Code APE 6209Z - Autres activités informatiques
Toutes les informations sur le code APE 6209Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 6209Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Autres activités informatiques
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Les principales questions sur le code APE 6209Z
Définition du code APE 6209Z ou du code NAF 6209Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Autres activités informatiques ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 6209Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Autres activités informatiques. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Autres activités informatiques ? Quelle différence entre code NAF 6209Z et code APE 6209Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Autres activités informatiques est donc 6209Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 6209Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Autres activités informatiques est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Autres activités informatiques est l'activité principale alors votre code APE est bien le 6209Z.Autres activités informatiques: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 6209Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Autres activités informatiques
Exemple : Assistance informatique sur ordinateurs et équipements périphériques, maintenance informatique, achat et vente de pièces et matériel informatique, système de sécurité, télécom, cablage de réseaux informatiques, logistique.
Exemple : Planification, conception, études et conseil de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. les services s'y rattachant ainsi que la formation.
Exemple : Installations, maintenance et ventes de matériels informatiques, créations et modifications de site internet.
Les assurances obligatoires pour le code APE 6209Z et l'activité Autres activités informatiques
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Autres activités informatiques (ou code APE 6209Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Autres activités informatiques (ou code APE 6209Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Autres activités informatiques (ou code APE 6209Z).
Pour les cadres de l'activité Autres activités informatiques il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 6209Z ?
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Information et communicationNom de la Section de l'activité Autres activités informatiques
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Programmation, conseil et autres activités informatiques
Division de l'activité Autres activités informatiques -
Programmation, conseil et autres activités informatiques
Groupe de l'activité Autres activités informatiques -
Autres activités informatiques
Classe de l'activité Autres activités informatiques
Votre code APE est le 6209Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 6209Z
- les activités dans le domaine informatique et des technologies de l'information non classées ailleurs, telles que :
- les services de récupération après un sinistre informatique
- l'installation d'ordinateurs personnels
- les services d'installation de logiciels
Activités non comprises dans le code APE 6209Z
- l'installation de gros systèmes et d'ordinateurs similaires
- la programmation informatique
- les services de conseil informatique
- la gestion d'installations informatiques
- le traitement et l'hébergement des données
Les autres Activités possibles avec le code APE 6209Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 6209Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 6209Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Autres activités informatiques. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 6209Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 6209Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Autres activités informatiques
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 6209Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 6209Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
01486 | Bureaux d'études techniques SYNTEC | 68.2 % | |
00054 | Métallurgie Région Parisienne | 13.8 % | |
Autre | sport | 6.7 % | |
00650 | Métallurgie cadres | 5.2 % | |
01539 | Commerces de détail papeterie bureau informatique | 1.8 % | |
01686 | Commerce audiovisuel électronique équipem ménager | 1.6 % | |
00573 | Commerces de gros | 1.4 % | |
02148 | Télécommunications | 1.3 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 6209Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 6209Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Autres activités informatiques peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 6209Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 6209Z Profession Libérale
Le code APE 6209Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 6209Z Professions libérales et caisse de retraite
6209Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport | 66/72 Rue Stendhal | 75020 | PARIS |
OPCO ATLAS – services financiers et conseil | 148, Boulevard Haussmann | 75008 | PARIS |
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre | 14 Rue Riquet | 75019 | PARIS |
OPCO Commerce | 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 | 75852 | Paris |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Autres activités informatiques
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Autres activités informatiques
Quels métiers pour le code APE 6209Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 6209Z :
Statistiques nationales sur l'activité 6209Z - Autres activités informatiques
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