La Mutuelle d'Entreprise: le B-à-Ba

Rappel des bases 🙄

Les mutuelles complémentaires santé complètent les remboursements des frais de santé effectués par la Sécurité sociale.

Par opposition aux complémentaires individuelles, les mutuelles d’entreprise protègent tous les salariés et dirigeants assimilés salariés d’une entreprise avec des garanties adaptées aux spécificités des travailleurs (et/ou de leur entreprise) et qui peuvent facultativement être étendues à leurs familles et autres ayants droit.

Ces mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité.

Prise en charge 🤗

L'employeur doit financer la mutuelle d'entreprise à hauteur de 50% au minimum (votre convention collective peut imposer une prise en charge plus importante de l’employeur) et peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres.

Contrat Responsable sinon quoi ? 🙄

Dans tous les cas, le contrat proposé aux salariés doit contenir un niveau minimal de garanties, imposant la prise en charge de certaines prestations et leur taux de remboursement.

C'est ce qu'on appelle le "contrat responsable". Pour plus de détails cliquez 👉ici

Basées sur un système solidaire, les garanties sont les mêmes pour tous les salariés d’une entreprise (ou d'une même catégorie de personnel au sein de celle-ci), qui profitent de prix avantageux par rapport à une mutuelle individuelle, puisque les contrats ont été négociés pour un ensemble de personnes.

Attention, l’entreprise bénéficie d’une exonération de cotisations sur sa participation si le contrat respecte bien les spécificités d’un contrat Responsable.