Code APE 1039B - Transformation et conservation de fruits
Toutes les informations sur le code APE 1039B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1039B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Transformation et conservation de fruits
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Les principales questions sur le code APE 1039B
Définition du code APE 1039B ou du code NAF 1039B, Qu'est ce que le CODE APE pour Transformation et conservation de fruits ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 1039B est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Transformation et conservation de fruits. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Transformation et conservation de fruits ? Quelle différence entre code NAF 1039B et code APE 1039B ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Transformation et conservation de fruits est donc 1039B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence
Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1039B ?
Le code APE / NAF de l'activité Transformation et conservation de fruits est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.
J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Transformation et conservation de fruits est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1039B.Transformation et conservation de fruits: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1039B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare
Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Transformation et conservation de fruits
Exemple : Toutes les activités de négoces et de productions à base de fruits et/ou de légumes et toutes activités si rattachant
Exemple : l'activité de production, d'achat et de revente de sorbets et autres produits transformés à base de fruits et/ou de légumes, tels que confitures, jus, coulis, purée, compote, conserve, ...)l'achat de fruits et de légumes, de matières végétales nécessaires aux activités susviséesdans le cadre de cette activité, la création, l'animation et le développement d'un réseau de distributiontoutes activités complémentaires ou connexes se rapportant directement ou indirectement aux objets ci-avant cités
Exemple : Transformation de fruits et de légumes - Fabrication de condiments et d'assaisonnements - Organisation d'événementiel
Les assurances obligatoires pour le code APE 1039B et l'activité Transformation et conservation de fruits
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Transformation et conservation de fruits (ou code APE 1039B)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Transformation et conservation de fruits (ou code APE 1039B).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Transformation et conservation de fruits (ou code APE 1039B).
Pour les cadres de l'activité Transformation et conservation de fruits il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1039B ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Transformation et conservation de fruits
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Industries alimentaires
Division de l'activité Transformation et conservation de fruits -
Transformation et conservation de fruits et légumes
Groupe de l'activité Transformation et conservation de fruits -
Autre transformation et conservation de fruits et légumes
Classe de l'activité Transformation et conservation de fruits
Votre code APE est le 1039B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 1039B
- la conservation des fruits : congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l'huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, etc.
- la fabrication de confitures, de marmelades, de compotes et de gelées
- la préparation de produits à base de fruits
Activités non comprises dans le code APE 1039B
- la préparation des fruits en vue de leur commercialisation primaire
- la préparation de jus de fruits
- la conservation dans le sucre de fruits, y compris à coque
- la production de plats préparés à base de fruits
- la production de concentrés artificiels
Les autres Activités possibles avec le code APE 1039B
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1039B ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 1039B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Transformation et conservation de fruits. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1039B.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1039B vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Transformation et conservation de fruits
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 1039B , Tous Les IDCC pour le code NAF 1039B
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
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01396 | Industries des produits alimentaires élaborés | 66.1 % |
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Autre | CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles | 14.3 % |
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03109 | Cinq branches - Industries alimentaires diverses | 6.8 % |
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02728 | Sucreries sucreries-distilleries raffineries | 4.0 % |
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0493 | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France | 3.0 % |
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00112 | Industrie laitière | 2.5 % |
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00573 | Commerces de gros | 1.8 % |
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01286 | Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie | 1.5 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 1039B ?
Caisse de retraite pour le Code APE 1039B
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Transformation et conservation de fruits peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 1039B Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Transformation et conservation de fruits n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 1039B
Code APE 1039B Profession Libérale
Le code APE 1039B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1039B Professions libérales et caisse de retraite
1039B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
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OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre | 14 Rue Riquet | 75019 | PARIS |
OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire | 20 Places des Vins de France | PARIS | PARIS |
OPCO Entreprises de proximité | 53 Rue Ampère | 75017 | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Transformation et conservation de fruits
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Transformation et conservation de fruits
Quels métiers pour le code APE 1039B ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 1039B :
Statistiques nationales sur l'activité 1039B - Transformation et conservation de fruits
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Un
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disponible.
Question d'un salarié , le mardi 10 septembre 2019 08h45
Comment trouver la liste des sociétés par code APE ?