Code APE 9512Z - Réparation d équipements de communication

Toutes les informations sur le code APE 9512Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9512Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Réparation d équipements de communication

Représentation du code NAF 9512Z

Les principales questions sur le code APE 9512Z

Définition du code APE 9512Z ou du code NAF 9512Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Réparation d équipements de communication ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 9512Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Réparation d équipements de communication. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Réparation d équipements de communication ? Quelle différence entre code NAF 9512Z et code APE 9512Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Réparation d équipements de communication est donc 9512Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 9512Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Réparation d équipements de communication est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Réparation d équipements de communication est l'activité principale alors votre code APE est bien le 9512Z.

Réparation d équipements de communication: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 9512Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare


L'activité Réparation d équipements de communication n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 9512Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Réparation d équipements de communication

Exemple : Vente de tous matériels de téléphonies et systèmes de Telecommunications-Services et ingénierie en télécommunication, commercialisation de centres serveurs "clefs en mains" publication et diffusion de Ttes informations-formation et conseil en formation en Informatique-Ingenierie étude conception acquisition et réalisation dans le secteur des télécommunications en particulier l'étude d'infrastructures de fibres Optiqu Vente matériels téléphonies et systèmes Telecommunications-Services ingénierie en télécommunication, commercialisation centrés serveurs "clefs en mains" -Formation et Conseil-Ingenierie étude conception acquisition et réalisation dans le secteur des télécommunications telles que l'étude d'infrastructures de fibres optiques-installation maintenance et exploitation Télécom

Exemple : L'achat, la vente, la réparation et la revente de téléphones portables et de matériel informatique à domicile ou au bureau.

Exemple : Achat vente et accessoirement petites réparations de tout matériel de communication Hifi vidéo, informatique multi média.

Les assurances obligatoires pour le code APE 9512Z et l'activité Réparation d équipements de communication

Assurance RC pour activité 9512Z - Réparation d équipements de communication
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Réparation d équipements de communication (ou code APE 9512Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Réparation d équipements de communication. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Réparation d équipements de communication. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Réparation d équipements de communication la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Réparation d équipements de communication nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Réparation d équipements de communication
Trouver / Optimiser mon assurance RC
5 minutes
Les mutuelles santé pour l'activité 9512Z - Réparation d équipements de communication
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Réparation d équipements de communication (ou code APE 9512Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Réparation d équipements de communication et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Réparation d équipements de communication afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 9512Z - Réparation d équipements de communication
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Réparation d équipements de communication (ou code APE 9512Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Réparation d équipements de communication.
Pour les cadres de l'activité Réparation d équipements de communication il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 9512Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 9512Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 9512Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 9512Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • Autres activités de services
    Nom de la Section de l'activité Réparation d équipements de communication
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

    Division de l'activité Réparation d équipements de communication
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication

    Groupe de l'activité Réparation d équipements de communication
  • Réparation d'équipements de communication

    Classe de l'activité Réparation d équipements de communication

Votre code APE est le 9512Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 9512Z

  • la réparation et l'entretien d'équipements de communication, tels que :
    • les téléphones sans fil
    • les téléphones portables
    • les modems, équipement porteur
    • les télécopieurs
    • les équipements de transmission des communications
    • les appareils radio émetteur-récepteur
    • les caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial
  • les téléphones sans fil
  • les téléphones portables
  • les modems, équipement porteur
  • les télécopieurs
  • les équipements de transmission des communications
  • les appareils radio émetteur-récepteur
  • les caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial

Activités non comprises dans le code APE 9512Z

Les autres Activités possibles avec le code APE 9512Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Réparation d équipements de communication exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 9512Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 9512Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Réparation d équipements de communication. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 9512Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 9512Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Réparation d équipements de communication

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 9512Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Réparation d équipements de communication et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Réparation d équipements de communication, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 9512Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 9512Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés
Image Télécommunications 02148 Télécommunications 36.6 %
Image Commerce audiovisuel électronique équipem ménager 01686 Commerce audiovisuel électronique équipem ménager 11.3 %
Image Métallurgie Cotes d'Armor 01634 Métallurgie Cotes d'Armor 10.2 %
Image Métallurgie cadres 00650 Métallurgie cadres 7.5 %
Image CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Autre CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles 6.3 %
Image Métallurgie Oise 02700 Métallurgie Oise 6.2 %
Image Métallurgie Corrèze 01274 Métallurgie Corrèze 5.5 %
Image Métallurgie Gironde Landes 01635 Métallurgie Gironde Landes 3.7 %
Image Métallurgie Midi Pyrénées 0650 Métallurgie Midi Pyrénées 3.5 %
Image Métallurgie Région Parisienne 00054 Métallurgie Région Parisienne 2.9 %
Image Métallurgie Eure et Loir 00984 Métallurgie Eure et Loir 2.3 %
Image Métallurgie Nord Dunkerque 01525 Métallurgie Nord Dunkerque 1.5 %
Image Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine 00863 Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine 1.3 %
Image Métallurgie Haut Rhin 01912 Métallurgie Haut Rhin 1.2 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 9512Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 9512Z ou le code NAF 9512Z est la convention collective Télécommunications. 36.6 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 9512Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 9512Z ou le code NAF 9512Z est donc 02148 correspondant à la convention collective Télécommunications . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Télécommunications Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 9512Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 9512Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 9512Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Réparation d équipements de communication peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 9512Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 9512Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Réparation d équipements de communication n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 9512Z

Code APE 9512Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 9512Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 9512Z Professions libérales et caisse de retraite

9512Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Réparation d équipements de communication sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 9512Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 9512Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport 66/72 Rue Stendhal 75020 PARIS
OPCO Commerce 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 75852 Paris

Les assurances obligatoires pour l'activité: Réparation d équipements de communication

Réparation d équipements de communication n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Réparation d équipements de communication. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 9512Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 9512Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Réparation d équipements de communication. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 9512Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 9512Z :

Nom du métier Famille
Cordonnier / Cordonnière COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Restaurateur / Restauratrice de pianos ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Responsable «Brun» INSTALLATION ET MAINTENANCE
Tapissier-ensemblier / Tapissière-ensemblière ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Facteur / Factrice d'instruments à vent-bois ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Archetier / Archetière ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Technicien dépanneur / Technicienne dépanneuse petits électroménagers INSTALLATION ET MAINTENANCE
Tapissier / Tapissière d'ameublement ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Relieur-doreur / Relieuse-doreuse ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Cordonnier réparateur / Cordonnière réparatrice COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Couturier / Couturière d'ameublement ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Visiteur horloger / Visiteuse horlogère ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Lapidaire diamant ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Retoucheur vendeur / Retoucheuse vendeuse COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Tapissier-villier / Tapissière-villière ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Relieur / Relieuse d'art ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Dabiste INSTALLATION ET MAINTENANCE
Enfileur / Enfileuse de perles ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Chef d'équipe de maintenance de distributeurs automatiques INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chef d'équipe de maintenance de Machines à Sous - MAS INSTALLATION ET MAINTENANCE

Statistiques nationales sur l'activité 9512Z - Réparation d équipements de communication

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Réparation d équipements de communication est de 4100. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 9512Z est de 0.

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