Guide de la mutuelle collective
Nous vous donnons toutes les clefs pour comprendre le fonctionnement de la mutuelle collective d'entreprise
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Retour sur vos obligations en tant qu’employeur.
Depuis 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés un contrat de mutuelle santé complémentaire responsable et y participer à hauteur minimale de 50%.
En contrepartie, l’entreprise bénéficie d’une exonération de cotisations sur sa participation.
ü Si vous avez compris (et souscrit) passez au point suivant
ü Sinon, on vous donne plus d’informations ICI
Que vous ayez renouvelé ou souscrit à une mutuelle cette année, vous devez vous assurer de deux points et pouvoir le prouver en cas de contrôle URSSAF.
ü Si vous voulez connaitre les pénalités URSSAF cliquez ICI
ü Sinon passez au point suivant on vous dit comment faire
Vos salariés doivent être TOUS couverts par une complémentaire santé.
Donc, soit ils ont souscrit à la Mutuelle de l’entreprise et sont affiliés, soit ils bénéficient d’un cas de dispense.
- Ils sont affiliés : Vérifiez périodiquement les affiliations de vos salariés et de leurs ayant-droits notamment lors des embauches.
(Mettre tableau des affiliations SideCare)
- Ils ne sont pas affiliés : ils doivent présenter une dispense. Pour pouvoir être dispensé de la mutuelle d’entreprise vos salariés doivent faire une demande de dispense par écrit correspondant à des cas de droit ( 6 cas ) ou à des cas de dispense prévus par la DUE. .👁️🗨️Voir tableau des cas de dispense ICI
Chez SideCare, on simplifie toutes les démarches administratives des employeurs. Sur l’espace SideCare, chaque salarié est invité à s’affilier en ligne et reçoit les documents en PDF.
ü La DUE est émargée électroniquement avec un accusé de prise de connaissance. Si vous n’avez pas de DUE, nous vous proposons gratuitement de vous accompagner dans la rédaction de celle-ci,
ü Des modèles de cas de dispense sont proposés dans l’application et sont conservés dans le dossier du salarié,
ü Le RH a accès aux éléments justificatifs en permanence sur son espace et peut visualiser le tableau des affiliations et dispenses de tous ses salariés.
Nous vous donnons toutes les clefs pour comprendre le fonctionnement de la mutuelle collective d'entreprise
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