Quel est le taux de TVA sur les assurances ?

Y a-t-il une TVA sur les produits d'assurance ?

La réponse est claire: NON. Les produits d'assurance ne sont pas assujétis à la TVA. Par conséquent, il n'y a pas de TVA déductible ou à comptabiliser au sens HT et TTC comme les autres produits ou services que les entreprises achètent.

Quelles sont les taxes sur les assurances ?

Toutes les entreprises ou les particuliers ayant souscrit à un contrat d'assurance ont peut-être pu remarquer la présence d'une taxe néanmoins. Cette taxe ne correspond pas à la TVA mais à une taxe sur les assurances (qui ressemble à une TVA allégée). Cette taxe varie selon les produits d'assurance.

• Pour des mutuelles collectives le taux de la taxe sur les assurances est de 13,27%. Ainsi lorsque vous payez votre mutuelle le tarif comprend une taxe sur les assurances de 13,27%. C'est légèrement moins que la TVA mais vous ne pouvez pas vous faire rembourser cette somme.

• Pour des assurances prévoyances le taux de la taxe sur les assurances est de 0%. Ainsi lorsque vous payez votre assurance prévoyance le tarif ne comprend aucune taxe de la part de l'Etat. 

• Pour les assurances RC PRO le taux de la taxe sur les assurances est de 10%. Ainsi lorsque vous payez votre assurance responsabilité civile pro le tarif comprend une taxe sur les assurances de 10%. C'est légèrement moins que la TVA mais vous ne pouvez pas vous faire rembourser cette somme.