Code APE 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les informations sur le code APE 4312A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4312A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Les principales questions sur le code APE 4312A

Définition du code APE 4312A ou du code NAF 4312A, Qu'est ce que le CODE APE pour Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4312A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ? Quelle différence entre code NAF 4312A et code APE 4312A ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires est donc 4312A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4312A ?

Le code APE / NAF de l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4312A.

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4312A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4312A de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Exemple : Terrassement, petit travaux de maçonnerie et tous autres travaux de bâtiment - pose d'enseignes et agencement de cuisines

Exemple : VRD, travaux de maçonnerie, travaux de charpente, travaux de couverture, tous travaux de peinture.

Exemple : Exploitation d'un fonds de commerce de terrassement et travaux publics, location d'engins avec ou sans chauffeur, déneigement, la construction et l'aménagement de terrasse, de cour, de parking, de voie d'accès et plus généralement de tout espace extérieur non couvert nécessitant une préparation du sol à usage privé ou public de personne et/ou de véhicule

Les assurances obligatoires pour le code APE 4312A et l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (ou code APE 4312A)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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À partir de 20€ par mois par salarié

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (ou code APE 4312A).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (ou code APE 4312A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
Pour les cadres de l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4312A ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4312A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 4312A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4312A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Construction

Nom de la Section de l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Travaux de construction spécialisés
Division de l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Démolition et préparation des sites
Groupe de l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Travaux de préparation des sites
Classe de l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Activités comprises dans le code APE 4312A

débroussaillage, remblayage
le déblayage des chantiers
les travaux de dérochement, destruction à l'explosif, etc.
les travaux courants de creusement de tranchées
l'exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations
les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Activités non comprises dans le code APE 4312A

Les autres Activités possibles avec le code APE 4312A

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4312A ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 4312A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4312A.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4312A vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4312A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 4312A , Tous Les IDCC pour le code NAF 4312A

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01702	Travaux publics ouvriers	55.1 %
01597	Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	12.4 %
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	10.1 %
01596	Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	8.5 %
02614	Travaux publics ETAM	8.3 %
02409	Travaux publics cadres	3.8 %
02609	Bâtiment ETAM	1.8 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 4312A ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4312A ou le code NAF 4312A est la convention collective Travaux publics ouvriers. 55.1 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4312A il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 4312A ou le code NAF 4312A est donc 01702 correspondant à la convention collective Travaux publics ouvriers . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Travaux publics ouvriers Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4312A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4312A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4312A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4312A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4312A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4312A

Code APE 4312A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 4312A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4312A Professions libérales et caisse de retraite

4312A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4312A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4312A
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO Construction	32 Rue René-Boulanger	75010	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 4312A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4312A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4312A contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4312A :

Nom du métier	Famille
Carreleur / Carreleuse mosaïste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chauffagiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Cordiste	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Etanchéiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon / Maçonne pierre	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Marbrier / Marbrière d'art	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Peintre décorateur / décoratrice	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Peintre en bâtiment	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Plombier / Plombière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Ramoneur / Ramoneuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Sculpteur / Sculptrice ornemaniste sur pierre	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Topographe	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Vitrier / Vitrière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Géomètre-topographe du bâtiment	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon-applicateur / Maçonne-applicatrice	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Dépanneur / Dépanneuse de chaudières domestiques	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Mosaïste-poseur / Mosaïste-poseuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef d'équipe peinture	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Installateur-poseur / Installatrice-poseuse de piscines préfabriquées	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon-couvreur / Maçonne-couvreuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Statistiques nationales sur l'activité 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires est de 56700. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4312A est de 0.

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Question d'un chef d'entreprise , le mardi 25 mai 2021 19h01

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