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Les articles de notre blog

Tous nos articles pour vous éclairer sur l'assurance en entreprise et les problématiques sociales.

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81 articles

Administratif

Contrat d'assurance et résiliation à titre conservatoire

L'article L. 113-12 du Code des assurances prévoit la possibilité de résilier le contrat d'assurance chaque année. L'assuré doit envoyer une lettre recommandée papier ou électronique au moins deux mois avant la date...

Administratif

Mutuelle d'entreprise et contrat responsable

Les entreprises qui financent les régimes de frais de santé de leurs salariés bénéficient d’exonérations fiscales et sociales. En contrepartie, le contrat proposé aux salariés doit respecter un cahier des charges...

Administratif

Contrat d'assurance : droit de rétractation

A la signature d'un contrat d'assurance, le signataire a le droit de se rétracter pour se désengager de ce contrat. Il existe cependant des délais et démarches stricts à respecter.

Administratif

Maladie et maintien de salaire par l'employeur

En cas d'arrêt maladie, le salarié a droit à des indemnités journalières de Sécurité sociale et peut également bénéficier d'indemnités complémentaires de la part de son employeur, c'est ce que l'on appelle le...

Administratif

Les indemnités de fin de carrière

Les indemnités de fin de carrière (IFC), également appelées « indemnités de départ à la retraite » représentent une somme versée au salarié qui part à la retraite par son employeur.

Administratif

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Depuis le 1.10.2017 (ordonnance Macron 2017-1389), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P) modifiant principalement les facteurs de...

Administratif

Les affichages obligatoires en entreprise

Dans tout établissement, un certain nombre d'informations doivent être portées à la connaissance des salariés. Petit récapitulatif.

Administratif

Le registre du personnel

Les employeurs doivent tenir à jour un registre du personnel sur lequel doivent figurer dans l'ordre d'embauchage, tous les salariés occupés par l'établissement.

Administratif

Le chèque santé ou versement santé

Qu'est-ce que le chèque santé ? Est-il obligatoire pour l'entreprise ? Comment calculer le montant des versements santé ?

Administratif

Les professions réglementées

Les professions réglementées sont régies par l'article 3-1-a de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 07/09/05. Elles sont définies comme « Activités (...) professionnelles dont l'accès,...

Administratif

La différence entre des CGU et des CGV

Apprenez la différence et toutes les subtilités entre les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente avec cet article

Administratif

Annonces légales - Modalités et conditions

Dans quels cas l'entreprise est dans l'obligation de faire une annonce légale ? Réponse dans cet article dédié aux annonces légales en France !

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