Code APE 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Toutes les informations sur le code APE 4781Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4781Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
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Les principales questions sur le code APE 4781Z
Définition du code APE 4781Z ou du code NAF 4781Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 4781Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ? Quelle différence entre code NAF 4781Z et code APE 4781Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés est donc 4781Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4781Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4781Z.Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4781Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Exemple : Exploitation de tous commerces de marchand ambulant de poissons-crustacés-coquillages au détail
Les assurances obligatoires pour le code APE 4781Z et l'activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (ou code APE 4781Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (ou code APE 4781Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (ou code APE 4781Z).
Pour les cadres de l'activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4781Z ?
-
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocyclesNom de la Section de l'activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Division de l'activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés -
Commerce de détail sur éventaires et marchés
Groupe de l'activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés -
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Classe de l'activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Votre code APE est le 4781Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 4781Z
Activités non comprises dans le code APE 4781Z
- le commerce de détail d'aliments préparés destinés à être consommés sur place
Les autres Activités possibles avec le code APE 4781Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4781Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 4781Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4781Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4781Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 4781Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 4781Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
01505 | Commerce de détail fruits légumes épicerie | 44.7 % | |
01504 | Poissonnerie | 15.4 % | |
00992 | Boucherie | 14.4 % | |
Autre | sport | 9.1 % | |
00953 | Charcuterie de détail | 7.1 % | |
00843 | Boulangeries pâtisseries artisanales | 3.2 % | |
02216 | Commerce détail et gros à prédominance alimentaire | 2.9 % | |
01501 | Restauration rapide | 2.2 % | |
01286 | Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie | 1.0 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 4781Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 4781Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 4781Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 4781Z Profession Libérale
Le code APE 4781Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4781Z Professions libérales et caisse de retraite
4781Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre | 14 Rue Riquet | 75019 | PARIS |
OPCO Entreprises de proximité | 53 Rue Ampère | 75017 | PARIS |
OPCO Commerce | 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 | 75852 | Paris |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Quels métiers pour le code APE 4781Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 4781Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Photographe | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Antiquaire | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Boucher / Bouchère chevalin | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Brocanteur / Brocanteuse | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Charcutier / Charcutière | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Disquaire | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Droguiste | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Fleuriste | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Libraire | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Orfèvre | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Pâtissier / Pâtissière | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Conducteur livreur avitailleur / Conductrice livreuse avitailleuse en carburant | TRANSPORT ET LOGISTIQUE |
Vendeur / Vendeuse d'animaux | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Acheteur vendeur / Acheteuse vendeuse en dépôt-vente | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Chef de rayon épicerie | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Emboîteur / Emboîteuse en horlogerie | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Pâtissier-chocolatier / Pâtissière-chocolatière | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Responsable de boutique | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Approvisionneur / Approvisionneuse logistique | TRANSPORT ET LOGISTIQUE |
Etiqueteur-pointeur / Etiqueteuse-pointeuse | TRANSPORT ET LOGISTIQUE |
Statistiques nationales sur l'activité 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
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