Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.

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    SideCare vous aide à entrer en conformité sociale

    En France, l'environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n'ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.

    En effet, un contrôle de l'URSSAF ou de l'inspection du travail peut se chiffrer en milliers d'euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l'avenir d'une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.

    C'est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d'un juriste d'entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C'est un service gratuit et sans engagement.

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