Code APE 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Toutes les informations sur le code APE 4332B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4332B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
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Cette sous-classe d'activité regroupe les métiers avec les missions suivantes :
- Installation de portes blindées ainsi que le blindage de portes extérieures
- Montage de faux plafonds, portes coupe-feux et cloison mobile
- Installation d'escaliers métalliques
- Montage de porte de garage, volets, persiennes, etc...
- Montage de verandas pour des clients particuliers
Sont exclus de cette sous-classe :
- Elaboration d'éléments en métal pour la construction
- La pose de ferronnerie décorative
- La pose de portes automatiques et tambours
Les principales questions sur le code APE 4332B
Définition du code APE 4332B ou du code NAF 4332B, Qu'est ce que le CODE APE pour Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 4332B est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ? Quelle différence entre code NAF 4332B et code APE 4332B ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie est donc 4332B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4332B ?
Le code APE / NAF de l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Travaux de menuiserie métallique et serrurerie est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4332B.Travaux de menuiserie métallique et serrurerie: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4332B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Exemple : Serrurerie, vitrerie, stores, rideaux métalliques, porte blindé, fenêtre.
Exemple : Travaux de métallerie, ferronnerie, serrurerie et soudure, fabrication, pose et installation pour des tiers de pièces et ouvrages en fer ou en acier ainsi que tout article métallique à usage architectural ou ornemental, grilles, garde-corps, escaliers, pergolas, barrières, clôtures et portails, meubles, articles d'ameublement et décoration.
Exemple : Pose de produits de serrurerie, stores, volets roulant, menuiserie alu pvc, rideaux métal
Les assurances obligatoires pour le code APE 4332B et l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (ou code APE 4332B)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (ou code APE 4332B).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (ou code APE 4332B).
Pour les cadres de l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4332B ?
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ConstructionNom de la Section de l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
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Travaux de construction spécialisés
Division de l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie -
Travaux de finition
Groupe de l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie -
Travaux de menuiserie
Classe de l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Votre code APE est le 4332B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 4332B
- le blindage de portes extérieures et l'installation de portes blindées
- le montage de portes coupe-feux
- le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc.
- le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc.
- l'installation d'escaliers d'intérieur métalliques
Activités non comprises dans le code APE 4332B
- l'installation de portes automatiques et de tambours
- la pose de ferronnerie décorative
- la fabrication d'éléments en métal pour la construction
Les autres Activités possibles avec le code APE 4332B
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4332B ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 4332B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4332B.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4332B vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 4332B , Tous Les IDCC pour le code NAF 4332B
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
01597 | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés | 41.1 % | |
01596 | Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés | 26.7 % | |
02609 | Bâtiment ETAM | 13.2 % | |
Autre | sport | 12.2 % | |
02420 | Bâtiment cadres | 5.8 % | |
00054 | Métallurgie Région Parisienne | 1.0 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 4332B ?
Caisse de retraite pour le Code APE 4332B
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Travaux de menuiserie métallique et serrurerie peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 4332B Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 4332B Profession Libérale
Le code APE 4332B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4332B Professions libérales et caisse de retraite
4332B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Quels métiers pour le code APE 4332B ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 4332B :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Carreleur / Carreleuse mosaïste | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Chauffagiste | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Cordiste | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Etanchéiste | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Maçon / Maçonne pierre | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Marbrier / Marbrière d'art | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Peintre décorateur / décoratrice | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Peintre en bâtiment | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Plombier / Plombière | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Ramoneur / Ramoneuse | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Sculpteur / Sculptrice ornemaniste sur pierre | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Topographe | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Vitrier / Vitrière | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Géomètre-topographe du bâtiment | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Maçon-applicateur / Maçonne-applicatrice | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Dépanneur / Dépanneuse de chaudières domestiques | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Mosaïste-poseur / Mosaïste-poseuse | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Chef d'équipe peinture | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Installateur-poseur / Installatrice-poseuse de piscines préfabriquées | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Maçon-couvreur / Maçonne-couvreuse | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Statistiques nationales sur l'activité 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
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Question d'un salarié , le jeudi 01 août 2024 05h58
Combien dois-je de préavis pour une démission, mon ancienneté date du 2 janvier 2019. Merci de votre réponse d avance
Question d'un salarié , le vendredi 21 mai 2021 21h45
Bonjour, je suis apprenti depuis septembre 2020, et l'on me dit que je ne peux pas bénéficier de la prime d'intéressement. Ma convention collective est la 4332b. Merci pour votre réponse
Question d'un salarié , le vendredi 25 septembre 2020 11h15
bonjour.
je suis conducteur de travaux etam depuis 10 ans a 2500 brut mois, en demande de rupture conventionnelle dans mon entreprise ,.je voudrais savoir le montant de mes indemnités de départs ainsi que le délais de départs une fois en accord avec l employeur et le délais de carence pour le chômage
cdlt
Question d'un salarié , le mercredi 26 juin 2019 08h04
Je suis cheffe de chantier j'te en arrêt maladie 3 mois. Mon patron il ma paye que 1 mois et demi en complet ... le restant c'est la sécurité sociale a 60% est que c'est légal?