Code APE 7320Z - études de marché et sondages
Toutes les informations sur le code APE 7320Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 7320Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour études de marché et sondages
9,8/10
Les principales questions sur le code APE 7320Z
Définition du code APE 7320Z ou du code NAF 7320Z, Qu'est ce que le CODE APE pour études de marché et sondages ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 7320Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée études de marché et sondages. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité études de marché et sondages ? Quelle différence entre code NAF 7320Z et code APE 7320Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité études de marché et sondages est donc 7320Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 7320Z ?
Le code APE / NAF de l'activité études de marché et sondages est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles études de marché et sondages est l'activité principale alors votre code APE est bien le 7320Z.études de marché et sondages: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 7320Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE études de marché et sondages
Exemple : Sondage et terrains téléphoniques et face à face, recrutement de consommateurs
Exemple : Marketing digital et déploiement commercial, communication sur le Web.
Exemple : Études de marche et sondages ainsi que l'analyses statistiques de leurs résultats
Les assurances obligatoires pour le code APE 7320Z et l'activité études de marché et sondages
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité études de marché et sondages (ou code APE 7320Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité études de marché et sondages (ou code APE 7320Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité études de marché et sondages (ou code APE 7320Z).
Pour les cadres de l'activité études de marché et sondages il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 7320Z ?
-
Activités spécialisées, scientifiques et techniquesNom de la Section de l'activité études de marché et sondages
-
Publicité et études de marché
Division de l'activité études de marché et sondages -
Études de marché et sondages
Groupe de l'activité études de marché et sondages -
Études de marché et sondages
Classe de l'activité études de marché et sondages
Votre code APE est le 7320Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 7320Z
- les études portant sur le potentiel commercial de biens et de services, leur reconnaissance, acceptation et connaissance par le public, ainsi que sur les habitudes d'achat des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et de la mise au point de produits nouveaux ; sont comprises également les analyses statistiques des résultats
- les sondages d'opinion sur des questions politiques, économiques et sociales ainsi que l'analyse statistique des résultats
Activités non comprises dans le code APE 7320Z
Les autres Activités possibles avec le code APE 7320Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 7320Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 7320Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de études de marché et sondages. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 7320Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 7320Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité études de marché et sondages
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 7320Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 7320Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
01486 | Bureaux d'études techniques SYNTEC | 84.7 % | |
Autre | sport | 8.0 % | |
02098 | Prestataires de services secteur tertiaire | 7.4 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 7320Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 7320Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur études de marché et sondages peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 7320Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 7320Z Profession Libérale
Le code APE 7320Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 7320Z Professions libérales et caisse de retraite
7320Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO ATLAS – services financiers et conseil | 148, Boulevard Haussmann | 75008 | PARIS |
OPCO Entreprises de proximité | 53 Rue Ampère | 75017 | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: études de marché et sondages
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité études de marché et sondages
Quels métiers pour le code APE 7320Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 7320Z :
Statistiques nationales sur l'activité 7320Z - études de marché et sondages
Poser une question
Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un
expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera
disponible.
Il n'y a pas encore de questions sur ce point. Soyez le premier à en poser une !