Code APE 9512Z - Réparation d équipements de communication
Toutes les informations sur le code APE 9512Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9512Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Réparation d équipements de communication
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Les principales questions sur le code APE 9512Z
Définition du code APE 9512Z ou du code NAF 9512Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Réparation d équipements de communication ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 9512Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Réparation d équipements de communication. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Réparation d équipements de communication ? Quelle différence entre code NAF 9512Z et code APE 9512Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Réparation d équipements de communication est donc 9512Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 9512Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Réparation d équipements de communication est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Réparation d équipements de communication est l'activité principale alors votre code APE est bien le 9512Z.Réparation d équipements de communication: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 9512Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Réparation d équipements de communication
Exemple : Vente de tous matériels de téléphonies et systèmes de Telecommunications-Services et ingénierie en télécommunication, commercialisation de centres serveurs "clefs en mains" publication et diffusion de Ttes informations-formation et conseil en formation en Informatique-Ingenierie étude conception acquisition et réalisation dans le secteur des télécommunications en particulier l'étude d'infrastructures de fibres Optiqu Vente matériels téléphonies et systèmes Telecommunications-Services ingénierie en télécommunication, commercialisation centrés serveurs "clefs en mains" -Formation et Conseil-Ingenierie étude conception acquisition et réalisation dans le secteur des télécommunications telles que l'étude d'infrastructures de fibres optiques-installation maintenance et exploitation Télécom
Exemple : L'achat, la vente, la réparation et la revente de téléphones portables et de matériel informatique à domicile ou au bureau.
Exemple : Achat vente et accessoirement petites réparations de tout matériel de communication Hifi vidéo, informatique multi média.
Les assurances obligatoires pour le code APE 9512Z et l'activité Réparation d équipements de communication
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Réparation d équipements de communication (ou code APE 9512Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Réparation d équipements de communication (ou code APE 9512Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Réparation d équipements de communication (ou code APE 9512Z).
Pour les cadres de l'activité Réparation d équipements de communication il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 9512Z ?
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Autres activités de servicesNom de la Section de l'activité Réparation d équipements de communication
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Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Division de l'activité Réparation d équipements de communication -
Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
Groupe de l'activité Réparation d équipements de communication -
Réparation d'équipements de communication
Classe de l'activité Réparation d équipements de communication
Votre code APE est le 9512Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 9512Z
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la réparation et l'entretien d'équipements de communication, tels que :
- les téléphones sans fil
- les téléphones portables
- les modems, équipement porteur
- les télécopieurs
- les équipements de transmission des communications
- les appareils radio émetteur-récepteur
- les caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial
- les téléphones sans fil
- les téléphones portables
- les modems, équipement porteur
- les télécopieurs
- les équipements de transmission des communications
- les appareils radio émetteur-récepteur
- les caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial
Activités non comprises dans le code APE 9512Z
Les autres Activités possibles avec le code APE 9512Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 9512Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 9512Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Réparation d équipements de communication. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 9512Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 9512Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Réparation d équipements de communication
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 9512Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 9512Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
02148 | Télécommunications | 36.6 % | |
01686 | Commerce audiovisuel électronique équipem ménager | 11.3 % | |
01634 | Métallurgie Cotes d'Armor | 10.2 % | |
00650 | Métallurgie cadres | 7.5 % | |
Autre | sport | 6.3 % | |
02700 | Métallurgie Oise | 6.2 % | |
01274 | Métallurgie Corrèze | 5.5 % | |
01635 | Métallurgie Gironde Landes | 3.7 % | |
0650 | Métallurgie Midi Pyrénées | 3.5 % | |
00054 | Métallurgie Région Parisienne | 2.9 % | |
00984 | Métallurgie Eure et Loir | 2.3 % | |
01525 | Métallurgie Nord Dunkerque | 1.5 % | |
00863 | Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine | 1.3 % | |
01912 | Métallurgie Haut Rhin | 1.2 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 9512Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 9512Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Réparation d équipements de communication peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 9512Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 9512Z Profession Libérale
Le code APE 9512Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 9512Z Professions libérales et caisse de retraite
9512Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport | 66/72 Rue Stendhal | 75020 | PARIS |
OPCO Commerce | 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 | 75852 | Paris |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Réparation d équipements de communication
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Réparation d équipements de communication
Quels métiers pour le code APE 9512Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 9512Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Cordonnier / Cordonnière | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Restaurateur / Restauratrice de pianos | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Responsable «Brun» | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Tapissier-ensemblier / Tapissière-ensemblière | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Facteur / Factrice d'instruments à vent-bois | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Archetier / Archetière | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Technicien dépanneur / Technicienne dépanneuse petits électroménagers | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Tapissier / Tapissière d'ameublement | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Relieur-doreur / Relieuse-doreuse | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Cordonnier réparateur / Cordonnière réparatrice | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Couturier / Couturière d'ameublement | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Visiteur horloger / Visiteuse horlogère | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Lapidaire diamant | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Retoucheur vendeur / Retoucheuse vendeuse | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Tapissier-villier / Tapissière-villière | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Relieur / Relieuse d'art | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Dabiste | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Enfileur / Enfileuse de perles | ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART |
Chef d'équipe de maintenance de distributeurs automatiques | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Chef d'équipe de maintenance de Machines à Sous - MAS | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Statistiques nationales sur l'activité 9512Z - Réparation d équipements de communication
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