Code APE 1520Z - Fabrication de chaussures
Toutes les informations sur le code APE 1520Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1520Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de chaussures
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Les principales questions sur le code APE 1520Z
Définition du code APE 1520Z ou du code NAF 1520Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication de chaussures ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 1520Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication de chaussures. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de chaussures ? Quelle différence entre code NAF 1520Z et code APE 1520Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de chaussures est donc 1520Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1520Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de chaussures est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de chaussures est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1520Z.Fabrication de chaussures: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1520Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de chaussures
Exemple : La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Exemple : Fabrication et vente d'espadrilles et articles chaussants, vêtements et accessoires en toile articles décoration, achat-revente de produits du terroir (vins, alimentation)
Exemple : La conception, la vente, la commercialisation d'articles de luxe, notamment de chaussures tout autre commerce l'activité créative ou toute autre industrie dans le monde du luxe et de la chaussure.
Les assurances obligatoires pour le code APE 1520Z et l'activité Fabrication de chaussures
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de chaussures (ou code APE 1520Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de chaussures (ou code APE 1520Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de chaussures (ou code APE 1520Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication de chaussures il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1520Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication de chaussures
-
Industrie du cuir et de la chaussure
Division de l'activité Fabrication de chaussures -
Fabrication de chaussures
Groupe de l'activité Fabrication de chaussures -
Fabrication de chaussures
Classe de l'activité Fabrication de chaussures
Votre code APE est le 1520Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 1520Z
- la fabrication de chaussures de ville, de sport ou d'intérieur, en toutes matières, y compris chaussures à dessus textile , par tous procédés, y compris le moulage
- la fabrication de bottes en cuir, en caoutchouc ou en matières plastiques
- la fabrication de chaussures de sécurité
- la fabrication de sabots en bois ou en matières plastiques
Activités non comprises dans le code APE 1520Z
- la fabrication d'articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées
- la fabrication de parties de chaussures en bois , en caoutchouc ou en plastique
- la fabrication de chaussures de ski
- la fabrication de chaussures orthopédiques
- la réparation de chaussures et d'autres articles en cuir
Les autres Activités possibles avec le code APE 1520Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1520Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 1520Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de chaussures. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1520Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1520Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de chaussures
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 1520Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 1520Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
01580 | Industrie de la chaussure | 88.3 % | |
Autre | sport | 4.8 % | |
00045 | Caoutchouc | 2.9 % | |
00468 | Succursales du commerce de détail en chaussure | 2.7 % | |
01561 | Cordonnerie multiservice | 1.3 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 1520Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 1520Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de chaussures peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 1520Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 1520Z Profession Libérale
Le code APE 1520Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1520Z Professions libérales et caisse de retraite
1520Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO 2I | 55 Rue de Châteaudun | 75009 | PARIS |
OPCO Commerce | 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 | 75852 | Paris |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de chaussures
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication de chaussures
Quels métiers pour le code APE 1520Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 1520Z :
Statistiques nationales sur l'activité 1520Z - Fabrication de chaussures
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