Code APE 2454Z - Fonderie d autres métaux non ferreux
Toutes les informations sur le code APE 2454Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2454Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fonderie d autres métaux non ferreux
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Les principales questions sur le code APE 2454Z
Définition du code APE 2454Z ou du code NAF 2454Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fonderie d autres métaux non ferreux ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2454Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fonderie d autres métaux non ferreux. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fonderie d autres métaux non ferreux ? Quelle différence entre code NAF 2454Z et code APE 2454Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fonderie d autres métaux non ferreux est donc 2454Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence
Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2454Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fonderie d autres métaux non ferreux est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.
J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fonderie d autres métaux non ferreux est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2454Z.Fonderie d autres métaux non ferreux: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2454Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare
Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fonderie d autres métaux non ferreux
Exemple : Modelage mécanique pour modèles et moules de fonderie, maçonnerie de matériaux composites, d'emboutissage, de thermoformage
Exemple : Toutes activités ayant trait à la fonderie, l'usinage et la transformation de tous métaux ferreux, la mécanique générale, la sous traitance de ces mêmes activités, le négoce, l'achat, la récupération de toutes matières et de tous matériels, métaux, pièces détachées et autres, en vue de leur revente.
Exemple : Achat et vente de matériaux la fabrication d'alliages en découlant et toutes activités métallurgiques achat vente négoce de tous produits afférents à l'activité de fonderie de métaux.
Les assurances obligatoires pour le code APE 2454Z et l'activité Fonderie d autres métaux non ferreux
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fonderie d autres métaux non ferreux (ou code APE 2454Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fonderie d autres métaux non ferreux (ou code APE 2454Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fonderie d autres métaux non ferreux (ou code APE 2454Z).
Pour les cadres de l'activité Fonderie d autres métaux non ferreux il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2454Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fonderie d autres métaux non ferreux
-
Métallurgie
Division de l'activité Fonderie d autres métaux non ferreux -
Fonderie
Groupe de l'activité Fonderie d autres métaux non ferreux -
Fonderie d'autres métaux non ferreux
Classe de l'activité Fonderie d autres métaux non ferreux
Votre code APE est le 2454Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2454Z
- la fonderie de demi-produits en métaux précieux et autres métaux
- le moulage sous-pression de pièces en métaux non ferreux
- la fabrication de statues en bronze sur plan
Activités non comprises dans le code APE 2454Z
Les autres Activités possibles avec le code APE 2454Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2454Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 2454Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fonderie d autres métaux non ferreux. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2454Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2454Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fonderie d autres métaux non ferreux
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 2454Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2454Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
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02980 | Métallurgie Somme | 14.5 % |
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01164 | Métallurgie Somme Vimeu | 11.4 % |
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Autre | CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles | 11.0 % |
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00054 | Métallurgie Région Parisienne | 10.0 % |
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00714 | Métallurgie Moselle | 9.0 % |
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00650 | Métallurgie cadres | 7.2 % |
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00887 | Métallurgie Eure | 6.1 % |
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00914 | Métallurgie Ain | 4.0 % |
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01809 | Métallurgie Jura | 3.4 % |
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00878 | Métallurgie Rhône | 3.0 % |
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02221 | Métallurgie Isère Hautes Alpes | 2.7 % |
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00898 | Métallurgie Allier | 2.7 % |
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01604 | Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe | 2.6 % |
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02755 | Métallurgie Belfort Montbéliard | 2.4 % |
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03053 | Métallurgie Haute-Saône | 1.5 % |
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02992 | Métallurgie Indre et Loire | 1.4 % |
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01576 | Métallurgie Cher | 1.4 % |
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01867 | Métallurgie Drome Ardèche | 1.3 % |
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02489 | Métallurgie Vendée | 1.3 % |
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00911 | Métallurgie Seine et Marne | 1.1 % |
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00567 | Bijouterie joaillerie orfèvrerie | 1.0 % |
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01315 | Métallurgie Haute Marne Meuse | 1.0 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 2454Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2454Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fonderie d autres métaux non ferreux peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2454Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fonderie d autres métaux non ferreux n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2454Z
Code APE 2454Z Profession Libérale
Le code APE 2454Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2454Z Professions libérales et caisse de retraite
2454Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fonderie d autres métaux non ferreux
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fonderie d autres métaux non ferreux
Quels métiers pour le code APE 2454Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2454Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2454Z - Fonderie d autres métaux non ferreux
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