Les affichages obligatoires en entreprise

Dans tout établissement, un certain nombre d’informations doivent être portées à la connaissance des salariés.

Doivent notamment être affichés dans les locaux normalement accessibles aux salariés :

• l’adresse et le numéro d’appel (Article D 4711-1 du Code du Travail) :
  • du Médecin du Travail ou du Service Médical du Travail compétent pour l’établissement,
  • des services de secours d’urgence,
  • de l’Inspection du Travail compétente, avec le nom de l’Inspecteur ou du Contrôleur.
• l’horaire collectif de l’entreprise (les heures auxquelles commence et finit le travail)
• l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise
• Modalités d’accès au DUER.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Certaines informations ne font plus partie des affichages obligatoires mais doivent néanmoins être communiquées aux salariés par tout moyen (affichage, mail, intranet, annexe au bulletin de salaire...) Ainsi, depuis le 24 septembre 2017, l’employeur doit informer les salariés de la disponibilité des adresses des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site internet du ministère du travail.