Code APE 3311Z - Réparation d ouvrages en métaux
Toutes les informations sur le code APE 3311Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3311Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Réparation d ouvrages en métaux
9,8/10
Les principales questions sur le code APE 3311Z
Définition du code APE 3311Z ou du code NAF 3311Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Réparation d ouvrages en métaux ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 3311Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Réparation d ouvrages en métaux. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Réparation d ouvrages en métaux ? Quelle différence entre code NAF 3311Z et code APE 3311Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Réparation d ouvrages en métaux est donc 3311Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3311Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Réparation d ouvrages en métaux est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Réparation d ouvrages en métaux est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3311Z.Réparation d ouvrages en métaux: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3311Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Réparation d ouvrages en métaux
Exemple : Dépannage serrurerie ouverture de portes petits travaux de bricolage jardinage multiservices
Exemple : Réparation de structures en aluminium et/ou composites peinture de structures en aluminium et/ou composites, soudure acier, inox, plastique, aluminium.
Exemple : TOUTES ACTIVITES DE CHAUDRONNERIE-TUYAUTERIE ET MECANIQUE GENERALE AINSI QUE LE NEGOCE ,L'ENTRETIEN,LA REPARATION,L'INSTALLATION DE VANNES ET POMPES HYDRAULIQUES ET PLUS GENERALEMENT TOUT MATERIEL AFFERENT A L'OBJET DE LA SOCIETE.
Les assurances obligatoires pour le code APE 3311Z et l'activité Réparation d ouvrages en métaux
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Réparation d ouvrages en métaux (ou code APE 3311Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Réparation d ouvrages en métaux (ou code APE 3311Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Réparation d ouvrages en métaux (ou code APE 3311Z).
Pour les cadres de l'activité Réparation d ouvrages en métaux il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3311Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Réparation d ouvrages en métaux
-
Réparation et installation de machines et d'équipements
Division de l'activité Réparation d ouvrages en métaux -
Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
Groupe de l'activité Réparation d ouvrages en métaux -
Réparation d'ouvrages en métaux
Classe de l'activité Réparation d ouvrages en métaux
Votre code APE est le 3311Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 3311Z
- la réparation et l'entretien de structures métalliques
- la réparation et l'entretien de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- la réparation et l'entretien de conduites et pipelines
- la réparation de fûts métalliques de transport
- la réparation et l'entretien de générateurs de vapeur
-
la réparation et l'entretien d'appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur :
- condensateurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur
- la réparation et l'entretien de réacteurs nucléaires
- la réparation et l'entretien de pièces destinées aux chaudières de navires ou de centrales électrique
- la réparation de chaudières de type industriel et de radiateurs pour le chauffage central
- la réparation et l'entretien d'armes à feux et de pièces d'artillerie, y compris la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs
- la réparation et l'entretien d'articles de coutellerie
- la réparation et l'entretien d'outils à main et d'outillage pour machines
- la réparation et l'entretien de serrures et d'autres systèmes complexes de verrouillage
- la réparation et l'entretien de coffres-forts, sans surveillance associée
- condensateurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur
Activités non comprises dans le code APE 3311Z
- l'affûtage de lames et de scies pour machines
- la réparation des séparateurs d'isotopes
- la réparation de systèmes de chauffage central, etc.
- la réparation de dispositifs de verrouillage mécanique, coffres-forts, etc., avec surveillance associée
- la réparation et l'entretien de caddies de supermarchés
Les autres Activités possibles avec le code APE 3311Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3311Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 3311Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Réparation d ouvrages en métaux. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3311Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3311Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Réparation d ouvrages en métaux
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 3311Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 3311Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
Autre | sport | 19.0 % | |
00998 | Exploitation d'équipements thermiques OETAM | 14.7 % | |
02630 | Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence | 9.9 % | |
00650 | Métallurgie cadres | 8.8 % | |
00979 | Métallurgie Seine Maritime Havre | 7.2 % | |
01525 | Métallurgie Nord Dunkerque | 5.7 % | |
00878 | Métallurgie Rhône | 5.3 % | |
01365 | Métallurgie Meurthe et Moselle | 5.0 % | |
01592 | Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis | 3.8 % | |
00714 | Métallurgie Moselle | 3.6 % | |
01369 | Métallurgie Loire Atlantique | 3.3 % | |
00829 | Métallurgie Vaucluse | 2.4 % | |
01604 | Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe | 1.8 % | |
00911 | Métallurgie Seine et Marne | 1.7 % | |
01635 | Métallurgie Gironde Landes | 1.3 % | |
01912 | Métallurgie Haut Rhin | 1.1 % | |
02221 | Métallurgie Isère Hautes Alpes | 1.1 % | |
00054 | Métallurgie Région Parisienne | 1.1 % | |
02126 | Métallurgie Nîmes (Gard Lozère) | 1.1 % | |
02609 | Bâtiment ETAM | 1.0 % | |
01597 | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés | 1.0 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 3311Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 3311Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Réparation d ouvrages en métaux peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 3311Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 3311Z Profession Libérale
Le code APE 3311Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3311Z Professions libérales et caisse de retraite
3311Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO 2I | 55 Rue de Châteaudun | 75009 | PARIS |
OPCO Construction | 32 Rue René-Boulanger | 75010 | PARIS |
OPCO Santé | 31 Rue Anatole France | 92300 | Levallois-Perret |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Réparation d ouvrages en métaux
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Réparation d ouvrages en métaux
Quels métiers pour le code APE 3311Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 3311Z :
Statistiques nationales sur l'activité 3311Z - Réparation d ouvrages en métaux
Poser une question
Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un
expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera
disponible.
Il n'y a pas encore de questions sur ce point. Soyez le premier à en poser une !