Code APE 4331Z - Travaux de plâtrerie
Toutes les informations sur le code APE 4331Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4331Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Travaux de plâtrerie
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Cette sous-classe d'activité regroupe les métiers avec les missions suivantes :
- Travaux de mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés
- Travaux de montage de cloisons sèches à base de plâtre
- Travaux de pose de plaques de plâtre
Les principales questions sur le code APE 4331Z
Définition du code APE 4331Z ou du code NAF 4331Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Travaux de plâtrerie ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 4331Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Travaux de plâtrerie. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Travaux de plâtrerie ? Quelle différence entre code NAF 4331Z et code APE 4331Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Travaux de plâtrerie est donc 4331Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4331Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Travaux de plâtrerie est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Travaux de plâtrerie est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4331Z.Travaux de plâtrerie: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4331Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Travaux de plâtrerie
Exemple : Peinture intérieure, décoration, isolation, pose de revêtements de sols, cloisons, faux plafonds et activité de marchand de biens
Exemple : Tous travaux de plâtrerie, d'isolation, de menuiserie intérieure, notamment la pose de bloc porte, la réalisation de cloisons et de plafonds, la pose de cloisons sèches, cloisons amovibles.
Exemple : Toutes activités de rénovation de bâtiments, revêtements de sols et de murs,faience,platrerie, peinture,tapisserie,plomberie,menuiserie, entretien d'espaces verts et de piscines.
Les assurances obligatoires pour le code APE 4331Z et l'activité Travaux de plâtrerie
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Travaux de plâtrerie (ou code APE 4331Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Travaux de plâtrerie (ou code APE 4331Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Travaux de plâtrerie (ou code APE 4331Z).
Pour les cadres de l'activité Travaux de plâtrerie il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4331Z ?
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ConstructionNom de la Section de l'activité Travaux de plâtrerie
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Travaux de construction spécialisés
Division de l'activité Travaux de plâtrerie -
Travaux de finition
Groupe de l'activité Travaux de plâtrerie -
Travaux de plâtrerie
Classe de l'activité Travaux de plâtrerie
Votre code APE est le 4331Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 4331Z
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés
Activités non comprises dans le code APE 4331Z
Les autres Activités possibles avec le code APE 4331Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4331Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 4331Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Travaux de plâtrerie. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4331Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4331Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Travaux de plâtrerie
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 4331Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 4331Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
01597 | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés | 46.6 % | |
01596 | Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés | 41.0 % | |
02609 | Bâtiment ETAM | 6.2 % | |
Autre | sport | 3.5 % | |
02420 | Bâtiment cadres | 2.8 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 4331Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 4331Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Travaux de plâtrerie peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 4331Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 4331Z Profession Libérale
Le code APE 4331Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4331Z Professions libérales et caisse de retraite
4331Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Travaux de plâtrerie
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Travaux de plâtrerie
Quels métiers pour le code APE 4331Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 4331Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Carreleur / Carreleuse mosaïste | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Chauffagiste | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Cordiste | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Etanchéiste | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Maçon / Maçonne pierre | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Marbrier / Marbrière d'art | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Peintre décorateur / décoratrice | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Peintre en bâtiment | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Plombier / Plombière | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Ramoneur / Ramoneuse | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Sculpteur / Sculptrice ornemaniste sur pierre | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Topographe | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Vitrier / Vitrière | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Géomètre-topographe du bâtiment | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Maçon-applicateur / Maçonne-applicatrice | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Dépanneur / Dépanneuse de chaudières domestiques | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Mosaïste-poseur / Mosaïste-poseuse | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Chef d'équipe peinture | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Installateur-poseur / Installatrice-poseuse de piscines préfabriquées | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Maçon-couvreur / Maçonne-couvreuse | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Statistiques nationales sur l'activité 4331Z - Travaux de plâtrerie
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