Code APE 7490A - Activité des économistes de la construction

Toutes les informations sur le code APE 7490A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 7490A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Activité des économistes de la construction

Les principales questions sur le code APE 7490A

Définition du code APE 7490A ou du code NAF 7490A, Qu'est ce que le CODE APE pour Activité des économistes de la construction ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 7490A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Activité des économistes de la construction. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Activité des économistes de la construction ? Quelle différence entre code NAF 7490A et code APE 7490A ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Activité des économistes de la construction est donc 7490A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 7490A ?

Le code APE / NAF de l'activité Activité des économistes de la construction est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Activité des économistes de la construction est l'activité principale alors votre code APE est bien le 7490A.

Activité des économistes de la construction: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 7490A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Activité des économistes de la construction n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 7490A de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Activité des économistes de la construction

Exemple : Maitrise d'œuvre. Coordination de travaux. Travaux d'installation électrique dans tous locaux.

Exemple : les activités de contractant général et de maîtrise d’œuvre dans le secteur du bâtiment, la conception, le pilotage et le suivi de tous projets de construction, de restructuration, d'agrandissement, d'aménagement, de démolition, de mise en conformité. L'activité de construction tous corps d'état de bâtiments résidentiels et non résidentiels et d'autres bâtiments de tout nature en sous-traitance. L'achat et la vente de tous produits et matériaux se rapportant à la construction ou à l'entretien des bâtiments. Les activités de marchands de biens

Exemple : la conception,la coordination dans la réalisation de tous bâtiments et plus généralement la maîtrise d'ouvrage et plus généralement toutes activités se rapportant directement ou indirectement au bâtiment

Les assurances obligatoires pour le code APE 7490A et l'activité Activité des économistes de la construction

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Activité des économistes de la construction (ou code APE 7490A)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Activité des économistes de la construction. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Activité des économistes de la construction. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Activité des économistes de la construction la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Activité des économistes de la construction nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Activité des économistes de la construction

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Activité des économistes de la construction (ou code APE 7490A).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Activité des économistes de la construction et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Activité des économistes de la construction afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Activité des économistes de la construction (ou code APE 7490A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Activité des économistes de la construction.
Pour les cadres de l'activité Activité des économistes de la construction il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 7490A ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 7490A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 7490A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 7490A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Nom de la Section de l'activité Activité des économistes de la construction
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division de l'activité Activité des économistes de la construction
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Groupe de l'activité Activité des économistes de la construction
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Classe de l'activité Activité des économistes de la construction

Votre code APE est le 7490A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 7490A

les études, métrés, vérifications tous corps d'état relatifs à des projets de construction
la maîtrise des coûts des projets de construction :
- assistance à la mise au point de projet de construction
- description technique des ouvrages
- établissement et contrôle des estimations prévisionnelles
- analyse des offres des entreprises
- suivi administratif des marchés
- arrêté des comptes de chantiers
l'ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers

assistance à la mise au point de projet de construction
description technique des ouvrages
établissement et contrôle des estimations prévisionnelles
analyse des offres des entreprises
suivi administratif des marchés
arrêté des comptes de chantiers

Activités non comprises dans le code APE 7490A

Les autres Activités possibles avec le code APE 7490A

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Activité des économistes de la construction exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 7490A ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 7490A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Activité des économistes de la construction. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 7490A.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 7490A vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Activité des économistes de la construction

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 7490A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Activité des économistes de la construction et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Activité des économistes de la construction, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 7490A , Tous Les IDCC pour le code NAF 7490A

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01726	Économistes de la construction et métreurs	59.3 %
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	18.6 %
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	8.8 %
02609	Bâtiment ETAM	3.1 %
01596	Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	2.4 %
02332	Entreprises d'architecture	2.2 %
02543	Cabinets de géomètres-experts	1.6 %
02420	Bâtiment cadres	1.5 %
01512	Promotion construction	1.3 %
01597	Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	1.2 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 7490A ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 7490A ou le code NAF 7490A est la convention collective Économistes de la construction et métreurs. 59.3 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 7490A il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 7490A ou le code NAF 7490A est donc 01726 correspondant à la convention collective Économistes de la construction et métreurs . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Économistes de la construction et métreurs Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 7490A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 7490A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 7490A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Activité des économistes de la construction peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 7490A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 7490A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Activité des économistes de la construction n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 7490A

Code APE 7490A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 7490A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 7490A Professions libérales et caisse de retraite

7490A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Activité des économistes de la construction sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 7490A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 7490A
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO Construction	32 Rue René-Boulanger	75010	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Activité des économistes de la construction

Activité des économistes de la construction n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Activité des économistes de la construction. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 7490A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 7490A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Activité des économistes de la construction. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 7490A contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 7490A :

Nom du métier	Famille
Décorateur / Décoratrice étalagiste	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Etalagiste	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Fripier / Fripière	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Métreur / Métreuse bâtiment	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Implanteur-perruquier / Implanteuse-perruquière spectacle	SPECTACLE
Concepteur / Conceptrice maquillages spectacle	SPECTACLE
Trieur-assembleur / Trieuse-assembleuse en photographie	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Styliste prêt-à-porter	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Spécialiste de l'information météorologique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Photographe industriel / industrielle	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Infographiste intégrateur / intégratrice	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Visual merchandiser	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Interprète-traducteur / Interprète-traductrice	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Traducteur technique / Traductrice technique	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Développeur-vendeur / Développeuse-vendeuse en photographies	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Styliste lingerie, corseterie	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Responsable de bureau de tendance	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef de chantier travaux publics et voirie	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Assistant perruquier / Assistante perruquière spectacle	SPECTACLE
Tireur-développeur / Tireuse-développeuse en photographie	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA

Statistiques nationales sur l'activité 7490A - Activité des économistes de la construction

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Activité des économistes de la construction est de 3800. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 7490A est de 0.

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