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Code APE 3811Z - Collecte des déchets non dangereux

Toutes les informations sur le code APE 3811Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3811Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Collecte des déchets non dangereux

Représentation du code NAF 3811Z

Les principales questions sur le code APE 3811Z

Définition du code APE 3811Z ou du code NAF 3811Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Collecte des déchets non dangereux ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 3811Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Collecte des déchets non dangereux. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Collecte des déchets non dangereux ? Quelle différence entre code NAF 3811Z et code APE 3811Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Collecte des déchets non dangereux est donc 3811Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.
Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3811Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Collecte des déchets non dangereux est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.
Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Collecte des déchets non dangereux est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3811Z.

Collecte des déchets non dangereux: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3811Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:
Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Collecte des déchets non dangereux n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 3811Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Collecte des déchets non dangereux

Exemple : Collecte, enlèvement, acheminement et exploitation de déchets industriels non toxiques, banals ou spéciaux, déchetterie, toutes opérations de tri, de regroupement des déchets visés ci-dessus. Location matériel et outillage, location de voitures particulières sans chauffeurs. De plus, métaux précieux ainsi que le courtage et négoce en métaux.

Exemple : Collecte des déchets solides non dangereux au niveau local tel que l enlèvement des déchets des ménages et entreprises

Exemple : Tous travaux de nettoyage et d'entretien urbains. Travaux de flammage de minéraux.

Les assurances obligatoires pour le code APE 3811Z et l'activité Collecte des déchets non dangereux

Assurance RC pour activité 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Collecte des déchets non dangereux (ou code APE 3811Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Collecte des déchets non dangereux. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Collecte des déchets non dangereux. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Collecte des déchets non dangereux la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Collecte des déchets non dangereux nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Collecte des déchets non dangereux
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Les mutuelles santé pour l'activité 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
À partir de 20€ par mois par salarié
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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Collecte des déchets non dangereux (ou code APE 3811Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Collecte des déchets non dangereux et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Collecte des déchets non dangereux afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Collecte des déchets non dangereux (ou code APE 3811Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Collecte des déchets non dangereux.
Pour les cadres de l'activité Collecte des déchets non dangereux il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3811Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 3811Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 3811Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 3811Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    Nom de la Section de l'activité Collecte des déchets non dangereux
  • Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

    Division de l'activité Collecte des déchets non dangereux
  • Collecte des déchets

    Groupe de l'activité Collecte des déchets non dangereux
  • Collecte des déchets non dangereux

    Classe de l'activité Collecte des déchets non dangereux

Votre code APE est le 3811Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 3811Z

  • la collecte des déchets solides non dangereux au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
  • la collecte des matériaux mixtes récupérables
  • la collecte de matériaux recyclables
  • l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Activités non comprises dans le code APE 3811Z

  • la collecte de déchets dangereux
  • l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux
  • l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets
  • la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation

Les autres Activités possibles avec le code APE 3811Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Collecte des déchets non dangereux exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3811Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 3811Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Collecte des déchets non dangereux. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3811Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3811Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Collecte des déchets non dangereux

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 3811Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Collecte des déchets non dangereux et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Collecte des déchets non dangereux, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 3811Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 3811Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés
Image Activités du déchet 02149 Activités du déchet 73.2 %
Image sport Autre sport 23.4 %
Image Industries et commerce de la récupération 00637 Industries et commerce de la récupération 1.7 %
Image Assainissement et maintenance industrielle 02272 Assainissement et maintenance industrielle 1.7 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 3811Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 3811Z ou le code NAF 3811Z est la convention collective Activités du déchet. 73.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 3811Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 3811Z ou le code NAF 3811Z est donc 02149 correspondant à la convention collective Activités du déchet . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Activités du déchet Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 3811Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 3811Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3811Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Collecte des déchets non dangereux peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 3811Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 3811Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Collecte des déchets non dangereux n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 3811Z

Code APE 3811Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 3811Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3811Z Professions libérales et caisse de retraite

3811Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Collecte des déchets non dangereux sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 3811Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 3811Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre 14 Rue Riquet 75019 PARIS
OPCO 2I 55 Rue de Châteaudun 75009 PARIS
OPCO Entreprises de proximité 53 Rue Ampère 75017 PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Collecte des déchets non dangereux

Collecte des déchets non dangereux n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Collecte des déchets non dangereux. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 3811Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 3811Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Collecte des déchets non dangereux. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 3811Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 3811Z :

Nom du métier Famille
Dératiseur / Dératiseuse SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Coursier livreur / Coursière livreuse en bien de consommation TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Chef opérateur / opératrice en raffinerie INDUSTRIE
Responsable propreté urbaine SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Applicateur désinfecteur / Applicatrice désinfectrice SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable d'équipe de logistique nucléaire INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chef de groupe de décontamination nucléaire INSTALLATION ET MAINTENANCE
Eboueur principal / Eboueuse principale SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Gestionnaire de réseaux d'eau SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Ambassadeur / Ambassadrice du tri SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable de site de traitement des déchets SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Gestionnaire de réseaux d'assainissement SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Récupérateur / Récupératrice de métaux SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Chef d'exploitation de station d'épuration SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable de site de réutilisation de déchets SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Chef de service département voirie balayage SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable de collecte de déchets SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Balayeur / Balayeuse SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Technicien applicateur / Technicienne applicatrice hygiéniste SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable d'installation de stockage de déchets - ISD SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE

Statistiques nationales sur l'activité 3811Z - Collecte des déchets non dangereux

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Collecte des déchets non dangereux est de 46300. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 3811Z est de 0.

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