Code APE 9602B - Soins de beauté
Toutes les informations sur le code APE 9602B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9602B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Soins de beauté
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Les principales questions sur le code APE 9602B
Définition du code APE 9602B ou du code NAF 9602B, Qu'est ce que le CODE APE pour Soins de beauté ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 9602B est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Soins de beauté. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Soins de beauté ? Quelle différence entre code NAF 9602B et code APE 9602B ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Soins de beauté est donc 9602B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 9602B ?
Le code APE / NAF de l'activité Soins de beauté est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Soins de beauté est l'activité principale alors votre code APE est bien le 9602B.Soins de beauté: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 9602B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Soins de beauté
Exemple : Manucure, centre de relaxation, vente au détail d'y rapportant et de soins naturels.
Exemple : Soins de beauté, manucure, pédicure, épilation, soins du corps, relaxation et vente de tous produits s'y rapportant.
Exemple : Institut de beauté, soins du corps, onglerie, vente de produits cosmétiques.
Les assurances obligatoires pour le code APE 9602B et l'activité Soins de beauté
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Soins de beauté (ou code APE 9602B)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Soins de beauté (ou code APE 9602B).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Soins de beauté (ou code APE 9602B).
Pour les cadres de l'activité Soins de beauté il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 9602B ?
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Autres activités de servicesNom de la Section de l'activité Soins de beauté
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Autres services personnels
Division de l'activité Soins de beauté -
Autres services personnels
Groupe de l'activité Soins de beauté -
Coiffure et soins de beauté
Classe de l'activité Soins de beauté
Votre code APE est le 9602B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 9602B
- les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage, traitement anti-rides, massages faciaux à vocation esthétique, etc.
- les soins de manucure et les soins des pieds à vocation esthétique
- l'épilation
Activités non comprises dans le code APE 9602B
Les autres Activités possibles avec le code APE 9602B
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 9602B ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 9602B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Soins de beauté. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 9602B.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 9602B vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Soins de beauté
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 9602B , Tous Les IDCC pour le code NAF 9602B
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
03032 | Esthétique cosmétique parfumerie et enseignement | 90.1 % | |
Autre | sport | 7.4 % | |
02596 | Coiffure | 2.6 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 9602B ?
Caisse de retraite pour le Code APE 9602B
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Soins de beauté peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 9602B Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 9602B Profession Libérale
Le code APE 9602B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 9602B Professions libérales et caisse de retraite
9602B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Soins de beauté
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Soins de beauté
Quels métiers pour le code APE 9602B ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 9602B :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Coiffeur / Coiffeuse messieurs | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Embaumeur / Embaumeuse | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Fossoyeur / Fossoyeuse | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Sophrologue | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Thanatopracteur / Thanatopractrice | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Machiniste de nettoyage à sec | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Auxiliaire en hydrothérapie | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Chef d'équipe en maroquinerie | INDUSTRIE |
Mosaïste d'art | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Toiletteur / Toiletteuse pour chiens | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Responsable d'atelier de finition des industries des matériaux souples | INDUSTRIE |
Posticheur / Posticheuse | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Responsable d'atelier de tissage | INDUSTRIE |
Pédicure pour bovin | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Responsable d'atelier de blanchisserie industrielle | INDUSTRIE |
Praticien / Praticienne en reiki | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Hydrobalnéologue | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Formateur coiffeur / Formatrice coiffeuse | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Manucure vendeur / vendeuse en produits de beauté | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Responsable d'institut de beauté | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Statistiques nationales sur l'activité 9602B - Soins de beauté
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disponible.
Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 11 janvier 2024 17h59
J'ai un institut de beauté, est ce que je peux me faire financer une formation pour améliorer mes connaissances dans la communication digitale? J'ai trouvé une formateur qui propose une formation qui m'intéresse et qui est certifié Qualiopi merci
Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 10 janvier 2024 19h50
MERTYHRTHYHT525318MAWRERGTRH
Question d'un salarié , le mercredi 02 juin 2021 14h14
Bonjour,
J’aimerai savoir si il est possible de faire une formation mascara semi permanent avec l’OPEP via le code NaF 9602B?
Cordialement
Question d'un chef d'entreprise , le mardi 21 janvier 2020 21h41
Bonjour
Je souhaiterais savoir si le code APE 9602b permet de faire des prestations en maquillages artistique et cinématographique .
Bien cordialement