Code APE 4648Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie
Toutes les informations sur le code APE 4648Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4648Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie
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Les principales questions sur le code APE 4648Z
Définition du code APE 4648Z ou du code NAF 4648Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 4648Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie ? Quelle différence entre code NAF 4648Z et code APE 4648Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie est donc 4648Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence
Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4648Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.
J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4648Z.Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4648Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare
Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie
Exemple : Import-export , commerce de gros ,demi gros et détail, d'équipements, de produits et matériels sanitaires. Vente en gros, demi-gros, détail de bijoux fantaisie, articles de Paris et souvenirs en tous genres et toutes matières, cadeaux, articles de décoration, textiles, bijouterie, joaillerie, pierres précieuses et semi-précieuses, métaux précieux et semi-précieux. Commerce de tous produits non soumis à réglementation. Evènementiel (hors spectacle et hors promotions d'artistes)
Exemple : Négoce bijoux en métaux précieux et horlogerie, bijoux fantaisies, import et export de métaux précieux, achat et vente d'ouvrages d'occasion en métaux précieux, réalisation de réparation. Commerce de détail d'articles de bijouterie en magasin spécialisé.
Exemple : La création la commercialisation et le développement de produits d'horlogerie sous la marque "xme" ainsi que tous produits dérives de la marque "xme" maroquinerie prêt a porter bijouterie
Les assurances obligatoires pour le code APE 4648Z et l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie (ou code APE 4648Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie (ou code APE 4648Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie (ou code APE 4648Z).
Pour les cadres de l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4648Z ?
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Commerce ; réparation d'automobiles et de motocyclesNom de la Section de l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie
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Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Division de l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie -
Commerce de gros de biens domestiques
Groupe de l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie -
Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie
Classe de l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie
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Activités comprises dans le code APE 4648Z
Activités non comprises dans le code APE 4648Z
Les autres Activités possibles avec le code APE 4648Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4648Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 4648Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4648Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4648Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 4648Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 4648Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
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00567 | Bijouterie joaillerie orfèvrerie | 43.7 % |
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01044 | Horlogerie | 23.3 % |
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Autre | CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles | 14.7 % |
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00573 | Commerces de gros | 6.3 % |
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01375 | Métallurgie Doubs | 5.6 % |
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01487 | Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie | 2.9 % |
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00650 | Métallurgie cadres | 1.9 % |
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01517 | Commerces de détail non alimentaire | 1.5 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 4648Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 4648Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 4648Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4648Z
Code APE 4648Z Profession Libérale
Le code APE 4648Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4648Z Professions libérales et caisse de retraite
4648Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre | 14 Rue Riquet | 75019 | PARIS |
OPCO 2I | 55 Rue de Châteaudun | 75009 | PARIS |
OPCO Commerce | 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 | 75852 | Paris |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie
Quels métiers pour le code APE 4648Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 4648Z :
Statistiques nationales sur l'activité 4648Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie
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