La déclaration d'un accident du travail 

Est considéré comme accident du travail, quelle que soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travailant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise (article L. 441-1 du Code de la sécurité sociale). 

Il est donc caractérisé par :

• un fait accidentel qui résulte d'un évènement survenu soudainement et qui soit à l'origine d'une lésion de l'organisme
• un fait lié au travail : l'accident doit survenir pendant le temps et au lieu de travail, c'est-à-dire lorsque le salarié est soumis à l'autorité de l'employeur.

La victime d'un accident du travail doit, dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motif légitime, en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses préposés.

L'employeur quant à lui doit déclarer dans les 48 heures tout accident dont il a connaissance, même en l'absence de tout arrêt de travail, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève la victime, par LRAR, non compris les dimanches et jours fériés.

Si l'employeur considère qu'il ne s'agit pas d'un accident du travail : il doit dans tous les cas déclarer l'accident dont il a connaissance, il n'est pas le juge de la qualification d'accident du travail. En cas de doute, l'employeur devra assortir la déclaration de réserves circonstantiées par lettre jointe à la déclaration d'accident du travail ou directement sur cette déclaration.

La décision de la CPAM reconnaissant le caractère professionnel ou non de l'accident pourra être contestée. La CPAM devant d'ailleurs mentionner dans sa lettre les modalités de recours.