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APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4332C est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Agencement de lieux de vente. Il est unique à cette activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société. Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des activités françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Agencement de lieux de vente est donc 4332C. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.
Le code APE / NAF de l'activité Agencement de lieux de vente est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet, en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalités des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Agencement de lieux de vente est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4332C.
Deux cas existent selon la raison du changement :
Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions :
Exemple : Conception et installation de stands et tous services liés aux exposants aux congrès et aux événements ; achat vente de biens mobiliers.
Exemple : Agencement sans pose et par sous-traitance, et création conception de mobilier
Exemple : Etude, réalisation et fabrication de stands, décoration, agencements, architectures intérieures, menuiseries, articles supports pour la publicité et objets divers, design
À partir de 15€ par mois
Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Agencement de lieux de vente. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Agencement de lieux de vente. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Agencement de lieux de vente la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Agencement de lieux de vente, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Agencement de lieux de vente
À partir de 20€ par mois par salarié
Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Agencement de lieux de vente et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Agencement de lieux de vente afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.
À partir de 15€ par mois par salarié
Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Agencement de lieux de vente.
Pour les cadres de l'activité Agencement de lieux de vente, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1,5 % du salaire de chaque salarié cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80 %), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4332C. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.
Plateforme SIRH gratuite de SideCareAttention, le code APE 4332C qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4332C est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Agencement de lieux de vente exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4332C ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 4332C. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Agencement de lieux de vente. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4332C.
Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4332C, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Agencement de lieux de vente et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Agencement de lieux de vente, nous vous donnons la
proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 4332C,
Tous les IDCC pour le code NAF 4332C
| Code IDCC | Convention collective | % des employés de l'activité concernés |
|---|---|---|
| 01597 | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés | 46.5 % |
| 01596 | Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés | 17.6 % |
| 02609 | Bâtiment ETAM | 15.3 % |
| 02420 | Bâtiment cadres | 7.8 % |
| 2332 | Cabinets d'architectes | 7.0 % |
| 01411 | Fabrication de l'ameublement | 2.8 % |
| 01486 | Bureaux d'études techniques SYNTEC | 1.5 % |
| 00573 | Commerces de gros | 1.5 % |
La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4332C ou le code NAF 4332C est la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. 46.5 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4332C, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 4332C ou le code NAF 4332C est donc 01597 correspondant à la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés Texte gratuit.
Cas des entreprises : Pour les entreprises ayant l'activité 4332C, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4332C est disponible sur le document suivant : Liste des caisses de retraite par code NAF
Cas des indépendants : Les indépendants du secteur Agencement de lieux de vente peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir : Professions libérales et caisse de retraite
Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4332C est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.
On distingue 2 groupes au sein des professions libérales : les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 4332C détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4332C : Professions libérales et caisse de retraite
Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Agencement de lieux de vente sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4332C sur le lien suivant : OPCO - OPCA du code APE 4332C
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Agencement de lieux de vente n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Agencement de lieux de vente. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.
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DécouvrirVous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4332C ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Agencement de lieux de vente. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4332C, contactez SideCare.
Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Agencement de lieux de vente est de 7400. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4332C est de 0.
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