Code APE 4391B - Travaux de couverture par éléments
Toutes les informations sur le code APE 4391B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4391B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Travaux de couverture par éléments
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Les principales questions sur le code APE 4391B
Définition du code APE 4391B ou du code NAF 4391B, Qu'est ce que le CODE APE pour Travaux de couverture par éléments ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 4391B est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Travaux de couverture par éléments. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Travaux de couverture par éléments ? Quelle différence entre code NAF 4391B et code APE 4391B ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Travaux de couverture par éléments est donc 4391B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4391B ?
Le code APE / NAF de l'activité Travaux de couverture par éléments est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Travaux de couverture par éléments est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4391B.Travaux de couverture par éléments: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4391B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Travaux de couverture par éléments
Exemple : Travaux de couverture, en tous matériaux de zinguerie et d'étancheité des ouvrages.
Exemple : Directement ou indirectement le diagnostic, la réparation, l'assainissement, le traitement, l'amélioration, l'entretien, létancheité et le bardage concernant les toitures et les terrasses, les petits travaux afférant, fumisterie, pour les particuliers, les entreprises
Exemple : Travaux de couverture, traitement de charpentes, isolation, traitement de toitures et amélioration de l'habitat
Les assurances obligatoires pour le code APE 4391B et l'activité Travaux de couverture par éléments
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Travaux de couverture par éléments (ou code APE 4391B)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Travaux de couverture par éléments (ou code APE 4391B).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Travaux de couverture par éléments (ou code APE 4391B).
Pour les cadres de l'activité Travaux de couverture par éléments il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4391B ?
-
ConstructionNom de la Section de l'activité Travaux de couverture par éléments
-
Travaux de construction spécialisés
Division de l'activité Travaux de couverture par éléments -
Autres travaux de construction spécialisés
Groupe de l'activité Travaux de couverture par éléments -
Travaux de couverture
Classe de l'activité Travaux de couverture par éléments
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Activités comprises dans le code APE 4391B
- la couverture des toits
- la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
Activités non comprises dans le code APE 4391B
- les travaux d'étanchéification des toitures-terrasses
Les autres Activités possibles avec le code APE 4391B
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4391B ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 4391B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Travaux de couverture par éléments. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4391B.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4391B vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Travaux de couverture par éléments
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 4391B , Tous Les IDCC pour le code NAF 4391B
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
01596 | Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés | 44.3 % | |
01597 | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés | 42.3 % | |
02609 | Bâtiment ETAM | 7.8 % | |
Autre | sport | 3.1 % | |
02420 | Bâtiment cadres | 2.5 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 4391B ?
Caisse de retraite pour le Code APE 4391B
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Travaux de couverture par éléments peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 4391B Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 4391B Profession Libérale
Le code APE 4391B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4391B Professions libérales et caisse de retraite
4391B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Travaux de couverture par éléments
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Travaux de couverture par éléments
Quels métiers pour le code APE 4391B ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 4391B :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Carreleur / Carreleuse mosaïste | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Chauffagiste | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Cordiste | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Etanchéiste | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Maçon / Maçonne pierre | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Marbrier / Marbrière d'art | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Peintre décorateur / décoratrice | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Peintre en bâtiment | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Plombier / Plombière | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Ramoneur / Ramoneuse | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Sculpteur / Sculptrice ornemaniste sur pierre | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Topographe | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Vitrier / Vitrière | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Géomètre-topographe du bâtiment | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Maçon-applicateur / Maçonne-applicatrice | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Dépanneur / Dépanneuse de chaudières domestiques | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Mosaïste-poseur / Mosaïste-poseuse | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Chef d'équipe peinture | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Installateur-poseur / Installatrice-poseuse de piscines préfabriquées | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Maçon-couvreur / Maçonne-couvreuse | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Statistiques nationales sur l'activité 4391B - Travaux de couverture par éléments
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Question d'un salarié , le jeudi 08 février 2024 16h20
les travaux d'étanchéité et isolation rentrent ils dans le code APE 4391 B
Merci pour votre réponse
N. GALLETTI
Question d'un salarié , le mercredi 10 juillet 2019 09h41
bonjour j aurai voulu savoir si les travaux de couverture par elements 4391B faisait partie de la convention collective du batiment?