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Les affiliations à la Mutuelle: vos obligations

Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur pour l'affiliation des salariés à la Mutuelle?

Vos salariés sont-ils tous couverts par la Mutuelle Santé de l’Entreprise ?

Retour sur vos obligations en tant qu’employeur.

1. Rappel du contexte : la Mutuelle QUESACO ?📖

Depuis 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés un contrat de mutuelle santé complémentaire responsable et y participer à hauteur minimale de 50%.

En contrepartie, l’entreprise bénéficie d’une exonération de cotisations sur sa participation.

ü   Si vous avez compris (et souscrit) passez au point suivant

ü   Sinon, on vous donne plus d’informations ICI

2. Rappel de vos obligations en tant qu’Employeur ✅

Que vous ayez renouvelé ou souscrit à une mutuelle cette année, vous devez vous assurer de deux points et pouvoir le prouver en cas de contrôle URSSAF.

 

  1. - que tous vos salariés sont bien couverts par une assurance complémentaire santé ( celle de l’entreprise ou non),
  2. - que tous vos salariés ont eu accès aux mêmes informations (notice information, DUE).

 

ü  Si vous voulez connaitre les pénalités URSSAF cliquez ICI

ü  Sinon passez au point suivant on vous dit comment faire

 

3. Verifiez les affiliations et les cas de dispense 🔍

Vos salariés doivent être TOUS couverts par une complémentaire santé.

 

Donc, soit ils ont souscrit à la Mutuelle de l’entreprise et sont affiliés, soit ils bénéficient d’un cas de dispense.

 

- Ils sont affiliés : Vérifiez périodiquement les affiliations de vos salariés et de leurs ayant-droits notamment lors des embauches.

       (Mettre tableau des affiliations Hoggo)

 

- Ils ne sont pas affiliés : ils doivent présenter une dispense. Pour pouvoir être dispensé de la mutuelle d’entreprise vos salariés doivent faire une demande de dispense par écrit correspondant à des cas de droit ( 6 cas ) ou à des cas de dispense prévus par la DUE. .👁️‍🗨️Voir tableau des cas de dispense ICI

 

 

4. Hoggo vous aide 👌

 

Chez Hoggo, on simplifie toutes les démarches administratives des employeurs. Sur l’espace Hoggo, chaque salarié est invité à s’affilier en ligne et reçoit les documents en PDF.

ü  La DUE est émargée électroniquement avec un accusé de prise de connaissance. Si vous n’avez pas de DUE, nous vous proposons gratuitement de vous accompagner dans la rédaction de celle-ci,

ü  Des modèles de cas de dispense sont proposés dans l’application et sont conservés dans le dossier du salarié,

ü  Le RH a accès aux éléments justificatifs en permanence sur son espace et peut visualiser le tableau des affiliations et dispenses de tous ses salariés.

     

 

 

         

 


 

Contenu rédigé par : Nathalie

Mis à jour le 29 avril 2020

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