Code APE 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
Toutes les informations sur le code APE 8690F de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8690F et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Activités de santé humaine non classées ailleurs
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Cette sous-classe regroupe les activités suivantes :
- Les activités de sophrologie et psychologues
- Les activités de l'homéopathie
- Les activités de psychanalyse et psychothérapie
- Les activités de diététicien
Les principales questions sur le code APE 8690F
Définition du code APE 8690F ou du code NAF 8690F, Qu'est ce que le CODE APE pour Activités de santé humaine non classées ailleurs ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 8690F est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Activités de santé humaine non classées ailleurs. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs ? Quelle différence entre code NAF 8690F et code APE 8690F ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs est donc 8690F. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8690F ?
Le code APE / NAF de l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Activités de santé humaine non classées ailleurs est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8690F.Activités de santé humaine non classées ailleurs: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8690F : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Activités de santé humaine non classées ailleurs
Exemple : Thérapeute familiale et conjugale, thérapeute holistique, coach en développement personnel, professionnel, coach en préparation mentale, médium, soins énergétiques, accompagnatrice dans le deuil, thérapie alternative et moderne, magnétothérapie, méditation pleine conscience, initiation et formation dans le bien-être, ateliers, stages et conférences sur l'éveil des consciences et la médiumnité, vente en litho thérapie, coursier médical, gestion coordination et encadrement de professionnel. Regroupement de thérapeute. Mise à disposition de bureau en sous location partagée. Centre de formation CSH en développement personnel, professionnel et énergétique référencé
Exemple : Psychothérapie, coaching, conseil, formation en vue du mieux-être de la personne.Achat vente production, commercialisation distribution de biens et services en lien avec la qualité de la vie et de la mort.
Exemple : Réalisation d'activité pour la santé humaine exercées dans le cadre règlementé de la diététique, à vocation thérapeutique ou non de prestation de services administratifs combinés de bureaux, et la vente d'outils pédagogique en lien avec la diététique, d'activité de formation en lien avec la diététique
Les assurances obligatoires pour le code APE 8690F et l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs (ou code APE 8690F)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs (ou code APE 8690F).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs (ou code APE 8690F).
Pour les cadres de l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8690F ?
-
Santé humaine et action socialeNom de la Section de l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs
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Activités pour la santé humaine
Division de l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs -
Autres activités pour la santé humaine
Groupe de l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs -
Autres activités pour la santé humaine
Classe de l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs
Votre code APE est le 8690F ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 8690F
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les activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d'un cadre réglementé :
- activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse
- activités des psychologues à vocation thérapeutique
- activités des sophrologues à vocation thérapeutique
- activités des praticiens exerçant dans les domaines de l'acupuncture, de l'homéopathie, etc.
- activités des guérisseurs, rebouteux, etc.
- activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse
- activités des psychologues à vocation thérapeutique
- activités des sophrologues à vocation thérapeutique
- activités des praticiens exerçant dans les domaines de l'acupuncture, de l'homéopathie, etc.
- activités des guérisseurs, rebouteux, etc.
Activités non comprises dans le code APE 8690F
- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
Les autres Activités possibles avec le code APE 8690F
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8690F ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 8690F. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Activités de santé humaine non classées ailleurs. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8690F.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8690F vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 8690F , Tous Les IDCC pour le code NAF 8690F
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
Autre | sport | 39.8 % | |
01982 | Négoce et services médico-techniques | 16.3 % | |
02128 | Mutualité | 14.9 % | |
02264 | Hospitalisation privée à but lucratif | 12.1 % | |
01147 | Cabinets médicaux | 7.5 % | |
00897 | Services de santé au travail interentreprises | 3.4 % | |
01486 | Bureaux d'études techniques SYNTEC | 2.1 % | |
03032 | Esthétique cosmétique parfumerie et enseignement | 1.5 % | |
01801 | Assistance | 1.4 % | |
00176 | Industrie pharmaceutique | 1.1 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 8690F ?
Caisse de retraite pour le Code APE 8690F
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Activités de santé humaine non classées ailleurs peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 8690F Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 8690F Profession Libérale
Le code APE 8690F détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8690F Professions libérales et caisse de retraite
8690F - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO ATLAS – services financiers et conseil | 148, Boulevard Haussmann | 75008 | PARIS |
OPCO Cohésion sociale | 43 Boulevard Diderot | 75012 | PARIS |
OPCO 2I | 55 Rue de Châteaudun | 75009 | PARIS |
OPCO Entreprises de proximité | 53 Rue Ampère | 75017 | PARIS |
OPCO Santé | 31 Rue Anatole France | 92300 | Levallois-Perret |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Activités de santé humaine non classées ailleurs
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs
Quels métiers pour le code APE 8690F ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 8690F :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Allergologue | SANTE |
Dermatologue | SANTE |
Pédiatre | SANTE |
Pneumologue | SANTE |
Radiologue | SANTE |
Rhumatologue | SANTE |
Urologue | SANTE |
Ambulancier / Ambulancière | SANTE |
Audioprothésiste | SANTE |
Infirmier / Infirmière hygiéniste | SANTE |
Orthodontiste | SANTE |
Orthoptiste | SANTE |
Podologue | SANTE |
Psychanalyste | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Psychothérapeute | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Puériculteur / Puéricultrice responsable de pouponnière | SANTE |
Technicien thermicien / Technicienne thermicienne de maintenance | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Physiothérapeute | SANTE |
Prothésiste ongulaire | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Chef de site sécurité incendie | SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE |
Statistiques nationales sur l'activité 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
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Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 30 octobre 2024 16h01
Bonjour, je fais parti des activités de santé humaine non classées ailleurs. Je suis art-thérapeute et j'interviens en clinique psychiatrique. J'interviens sur prescription des psychiatres uniquement. J'aimerais savoir si , dans ce cadre, je suis assujettie ou exonérée de TVA.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
Mme Simeon Agnès
Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 30 octobre 2024 15h58
Bonjour, je fais parti des activités de santé humaine non classées ailleurs. Je suis art-thérapeute et j'interviens en clinique psychiatrique. J'interviens sur prescription des psychiatres uniquement. J'aimerais savoir si , dans ce cadre, je suis assujettie ou exonérée de TVA.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
Mme Simeon Agnès
Question d'un chef d'entreprise , le lundi 26 août 2024 16h29
Bonjour
Pouvez-vous me renseigner sur la prise en charge des formations dont le NAF est le suivant: 8690F?
(Par le CPF éventuellement)
Est ce que ces activités sont inscrites au RNCP ou RS?
Avec mes remerciements anticipés.
Cordialement
Nicole ABADIE
Question d'un chef d'entreprise , le mardi 06 août 2024 19h21
Madame, Monsieur
Est ce que le code NAF 8690 F fait partie du RNCP?
Par avance, je vous remercie.
Cordialement
NA
Question d'un chef d'entreprise , le mardi 27 avril 2021 14h20
L'insee s'est trompé de code APE lors de ma création d'entreprise. Je souhaite donc le faire modifier. j'ai téléchargé le document mais je n'arrive pas à le remplir. Quoi mettre sous Effectif salarié et pourcentage du CA (psychologue libéral, pas encore de CA). merci
Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 14 avril 2021 06h10
Bonjour
Puis-je modifier l intitulé de mon activité de départ qui a évolué avec l obtention de diplôme
A quelle adresse dois je faire ma demande
Pour cotisé pour ma retraite
Activité acupuncteur médecine Traditionnelle Chinoise
Bien à vous
Florence
Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 07 janvier 2021 10h07
Bonjour,
Actuellement en statut associatif, je souhaite modifier mon statut pour être praticien en médecine traditionnelle chinoise. Le code ape est bien le 8690F, mais est ce que cette activité est soumis /assujettie à la TVA, ou non ?
D'avance merci pour vos reponses
Sincèrement
Delphine
Question d'un chef d'entreprise , le dimanche 01 novembre 2020 10h53
bonjour
je ne trouve nulle part d'infos sur la possibilité de continuer d'exercer pendant cette période de reconfinement.... Je suis praticienne en énergétique traditionnelle chinoise (pratiques manuelles Tuina). Merci de me dire au plus vite....
Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 16 janvier 2020 14h24
bonjour, je suis Naturopathe et je viens de m'inscrire en tant qu'auto entrepreneur,, sauf qu'ils ne m'ont pas mit le bon code APE qui est : 9609Z au lieu de 8690F. Je suis donc actuellement face à mon formulaire de changement de code sur le site Insee mais les consignes sont très floues. Je ne peux pas ni noter mon métier, ni noter le libellé de la NAF. Sauriez vous par hasard ce que je dois mettre ? car biensur le service téléphonique nous dit auomatiquement d'aller sur leur site internet. Merci pour le temps que vous m'accorderez.
Cordialement , Anne Wachter.
Question d'un salarié , le vendredi 27 décembre 2019 19h43
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer si la dernière donnée de cette page ("Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 8690F est de 74725") date de l'année 2014 ou si elle a été mise à jour depuis ?
Je vous remercie,
Bien cordialement.
Elodie VAUTRIN
Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 19 juin 2019 12h37
Bonjour ,
Je suis sophrologue la sophrologie fait partie des "Thérapies brèves". Le code APE habituellement attribué aux sophrologues est 8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs.Hors on m'a attribué le code APE 9609Z Autres services personnels nca.Je voudrai donc qu'on me change mon code APE et que l'on me réattribue le bon.Comment dois je faire ?.Merci.Cordialement.Mme Caroline CDB
Réponse des experts de SideCare
Bonjour,
Pour remédier à ce problème, il faut vous adresser au Greffe du Tribunal de commerce dans lequel vous avez créé votre entreprise. Ce sont eux qui s'occupent d'attribuer les codes APE.
Bien à vous,
Bilel - Hoggo
Question d'un salarié , le mardi 22 janvier 2019 17h20
qu'est ce q'une activite de sante non classee ailleurs
Question d'un chef d'entreprise , le dimanche 11 novembre 2018 20h52
Bonjour,
J'ai deja un AE enregistre avec APE 7022Z. Je veut ajouter une nouveau activité qui est encadrée avec APE 8690F.
Comment est que je doit faire ca ?
Merci,
Roxana Stanciu