Code APE 4339Z - Autres travaux de finition
Toutes les informations sur le code APE 4339Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4339Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Autres travaux de finition
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Cette sous-classe d'activité regroupe les métiers avec les missions suivantes :
- Travaux de nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction
- Travaux de ferronnerie décorative
- Autres travaux d'achèvement
- Autres travaux de finition des bâtiments
- Remise en état des lieux après travaux
Les principales questions sur le code APE 4339Z
Définition du code APE 4339Z ou du code NAF 4339Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Autres travaux de finition ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 4339Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Autres travaux de finition. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Autres travaux de finition ? Quelle différence entre code NAF 4339Z et code APE 4339Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Autres travaux de finition est donc 4339Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4339Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Autres travaux de finition est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Autres travaux de finition est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4339Z.Autres travaux de finition: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4339Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Autres travaux de finition
Exemple : Tous travaux d'aménagement, agencement, équipement, fermetures, rangement, décoration , isolation, bardage, intérieurs ou extérieurs de tous magasins, bureaux, surfaces commerciales artisanales maisons d'habitation ou autres locaux pour les professionnels ou les particuliers. étude, conception, fabrication de mobiliers et aménagements intérieurs et extérieurs.
Exemple : Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Exemple : Entreprise générale de batiment, ingénierie, études techniques liées au BTP, achat et revente de tous produits et matériels liés au BTP
Les assurances obligatoires pour le code APE 4339Z et l'activité Autres travaux de finition
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Autres travaux de finition (ou code APE 4339Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Autres travaux de finition (ou code APE 4339Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Autres travaux de finition (ou code APE 4339Z).
Pour les cadres de l'activité Autres travaux de finition il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4339Z ?
-
ConstructionNom de la Section de l'activité Autres travaux de finition
-
Travaux de construction spécialisés
Division de l'activité Autres travaux de finition -
Travaux de finition
Groupe de l'activité Autres travaux de finition -
Autres travaux de finition
Classe de l'activité Autres travaux de finition
Votre code APE est le 4339Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 4339Z
- le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction
- les travaux de ferronnerie décorative
- les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.c.a.
- la remise en état des lieux après travaux
Activités non comprises dans le code APE 4339Z
- les activités des décorateurs d'intérieur
- le nettoyage des parties intérieures de bâtiments et d'autres constructions
- le nettoyage des façades à la vapeur ou au sable
- les activités de nettoyage intérieur et extérieur spécialisé de bâtiments
Les autres Activités possibles avec le code APE 4339Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4339Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 4339Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Autres travaux de finition. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4339Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4339Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Autres travaux de finition
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 4339Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 4339Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
01597 | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés | 40.6 % | |
01596 | Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés | 37.1 % | |
02609 | Bâtiment ETAM | 9.6 % | |
Autre | sport | 8.4 % | |
02420 | Bâtiment cadres | 4.4 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 4339Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 4339Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Autres travaux de finition peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 4339Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 4339Z Profession Libérale
Le code APE 4339Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4339Z Professions libérales et caisse de retraite
4339Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Autres travaux de finition
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Autres travaux de finition
Quels métiers pour le code APE 4339Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 4339Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Carreleur / Carreleuse mosaïste | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Chauffagiste | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Cordiste | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Etanchéiste | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Maçon / Maçonne pierre | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Marbrier / Marbrière d'art | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Peintre décorateur / décoratrice | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Peintre en bâtiment | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Plombier / Plombière | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Ramoneur / Ramoneuse | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Sculpteur / Sculptrice ornemaniste sur pierre | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Topographe | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Vitrier / Vitrière | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Géomètre-topographe du bâtiment | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Maçon-applicateur / Maçonne-applicatrice | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Dépanneur / Dépanneuse de chaudières domestiques | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Mosaïste-poseur / Mosaïste-poseuse | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Chef d'équipe peinture | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Installateur-poseur / Installatrice-poseuse de piscines préfabriquées | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Maçon-couvreur / Maçonne-couvreuse | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Statistiques nationales sur l'activité 4339Z - Autres travaux de finition
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Question d'un chef d'entreprise , le lundi 30 septembre 2024 10h13
Bonjour,
je suis sur le point de créer mon (mes) entreprise(s) et j'aurais besoins de vos conseils.
En effet, je souhaite créer une entreprise de marchand de biens immobilier mais également une entreprise qui me permettrait de réaliser des travaux de rénovation dans les biens immobiliers achetés. Dois-je pour cela créer 2 sociétés distinctes où puis-je mettre ces 2 sociétés sous le même code APE ?
Merci
Cordialement
Jérôme CAILBOURDIN
Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 06 mars 2024 18h28
Bonjour
j'ai mon code Ape 4333Z da travaux isolation sol et murs . Es que je peux change avec code Ape 4339Z pour travaille en plusieurs métiers au servis dans nettoyage exemple . que es que vous me conseille . Merci d'avancé
Question d'un chef d'entreprise , le samedi 14 novembre 2020 16h10
Bonjour je souhaites devenir micro entrepreneur multi-services en complément de mon CDi.
Quel serai le bon code Ape pour des petits travaux, tel que changer une ampoule électrique, faire quelques travaux de peinture, poser une moquette etc ?
Merci pour votre réponse
Question d'un chef d'entreprise , le lundi 30 mars 2020 18h14
Puis-je effectuer l’activite Soumise à qualification en 4339z avec un diplôme d’ingénieur BTP
Par avance merci
Question d'un salarié , le jeudi 10 octobre 2019 14h53
bonjour faut il un diplome pour creer une entreprise sous le code naf 4339Z autres travaux et finitions. Merci
Question d'un chef d'entreprise , le lundi 23 septembre 2019 06h12
Bonjour je souhaites devenir micro entrepreneur.
J'ai déjà un cdi à côté mais voudrais un complément.
Quel serai le bon code Ape pour des petit travaux, tel que changer un bouton électrique, un siphon, repeindre une pièce (WC, une salle de bain, ch). Retirer un tapisserie, enduit pour reboucher des trous ?
Merci de votre aide et attention à mon msg
Cordialement
F. Pinazzi
Question d'un salarié , le mercredi 24 juillet 2019 13h44
Pourriez vous me fournir le salaire minimal mensuel d'un ETAM BTP niveau E en rhone alpes.
Cordialement
Question d'un salarié , le vendredi 28 décembre 2018 20h05
Bonjour et merçi d'avance pour votre réponse,
Question: Avec 4339Z puis je percer un mur porteur juste pour faire une petite porte?